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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

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Ottawa, le 24 mai 2016

Notre référence : 1011-NOC2016-0192

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 17 mai 2016 – Demandes de renseignements

Madame, Monsieur,

Conformément au paragraphe 37 de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, les demandes de renseignements du Conseil sont jointes à la présente. Les fournisseurs d’applications musicales du dossier Musique Illimitée qui figurent dans la liste de distribution doivent déposer auprès du Conseil leurs réponses aux questions ci-jointes au plus tard le 17 juin 2016. Les parties à qui les questions ne sont pas directement posées sont également invitées à répondre. Ces documents doivent être reçus, et non pas seulement envoyés, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal intérimaire,

L’original signé par

Suneil Kanjeekal
Recherche et planification stratégique
Secteur des télécommunications

c.c. : Suneil Kanjeekal, CRTC, (613) 668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, (819)576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC (819) 997-4389, eric.macfarlane@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Pièce jointe 

  1. Est-ce que l’une de vos applications fait l’objet d’exemption ou de réduction des frais d’utilisation de données d’un forfait de données au Canada ou dans d’autres pays? Le cas échéant, veuillez répondre aux questions suivantes :
    1. Veuillez fournir la liste des pays où la différenciation des prix s’applique à l’une ou plusieurs de vos applications et identifier le fournisseur du forfait de données Internet.
    2. Quelles modalités régissent l’offre de ces applications?
    3. Veuillez décrire l’incidence d’une telle différenciation des prix sur la demande à l’égard de vos applications.
      1. A-t-elle permis d’attirer de nouveaux clients?
      2. A-t-elle fait augmenter considérablement le trafic sur vos applications? 
      3. S’il y a eu augmentation du trafic, est-elle attribuable aux clients existants ou aux nouveaux clients?
  2. Veuillez décrire toute offre promotionnelle ou autre offre de services dont vous avez connaissance qui est offerte à l’extérieur du Canada par des fournisseurs de services Internet (FSI)Note de bas de page 1 qui exemptent ou réduisent des frais d’utilisation de données de leurs forfaits de données sur leurs réseaux filaires ou sans fil (mobiles, accès sans fil fixe et satellite).

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Dans le cadre de l’instance, les fournisseurs de services Internet (FSI) sont définis comme des fournisseurs de services offrant des services d’accès Internet de détail au moyen de réseaux filaires ou sans fil, y compris les réseaux mobiles commerciaux exploités par les entreprises de services sans fil.

Retour à la référence de la note de bas de page1

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