Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 13 septembre 2016

Notre référence : 8622-T151-201609562

PAR COURRIEL

Mr. Sandeep Panesar
PDG
Téliphone Navigata-Westel Communications Inc.
338 Saint-Antoine Est, #101
Montréal, Québec  H2Y 1A3
sandeep.panesar@tnwcorp.com
sandeep.panesar@teliphone.com

Mr. James Owen Gilbert
Président
Téliphone Navigata-Westel Communications Inc.
1210-200 rue Granville
Vancouver, Colombie Britannique V6C 1S4
owen.gilbert@teliphone.com

Mr. Stephen Schmidt
Vice-Président – Politique de Telecom
 Société TELUS Communications
8-215 rue Slater
Ottawa, Ontario  K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Possible ## entre Téliphone Navigata-Westel Communications Inc. (TNW) et Société TELUS Communications (STC) et Demande Partie 1 de TNW

Messieurs:

Le 31 aout 2016, TNW a déposé auprès du Conseil une demande Partie 1 demandant que le Conseil lui fournisse 180 jours pour ## par STC, ainsi que 90 jours suivant ##.

Le 2 septembre 2016, le personnel du Conseil a avisé les parties que puisque la demande de Partie 1 devra être adressée le plus tôt possible, au cause du ##, STC devait soumettre sa réponse par le 12 septembre 2016, alors que TNW doit déposer sa réplique finale par le 13 septembre 2016.

Le 13 septembre 2016, TNW a déposé une lettre au Conseil indiquant qu'elle avait déterminé que le temps et des ressources considérables seraient nécessaires pour répondre adéquatement aux réponses de la STC. En raison des horaires de voyage et la disponibilité, TNW ne croyait pas qu'il pourrait déposer sa réplique finale le 13 septembre 2016.

En conséquent, TNW a demandé une prolongation de 24 heures pour déposer sa réplique finale.

Le personnel du Conseil note que la demande d'extension est raisonnable. En conséquent, TNW doit déposer sa réplique finale le 14 Septembre 2016.

Toutes les soumissions doivent être signifiées à l'autre partie au plus tard quand ils sont déposés auprès du Conseil. Également, vous êtes rappelé que lors du dépôt d'un document confidentiel, une version abrégée du même document doit également être déposée en même temps.

Cordialement,

L’original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la règlementation
Secteur des télécommunications

c.c.: Eric Unrau, TNW, eric.unrau@teliphone.com
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca

## : démontre de l’information confidentielle

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