ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à David Spodek (Bell Média inc.), Lenore Gibson (Bell ExpressVu, société en commandite) et Dallas C. Yeulett (Norouestel inc.)

Ottawa, le 8 février 2016

Par courriel : david.spodek@bellmedia.ca
lenore.gibson@bell.ca
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Monsieur David Spodek
Spécialiste principal, Affaires réglementaires
Bell Média inc.

Madame Lenore Gibson
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Bell ExpressVu, société en commandite

Monsieur Dallas C. Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.

Madame, Messieurs,

La présente lettre vise à demander à Bell Média inc. (Bell), à Bell ExpressVu, société en commandite^{Note de bas de page1} (Bell ExpressVu) et à Norouestel inc. (Norouestel) de déposer une demande de renouvellement des licences des diverses stations de télévision traditionnelles, des services spécialisés de catégorie A, B et C, des services de vidéo sur demande et du service de télévision à la carte, qui expirent le 31 août 2017.

Si Bell a l’intention de poursuivre les activités de ces entreprises après la date d’expiration indiquée ci-dessus, il lui faudra demander au Conseil de renouveler ces licences en déposant auprès de ce dernier une demande de renouvellement au plus tard le 4 avril 2016. Plutôt que d’utiliser un formulaire de demande, la demande de renouvellement de licence mentionnée ci-dessus doit répondre aux questions individuelles énoncées dans la présente lettre et respecter le format décrit dans les annexes. Veuillez vous assurer de répéter dans votre réponse chaque question, y compris les tableaux pertinents.

La demande et autres documents de Bell doivent être déposés par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou cléGC) et être accompagnés de la « Page couverture de radiodiffusion » ou de la « Page couverture et formulaire en ligne de radiodiffusion » dûment remplie, située sur cette page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ». Veuillez faire référence à la demande 2016-0012-1 lors de votre dépôt.

Si Bell n’a pas l’intention de poursuivre les activités d’une ou de plusieurs de ces entreprises après la date d’expiration de leurs licences actuelles, veuillez aviser le Conseil en conséquence en utilisant « Mon compte CRTC », par écrit, au plus tard le 4 avril 2016.

Veuillez prendre note que vous devez suivre les instructions données dans la présente lettre en plus des règles énoncées dans les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure), qui établissent la procédure à suivre pour toutes les instances devant le Conseil. En plus des Règles de procédure elles-mêmes, il peut être utile de consulter le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-959, intitulé Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC.

Prenez aussi note que la présente lettre et la correspondance connexe seront versées au dossier public associé à la demande de renouvellement de Bell. Si Bell souhaite désigner comme confidentiels des renseignements fournis dans le cadre de ses demandes, il doit le faire en se conformant pleinement aux Règles de procédure et au bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, comme modifié de temps à autre. Les documents soumis doivent respecter la convention d’appellation normalisée afin de faciliter le traitement et l’analyse des demandes suivantes :

• Bell-Groupe;
• Bell-Groupe-Annexe A-Liste finale des services visés par le renouvellement;
• Bell-Groupe-Annexe B-Tableaux;
• Bell-Stations de télévision;
• Bell-Services facultatifs;
• Bell-Services de sport d’intérêt général;
• Bell-Services sur demande.

Si vous avez des difficultés à déposer les demandes de Bell électroniquement, veuillez communiquer avec la ligne d’aide du CRTC au 1-866-893-0932.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de renouvellement et les échéances, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 819-997-5984 ou à tracy.s(Î.-P.-É.)gel@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Original signé par

Tracy S(Î.-P.-É.)gel
Analyste principale des politiques
Politiques et demandes relatives à la télévision

c.c. : bell.regulatory@bell.ca
gerry.frappier@bellmedia.ca

A. Généralités

1. Renseignements généraux

1.1 Identité du demandeur

Nom du demandeur :
Adresse :
Ville :
Province ou territoire :
Code postal :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :

Personne-ressource représentant le demandeur^{Note de bas de page2}
(à défaut d’un mandataire désigné à la section 1.2)

Nom :
Titre :
Téléphone :
Courriel :

1.2 Désignation d’un représentant autorisé

Je, soussigné(e), _________________________, le demandeur, désigne par la présente ____________________ à titre de représentant autorisé, afin d’agir en mon nom pour signer, déposer et remplir (au besoin) une demande auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ainsi que pour signer et déposer une réplique relativement à cette demande. Par la présente, je ratifie, confirme et adopte comme mienne ladite demande et toute réplique connexe.

Date :
Lieu : (Exemple : ville, province)
Signature (aucune signature n’est requise pour une soumission électronique) :
Adresse du représentant autorisé :
Titre :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :

1.3 Déclaration du demandeur ou du représentant autorisé

Je, soussigné(e), ___________________________________, déclare solennellement que :

Je suis le représentant autorisé du demandeur désigné dans la présente et que j’ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.

