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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Mobility Inc.)

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Ottawa, le 29 janvier 2016

Notre référence : 8638-C12-200314641

PAR COURRIEL

Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Mobility Inc.
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Obligations des fournisseurs de service sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service  9-1-1

Monsieur,

Comme il est indiqué dans la lettre du Conseil du 28 juillet 2015 ayant pour objet « Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1 », les fournisseurs de services sans fil (FSSF) étaient tenus de présenter au Conseil au plus tard le 4 septembre 2015 certains renseignements sur les avis à la clientèle relatifs à la disponibilité, aux caractéristiques et aux limites du service d’urgence sans fil offert. 

Le personnel du Conseil a examiné les réponses reçues. Nous notons que, dans votre réponse du 4 septembre 2015, vous confirmez que Bell Mobility et Virgin Mobile affichent sur leur site Web les avis obligatoires décrits dans la section « Conclusion » de l’annexe de la lettre du personnel du Conseil du 28 juillet 2015 (pièce jointe) et qu’elles fournissent les liens vers le site Web présentant des conseils aux utilisateurs et portant sur les avis initiaux et les avis périodiques. Toutefois, votre réponse demeure silencieuse relativement au point 4 de la lettre du personnel du 28 juillet 2015, à savoir :

  1. Si votre entreprise fournit des avis aux clients handicapés dans un média substitutNote de bas de page 1, veuillez décrire dans quel format ces avis sont fournis (p. ex., braille, police de grande taille ou format électronique pour les lecteurs d’écran).

Par conséquent, il vous faut présenter au Conseil les renseignements nécessaires pas plus tard que le 19 février 2016.

Veuillez noter que la présente lettre et toute correspondance subséquente seront versées au dossier public correspondant au numéro de référence susmentionné et qu’elles peuvent être utilisées par le Conseil pour déterminer la conformité aux obligations concernant les avis aux clients relatifs au service 9-1-1 et pour imposer des mécanismes d’application. Si vous avez des questions concernant la présente lettre, je vous prie de communiquer avec moi au 819-635-7485 ou à joel.mcgrath@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Joel McGrath
Analyste principal, Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c. c. Kurt Eby, ACTS, directeur, Affaires réglementaires et Relations gouvernementales, keby@cwta.ca

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Conformément à la décision de télécom 2002-13 intitulée Plus grande accessibilité aux médias substituts par les personnes aveugles.

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