Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Dean Shaikh (Shaw Communications Inc.)

Ottawa, le 23 février 2016

Par courriel

Notre dossier : 2016-0080-0

M. Dean Shaikh
Vice-président, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
dean.shaikh@sjrb.ca

Re:      Demande de Star Choice Television Network Incorporated – demande d’informations supplémentaires concernant le processus de la Partie 1

Monsieur,

La présente concerne une demande de Star Choice Television Network Incorporated (Shaw Direct) en vue d’ajouter une condition de licence lui accordant une exception à l’article 45(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Afin de poursuivre le traitement de cette demande dans les meilleurs délais, veuillez fournir les renseignements suivants :

  1. Dans vos réponses du 15 février, vous avez accepté une condition de licence modifiée obligeant Shaw Direct à offrir, d’ici le 1er décembre 2016, ce qui suit :
    • trois services de base pour la province de l’Ontario : Sud de l’Ontario, Est de l’Ontario et Nord / Centre de l’Ontario et ;
    • deux services de base pour la province de Québec : l’Ouest du Québec et l’Est du Québec.

    Veuillez définir les zones de desserte (p. ex. les villes, les coordonnées géographiques, les localités) pour chacun des services de base susmentionnés.

Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.

Veuillez noter que l’information demandée doit être soumise au Conseil au plus tard le 24 février 2016.

Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.

Vous devez soumettre votre réponse et/ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « page couverture de radiodiffusion » ou la « page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi

Cordialement,

Original signé par

Pierre-Louis Prégent
Analyste
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
(819) 639-8102
pierre-louis.pregent@crtc.gc.ca

Date de modification :