À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des envois du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires est (sera) véridique à tous égards.

Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des envois du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires reposent (reposeront) sur des faits tels qu’ils me sont connus.

J’ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des politiques et règlements afférents qui s’appliquent à la présente demande.

Et j’ai signé

Signature (aucune signature n’est requise pour une soumission électronique) :
Date :

Témoin :

Signature (aucune signature n’est requise pour une soumission électronique) :
Nom :
Date :
Lieu : (Exemple : ville, province)

1.4 Demande

Le Conseil retournera toutes les demandes qui n’auront pas été dûment remplies. Il incombe au demandeur de soumettre une demande complète et d’y inclure tous les renseignements pertinents, d’adresser toutes les questions réglementaires soulevées dans la demande et de fournir les documents justificatifs.

Veuillez fournir une adresse de site Web ou une adresse courriel dans le cas où une version électronique de la demande serait demandée :

Site Web :
Exemple : www.macompagnie.com

Courriel :
Exemple : compagnie@macompagnie.com

1.5 Codes de l’industrie

Les titulaires sont-ils des radiodiffuseurs associés en règle du Conseil canadien des normes de radiotélévision?

Oui (  ) Non (  )

1.6 Équité en matière d’emploi

Vous trouverez des renseignements relatifs à l’équité en matière d’emploi dans Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, ainsi que dans Modification de la politique d’équité en matière d’emploi du Conseil, avis public CRTC 1997-34, 2 avril 1997.

Le Conseil exige que le titulaire réponde aux questions relatives à l’équité en matière d’emploi pour l’ensemble de l’entreprise, c’est-à-dire, en incluant tous les employés des entreprises pour lesquelles il détient une licence.

1. Le titulaire est-il assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (qui s’applique aux ministères et organismes fédéraux de 100 employés ou plus)?

   Oui (  ) Non (  )

   Dans l’affirmative, ne pas remplir le reste de cette section.
   Dans la négative, passer à la question b.

2. Donnez des exemples de mesures (p. ex. mesures d’embauche et de formation, programmes d’apprentissage, conditions de travail) qui seront ou qui ont été mises en œuvre à l’égard de la représentation équitable pour les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles).

Répondez aux questions de c) à e) si le titulaire compte entre 25 et 99 employés.

3. Comment communiquez-vous ou communiquerez-vous les détails de vos politiques d’équité en matière d’emploi aux gestionnaires et aux autres employés?

4. Avez-vous attribué à une personne de niveau supérieur la responsabilité de suivre les progrès et de surveiller les résultats, ou le ferez-vous?

   Oui (  ) Non (  )

   Dans l’affirmative, quels pouvoirs a ou aura cette personne pour s’assurer que les objectifs sont atteints?

5. De quelles ressources financières disposez-vous ou mettrez-vous en place pour promouvoir l’équité en matière d’emploi dans le milieu de travail?

2. Liste des services qui expirent en 2017

Les licences visant les services suivants expireront le 31 août 2017.

Services de langue anglaise qui contribuent aux dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) et aux dépenses au titre des émissions d’intérêt national (EIN) de groupe, conformément à la décision de radiodiffusion 2011-444

Stations de télévision de langue anglaise

Services facultatifs

Services de langue anglaise qui contribuent aux DEC et aux dépenses au titre des EIN de groupe, conformément à la décision de radiodiffusion 2014-62

Services facultatifs

Services qui ne contribuent pas aux DEC ni aux dépenses en EIN de groupe

Stations de télévision

Services facultatifs

Services facultatifs (nouvelles nationales)

Services facultatifs (sports d’intérêt général)

Services sur demande

1. Veuillez confirmer que Bell demande le renouvellement de licences pour les services mentionnés ci-dessus.

   Si Bell souhaite renouveler un service, qu’il s’agisse d’un service autonome ou faisant partie du groupe, ne figurant pas dans la liste ci-dessus, et qui expire également en 2017, vous devrez l’insérer dans les tableaux ci-dessus. Notez que les services ne figurant pas dans la réponse à cette question ne seront pas renouvelés ou considérés comme faisant partie du groupe aux fins de la présente instance, sauf si le Conseil estime qu’il est pertinent de le faire. Si Bell choisit de soumettre une demande de renouvellement de licence pour un service dont la licence expire après 2017 dans le cadre de ce renouvellement de groupe, veuillez noter que la demande constituera une demande de révocation de la licence actuelle de ce service, et que le Conseil attribuerait une nouvelle licence pour le service en question à compter du 1er septembre 2017, si celle-ci est approuvée.

2. Veuillez prendre note que chaque service a été identifié par le personnel dans les tableaux ci-dessus en fonction des types de licence regroupés du Conseil, comme cela est décrit dans Parlons télé – Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée, politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86 (PRR 2015- 86 – la politique Créer) :

   • les stations de télévision (y compris les stations de télévision traditionnelle et communautaire en direct et les services éducatifs provinciaux);

   • les services facultatifs (tous les services payants et spécialisés, y compris les services, autres que les stations de télévision traditionnelle, qui bénéficient d’une ordonnance de distribution obligatoire du service de base en vertu de l’alinéa 9 (1)h) de la Loi sur la radiodiffusion);

   • les services sur demande (télévision à la carte et vidéo sur demande).

   Veuillez confirmer que la manière dont le personnel a désigné les services mentionnés ci-dessus est conforme à votre compréhension de leur statut. En outre, veuillez vous référer aux services en utilisant la désignation ci-dessus dans les autres documents.

3. Veuillez confirmer que les entreprises, au cours de la période de licence, se sont conformées aux dispositions de leurs licences, à la Loi sur la radiodiffusion et aux règlements pertinents du CRTC. Sinon, fournissez des renseignements complets sur les cas de non-conformité au cours de la période de licence, y compris les causes de non-conformité, les mesures correctives prises, le cas échéant et, s’il y a lieu, le temps qu’il faudra avant que l’entreprise soit de nouveau conforme.

La liste complète des services et vos réponses à cette question doivent être fournies dans le document intitulé « Bell-Groupe-Annexe A-Liste finale des services visés par le renouvellement ».

3. Services exemptés

Dans l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88 (l’ordonnance d’exemption), le Conseil a annoncé que tous les services facultatifs desservant moins de 200 000 abonnés, et qui sont par ailleurs admissibles conformément aux critères de l’ordonnance d’exemption seront exploitées en tant qu’entreprises exemptées. Toutefois, l’ordonnance d’exemption ne s’appliquera pas aux services de nouvelles nationales ni aux services de sport d’intérêt général (anciens services de catégorie C), étant donné les exigences particulières propres à ces services. En outre, le Conseil n’accordera ou ne renouvellera plus les licences pour les services facultatifs admissibles en vertu de la nouvelle ordonnance d’exemption (services payants et spécialisés). L’ordonnance d’exemption entrera en vigueur le 1er mars 2016.

Veuillez fournir une liste des services facultatifs de Bell qui répondent actuellement aux critères énoncés dans l’ordonnance d’exemption. De plus, veuillez fournir une brève description de la programmation offerte par ces services.

Veuillez soumettre la réponse à cette question dans le document intitulé « Bell-Groupe-Annexe A-Liste finale des services visés par le renouvellement ».

B. Questions sur les groupes

Les questions suivantes se rapportent principalement à l’approche par groupe adoptée par le Conseil à l’égard de l’attribution des licences pour les services de programmation de télévision de langue anglaise annoncée dans Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée (politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167), dans Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise – Décision de préambule (décision de radiodiffusion 2011-441) et dans Parlons télé – Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée, (politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86, la politique Créer).

Les réponses aux questions de la présente section devraient être données au niveau des groupes de propriété. Autrement dit, une seule réponse sera considérée comme étant pertinente pour toutes les licences qui font partie du groupe de propriété, sauf indication contraire.

Évaluation de l’approche par groupe

1. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, le Conseil a établi un nouveau cadre de politique pour l’attribution de licences pour les services de télévision privée de langue anglaise en fonction de leur affiliation à un groupe de propriété particulier. Cela comprend une approche par groupe à l’égard des dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC), des exigences relatives aux émissions d’intérêt national (EIN), de la production indépendante et régionale, etc.

Un des aspects clés de l’approche par groupe est la possibilité d’attribuer des DEC d’un service individuel à d’autres services au sein d’un groupe désigné. En particulier, les titulaires de services spécialisés faisant partie d’un groupe désigné peuvent attribuer 100 % du montant requis de leurs DEC à tout autre service spécialisé admissible ou à des services de télévision traditionnelle appartenant au même groupe désigné. Les titulaires de services de télévision traditionnelle faisant partie d’un groupe désigné peuvent attribuer jusqu’à 25 % du montant requis de leurs DEC à tout autre service spécialisé faisant partie du même groupe désigné.

Dans la décision de radiodiffusion 2011-441 (la décision de préambule au renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise), le Conseil a déclaré que l’approche par groupe a été élaborée pour préparer l’industrie de la radiodiffusion et le Conseil à la réalité actuelle du système canadien de radiodiffusion, dans lequel la plupart des services de programmation canadiens sont exploités au sein de grands groupes intégrés. Le Conseil s’est moins concentré sur le concept de la présentation d’émissions canadiennes et s’est concentré davantage sur les dépenses de production au titre des émissions canadiennes, dans le but d’assurer un soutien stable à la création d’émissions canadiennes, en particulier en ce qui concerne les genres de programmation qui sont sous-représentés au sein du système canadien de radiodiffusion.

Dans la décision de radiodiffusion 2011-444, le CRTC a désigné Bell comme un groupe, ce qui se reflète dans les conditions de licence imposées à ses services. À la suite des décisions de radiodiffusion 2013-310 et 2014-62, Bell a acheté d’Astral les services de langue anglaise TMN et TMN Encore, ainsi que les services de langue française Canal D, Canal Vie, Vrak.TV, Ztélé, Super Écran et Cinépop. Ces services ont été traités comme un second groupe de services de Bell.
Veuillez décrire les mesures que Bell a prises pour répondre aux objectifs de la politique d’attribution de licences par groupe de propriété, en particulier en ce qui concerne ce qui suit :

1. l’intégration et l’exploitation de tous les services de Bell au sein d’un grand groupe de licences;

2. la manière dont Bell a tiré parti de la possibilité qui lui a été offerte d’attribuer un montant de ses DEC requis à un autre service, tout particulièrement en ce qui concerne :

   1. les émissions locales, y compris les nouvelles locales;
   2. les émissions originales de première diffusion^{Note de bas de page3};
   3. les émissions pour les enfants et les jeunes;
   4. les longs métrages canadiens;
   5. les catégories des émissions d’intérêt national (EIN);
   6. d’autres émissions canadiennes (veuillez préciser);
3. le soutien à la création d’émissions canadiennes, en particulier en ce qui concerne les EIN.

Atteindre les objectifs de la politique Créer au moyen de l’approche par groupe

2. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, le Conseil a déclaré que la politique par groupe s’applique aux groupes de propriété de télévision privée de langue anglaise dont les revenus annuels provenant de leurs stations de télévision traditionnelle dépassent 100 millions de dollars et qui détiennent au moins un service de télévision payante ou spécialisé de langue anglaise (groupes désignés). Les services spécialisés de catégorie B contrôlés par un groupe désigné et qui desservent plus d’un million d’abonnés étaient également admissibles à faire partie d’un groupe. En plus des services qui forment un groupe en vertu de la décision 2011-444, Bell a ajouté les anciens services d’Astral pour former un second groupe, conformément à la décision de radiodiffusion 2014-62.

Dans la politique Créer, le Conseil a annoncé qu’il maintiendrait l’approche par groupe et les niveaux de dépenses existants pour les grands groupes de propriété privés fonctionnant actuellement selon l’approche par groupe. Pour ces groupes qui exploitent des services de langues française et anglaise, chaque groupe linguistique sera traité séparément et pourra être assujetti à des exigences différentes. Dans le marché de langue française, le Conseil encourage les services conjointement détenus à se faire reconnaître comme groupe lors des renouvellements de licence. Le Conseil établira au cas par cas avec ces services leur niveau de contribution financière au titre de la programmation canadienne.

En outre, le Conseil a défini un certain nombre de résultats escomptés pour ses décisions de politique, y compris ce qui suit :

• Donner aux Canadiens accès à une programmation canadienne originale de qualité dans l’environnement audiovisuel de leur choix, y compris les émissions qui contribuent de façon importante au système de radiodiffusion. Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des informations et à des nouvelles de qualité et soient exposés à des nouvelles et à des informations de sources diversifiées sur des sujets d’intérêt public.

• Reconnaître l’importance de la promotion et de la découverte de la programmation canadienne pour en assurer le succès ainsi que la nécessité de la collaboration entre tous les joueurs du système de radiodiffusion. Offrir aux Canadiens de meilleures occasions de découvrir la programmation canadienne sur de multiples plateformes.

• Un secteur de la production canadienne robuste sera plus en mesure d’offrir du contenu captivant de grande qualité aux Canadiens et aux auditoires mondiaux. L’audace et l’innovation en matière de production de programmation sont encouragées.

• Veiller à ce que les entreprises de programmation puissent répondre aux consommateurs et adopter des stratégies créatives de programmation.

• Donner l’occasion aux services de vidéo sur demande de livrer concurrence sur un pied d’égalité réglementaire avec les services de vidéo en ligne. Donner accès aux Canadiens de toutes les régions du pays à la programmation, y compris aux émissions canadiennes originales, sur des plateformes en ligne exploitées au Canada.

Compte tenu de ce qui précède, veuillez répondre à ce qui suit :

1. Veuillez fournir une liste détaillée, accompagnée d’une justification, de tous les services qui devraient être inclus dans le groupe désigné Bell. Veuillez vous assurer que tous les services énumérés sont également inclus dans votre réponse à la question 2a) dans la section A.

2. Veuillez justifier la façon dont ce groupe désigné permettra à Bell d’atteindre les objectifs de la politique Créer, comme cela est décrit ci-dessus.

3. Veuillez expliquer comment Bell utilisera la souplesse permise par l’approche d’attribution de licences par groupe de propriété adoptée par le Conseil pour atteindre les résultats escomptés de la politique Créer.

3. Dans la politique Créer, le Conseil a affirmé que les émissions canadiennes originales de première diffusion contribuent à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion en ajoutant plus de valeur au système que les rediffusions. L’accès des Canadiens à une programmation canadienne originale de qualité dans l’environnement audiovisuel de leur choix est un des résultats escomptés clés de la politique Créer. Par conséquent, veuillez décrire les plans de Bell relatifs à la production, à la diffusion et à la promotion d’émissions originales de première diffusion au cours de la prochaine période de licence.

4. Le Conseil estime que la programmation pour enfants et la programmation jeunesse font partie intégrante du système de radiodiffusion. Dans la politique Créer, le Conseil reconnaît qu’il existe un besoin de recueillir un plus grand nombre de données détaillées pour surveiller de façon efficace le nombre de projets pour enfants qu’il certifie, de même que les dépenses consacrées à ce type de programmation. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-323, le Conseil a mis en place de nouvelles méthodes de surveillance de la quantité d’émissions canadiennes de télévision pour enfants et jeunes ainsi que des dépenses consacrées à ce genre de programmation au sein du système canadien de radiodiffusion.

À compter de septembre 2015, Bell et les autres titulaires de licences de télévision doivent inscrire dans leurs registres le nombre d’émissions pour enfants et pour les jeunes. Bell devra également ventiler les dépenses totales qu’il consacre à ce genre d’émissions dans son rapport annuel. En plus de ces renseignements, veuillez décrire les plans de Bell par rapport à la production, à la diffusion et à la promotion d’émissions pour les enfants et les jeunes sur de multiples plateformes.

5. Dans la politique Créer, le Conseil a affirmé qu’au cours des prochaines années, les Canadiens poursuivront la transition d’une télévision programmée et de services de programmation en forfait vers une télévision de plus en plus sur demande et plus personnalisée. Le Conseil s’attend aussi à ce que les auditoires des services sur demande continuent d’augmenter, alors que les Canadiens exercent davantage de contrôle sur leur expérience télévisuelle. Comme les Canadiens continuent de rechercher des émissions sur demande, les services de VSD, et surtout les services vidéo en ligne, sont appelés à devenir d’importantes sources de contenu de vidéo canadien et autres. Reconnaissant ces faits, le Conseil estime qu’il est important de s’assurer que les Canadiens de toutes les régions du pays ont accès à la programmation sur demande, y compris à la programmation canadienne originale, que ce soit par l’intermédiaire des EDR traditionnelles ou en ligne.

1. Veuillez décrire le rôle des services sur demande, tant des services de vidéo sur demande (VSD) que des services de vidéo sur demande hybrides (VSDH) canadiens, et des services de vidéo en ligne non canadiens, dans la stratégie de programmation multiplateforme de votre groupe désigné.

2. En tant que titulaire d’un service de VSD et exploitant d’un service de VSDH, veuillez décrire les efforts que vous déployez pour assurer la disponibilité de la programmation canadienne sur plusieurs plateformes et favoriser la découverte d’émissions canadiennes sur ces plateformes.

Dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC)

6. Dans la politique Créer, le Conseil a annoncé qu’il maintiendrait l’approche de licences par groupe et les niveaux de dépenses existants pour les grands groupes de propriété privés fonctionnant actuellement selon l’approche par groupe. Compte tenu des divers autres changements que le Conseil effectue dans le cadre de l’instance Parlons télé, le Conseil a proposé de ne pas augmenter les pourcentages de DEC afin de surveiller les incidences sur les revenus des autres changements provenant de cette instance et permettre aux parties touchées de s’adapter en conséquence. Comme il est énoncé dans la décision de radiodiffusion 2011-441, l’exigence actuelle en matière de DEC du groupe est fixée à 30 % des revenus bruts de l’année précédente. De plus, conformément à la décision de radiodiffusion 2014-62, l’exigence en matière de DEC pour le groupe d’anciens services d’Astral, y compris TMN et TMN Encore, est fixée à un minimum de 32 % des revenus bruts de l’année précédente.

À la lumière du groupe proposé par Bell à la question 2 a) ci-dessus, proposer une exigence en matière de DEC de groupe à laquelle Bell se conformerait par condition de licence, avec justification détaillée à l’appui.

7. Conformément à la politique Créer, les services de programmation faisant partie d’un groupe seront assujettis à des exigences de DEC qui contribueront de façon appropriée au pourcentage global de DEC de ce groupe. En outre, des exigences au titre des DEC seront mises en place pour tous les services qui comptent plus de 200 000 abonnés, DEC qui seront établies au cas par cas et basées sur les pourcentages historiques, avec un pourcentage minimal fixé à 10 % des revenus de l’année précédente. Pour chacun des services de Bell, veuillez fournir les exigences de DEC individuelles que Bell se propose d’établir en tant que conditions de licence. Veuillez inclure tous les calculs détaillés pertinents (tels que les niveaux historiques de DEC utilisées pour établir la base et toute incidence de l’intégration de ces services dans le groupe désigné Bell) afin de démontrer que ces propositions sont conformes à l’exigence de DEC de groupe que Bell propose à la question 6 ci-dessus et conformément à la politique Créer.

Émissions d’intérêt national et production indépendante

8. Dans la décision de radiodiffusion 2011-441, le Conseil a déterminé que les groupes désignés seraient tenus de dépenser un minimum de 5 % de leurs revenus bruts annuels à des émissions d’intérêt national (EIN) et qu’au moins 75 % de ces dépenses seront alloués à des émissions créées par des producteurs indépendants. Dans le cas des services que Bell a achetés d’Astral, selon la décision de radiodiffusion 2014-62, Bell était tenu de dépenser au moins 18 % de ses revenus bruts annuels à des EIN.

Dans la politique Créer, le Conseil a conclu que les exigences actuelles pour les services du marché de langue anglaise seraient maintenues.

1. À la lumière du groupe proposé par Bell à la question 2 a) ci-dessus, proposer une exigence en matière des EIN à laquelle Bell se conformerait par condition de licence, avec justification détaillée à l’appui, y compris des preuves et une analyse financière.

2. Confirmer que Bell continuera de se conformer aux exigences énoncées dans les décisions de radiodiffusion 2011-444 et 2012-241 qu’au moins 75 % des dépenses au titre des EIN pour son groupe seront alloués à des émissions créées par des producteurs indépendants et acceptera une condition de licence à cet égard. Si Bell propose des modifications, fournir une justification détaillée à l’appui, y compris des preuves et une analyse financière.

Diversité de programmation

9. Dans la politique Créer, le Conseil a indiqué qu’il estimait que la protection des genres n’était plus un outil efficace pour garantir la diversité de la programmation, et que l’objectif énoncé à l’article 3(1)i)(i) de la Loi, selon lequel la programmation doit être variée et aussi large que possible, pouvait être atteint sans une intervention réglementaire de la sorte. Le Conseil était également d’avis que le marché assurera la diversité de la programmation, surtout dans un système caractérisé par le très grand choix et la souplesse offerts aux consommateurs. Par conséquent, le Conseil a éliminé la politique sur la protection des genres et les protections afférentes pour tous les services facultatifs de langue anglaise et de langue française.

Veuillez décrire les stratégies que Bell a mises ou mettra de l’avant pour continuer à assurer une diversité de programmation entre ses services.

Reflet régional et des communautés de langue officielle en situation minoritaire

10. Veuillez confirmer que Bell continuera de déposer ses rapports d’activité de production régionale comme exigé dans la décision de radiodiffusion 2011-441.

11. Veuillez confirmer que Bell continuera de déposes ses rapports concernant son projet de champions de programmation et ses bureaux régionaux de Vancouver, Winnipeg et Halifax, comme énoncé dans la décision de radiodiffusion 2013-310.

12. Veuillez confirmer si Bell propose de mettre en place des mesures supplémentaires pour soutenir davantage ces types de productions.

13. Dans le Rapport à la gouverneure en conseil sur les services de radiodiffusion de langues française et anglaise dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada, le Conseil a déclaré que « la représentation des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à l’écran est essentielle en vue d’assurer une offre de services convenable. » La représentation des CLOSM à l’écran fait aussi partie des objectifs énoncés à l’article 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion.

1. Veuillez décrire en détail les efforts fournis par Bell afin d’offrir un reflet approprié aux communautés anglophones en situation minoritaire sur ses services.

2. Veuillez décrire les plans de Bell afin de continuer de refléter les CLOSM anglophones sur ses services ou d’en améliorer le reflet.

ATSC 3.0

14. Les normes de diffusion de télévision numérique de prochaine génération, connues collectivement en tant que norme ATSC 3.0, sont en cours d’élaboration, et leur achèvement est prévu dans un avenir proche. L’ATSC 3.0 vise à fournir des améliorations en matière de rendement, de fonctionnalité et d’efficacité comparativement à la norme actuelle (ATSC A/53) afin que le contenu puisse être visualisé sur tout dispositif et offert sur diverses plateformes (p. ex. télédiffusion en direct, câble, satellite, Internet, etc.).

Conformément à l’article 11 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, à l’article 13 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et à la condition de licence 8 énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59-1 et la condition de licence 11 énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2013-561, les entreprises sont tenues de se conformer à ces normes, compte tenu des modifications successives.

Veuillez fournir des renseignements sur les plans de Bell, le cas échéant, concernant la transition vers l’ATSC 3.0. Veuillez fournir des renseignements sur les incidences de l’ATSC 3.0 sur Bell, ainsi que sur les abonnés et les téléspectateurs de Bell.

Propriété

15. Le groupe Bell participe au programme de dépôt annuel des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion du CRTC (circulaire de radiodiffusion 2008-8). En tant que participant, Bell n’est pas tenu de fournir des renseignements de propriété complets aux fins de ses demandes de renouvellement. Il n’est tenu, plutôt, que de fournir la date de son plus récent dépôt annuel de renseignements relatifs à la propriété, ainsi que de confirmer que les renseignements relatifs à la propriété pour chacun des titulaires du groupe visé par le renouvellement ont été inclus en tant que partie de ce dépôt et qu’aucun changement n’a eu lieu depuis son dernier dépôt. Par conséquent, veuillez fournir la date du dépôt le plus récent de Bell, et confirmer que les renseignements relatifs à la propriété pour chacun des titulaires du groupe visés par le renouvellement sont complets et à jour. Si cela n’est pas le cas, veuillez fournir des renseignements relatifs à la propriété à jour pour chaque titulaire, au besoin.

Durée des licences

16. Veuillez commenter la pertinence d’attribuer une période de licence de 5 ans, par opposition à une période de licence de 7 ans.

Programmation pour adultes

17. Identifiez les services de Bell, le cas échéant, qui offrent de la programmation pour adultes. Confirmez pour chacun de ces services que vous adhérerez, par condition de licence, à la Section D.3 - Programmation adulte des Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande (le Code de l’industrie) en annexe à l’Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-10, 6 mars 2003 (Avis public CRTC 2003-10). Veuillez fournir une politique interne proposée en matière de programmation pour adultes, conformément à l'avis public CRTC 2003-10, si vous ne l’avez pas préalablement déposée auprès du Conseil.

Accessibilité

Sous-titrage codé

18. Le paragraphe 75 de la politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430, Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (la Politique en matière d’accessibilité) note que : « lorsque le sous-titrage est offert, le Conseil s’attend à ce que les télédiffuseurs offrent aux auditeurs une version sous-titrée de toutes les émissions diffusées la nuit. » Veuillez décrire vos plans pour la durée de la licence afin d’assurer la fourniture de la version sous-titrée de toutes les émissions diffusées la nuit.

19. Conformément au paragraphe 100 de la Politique en matière d’accessibilité, veuillez soumettre une description du système de surveillance que vous avez mis en place afin de garantir que le bon signal est sous-titré chaque fois qu’un signal est diffusé, que le sous-titrage est inclus dans le signal de radiodiffusion, qu’il conserve sa forme originale lorsqu’il atteint le distributeur et, dans le cas d’un signal en direct, le téléspectateur. La « forme originale » signifie, à tout le moins, que le sous-titrage offert par le titulaire atteint le distributeur et le téléspectateur sans subir de modifications, qu’il soit diffusé en mode analogique ou numérique, y compris en haute définition.

20. Conformément au paragraphe 101 de la Politique en matière d’accessibilité, veuillez décrire les mesures et des procédures que le détenteur de licence a mises en place concernant le contrôle de la qualité du sous-titrage, y compris des procédures en vue d’assurer le sous-titrage pendant toute une émission donnée.

21. Dans l’instance Parlons Télé menant à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015‑104, Cap sur l’avenir - Faire des choix éclairés à l’égard des fournisseurs de services de télévision et améliorer l’accès à la programmation télévisuelle, vous vous êtes engagés à assurer la présence de sous-titrage sur les plateformes non linéaires en ligne si le sous-titrage était présent sur les plateformes traditionnelles. Veuillez décrire le progrès que vous avez fait à ce sujet.

Description sonore

22. La « description sonore » consiste en la lecture à haute voix par un narrateur des informations textuelles et graphiques clés apparaissant à l’écran pendant les émissions d’information. Conformément au paragraphe 128 de la Politique en matière d’accessibilité, veuillez décrire les mesures mises en place par le titulaire afin d’instaurer la description sonore de façon efficace.

Vidéodescription

23. Conformément au paragraphe 122 de la Politique en matière d’accessibilité, le Conseil s’attend à ce que :

• les télédiffuseurs diffusent un symbole normalisé ainsi qu'un message sonore annonçant la présence de vidéodescription avant de diffuser toute émission accompagnée de vidéodescription; et
• les télédiffuseurs rendent disponibles les renseignements sur les émissions avec vidéodescription qu'ils diffuseront.

Veuillez décrire comment les services de Bell satisfont à ces attentes.

Veuillez soumettre vos réponses aux questions de 1 à 23 ci-dessus dans le document intitulé « Bell-Groupe ».

Données financières historiques

Veuillez soumettre les renseignements demandés aux questions de 24 à 29 ci-dessous en format Excel, en utilisant l’onglet désigné dans le modèle Excel joint à cette lettre. Veuillez vous assurer que votre document est intitulé comme suit : Bell-Groupe-Annexe B-Tableaux. Dans la mesure où tout renseignement est désigné confidentiel, veuillez fournir une version abrégée, intitulée Bell-Groupe-Tableaux-Version abrégée, ainsi que la justification de la désignation. Ne pas oublier que, conformément aux lignes directrices du Conseil sur la confidentialité (bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, compte tenu des modifications successives), les données financières cumulatives historiques sont généralement considérées comme publiques.

Veuillez fournir les données financières historiques demandées aux questions 24 à 26 ci-dessous pour les années de radiodiffusion 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et pour les six premiers mois de l’année de radiodiffusion 2015-2016 (de septembre 2015 à février 2016).

24. Sur une base cumulative pour les stations de télévision Bell, veuillez fournir les renseignements suivants :

1. les dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) par catégorie d’émissions dans l’Annexe 1 – DEC;

2. dans l’Annexe 2 – Émissions de première diffusion et nouvelles émissions commandées :

   1. Total des DEC (en $)
   2. DEC des « émissions de première diffusion » (en $) incluses dans i)
   3. DEC des « nouvelles émissions commandées » (en $) incluses dans i)
   4. Total des dépenses en EIN (en $)
   5. EIN parmi les « émissions de première diffusion » (en $) incluses dans iv)
   6. EIN parmi les « nouvelles émissions commandées » incluses dans iv)

Veuillez créer un tableau Excel distinct pour chaque ensemble de stations.

25. Pour chaque service facultatif individuel, veuillez fournir les renseignements suivants :

1. les dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) par catégorie d’émissions dans l’Annexe 1 – DEC;

2. dans l’Annexe 2 – Émissions de première diffusion et nouvelles émissions commandées :

   1. Total des DEC (en $)
   2. DEC des « émissions de première diffusion » (en $) incluses dans i)
   3. DEC des « nouvelles émissions commandées » (en $) incluses dans i)
   4. Total des dépenses des EIN (en $)
   5. EIN parmi les « émissions de première diffusion » (en $) incluses dans iv)
   6. EIN parmi les « nouvelles émissions commandées » incluses dans iv)

Veuillez créer un tableau Excel distinct pour chaque service individuel.

26. Sur une base cumulative par année de radiodiffusion pour tous les services devant être renouvelés, veuillez fournir les dépenses consacrées aux EIN – voir l’Annexe 3 – EIN. Veuillez créer un tableau Excel distinct pour chaque année et fournir une liste des services inclus dans ces prévisions cumulées.

Ne pas oublier que, selon la pratique du Conseil, les renseignements budgétaires des EIN pour des projets individuels font généralement l’objet d’une désignation confidentielle, alors que les données cumulatives font généralement l’objet d’une désignation confidentielle lorsque moins de trois projets sont en cause.

Prévisions financières

Veuillez fournir les prévisions financières demandées aux questions de 27 à 29 ci-dessous pour les six prochaines années de radiodiffusion, en commençant par l’année complète de radiodiffusion 2015-2016.

27. Sur une base cumulative pour les stations de télévision de Bell, veuillez fournir les informations suivantes :

3. les DEC prévues par catégorie d’émissions, à l’Annexe 4 – DEC prévues;
4. les prévisions financières, à l’Annexe 5 – Prévisions concernant la télédiffusion en direct;

Veuillez créer un tableau Excel distinct pour chaque groupe requis.

28. Pour chaque service facultatif individuel, veuillez fournir les renseignements suivants :

5. les DEC prévues par catégorie d’émissions, à l’Annexe 4 – DEC prévues;
6. les prévisions financières, à l’Annexe 6 – Prévisions concernant les services facultatifs;

Veuillez créer un tableau Excel distinct pour chaque service individuel.

29. Pour les services sur demande de Bell, veuillez fournir des prévisions financières sommaires, à l’Annexe 7 – Prévisions concernant les services sur demande.

C. Stations de télévision

Programmation

1. En ce qui concerne les stations de télévision de Bell, veuillez fournir les renseignements suivants :

1. Les horaires des émissions actuelles pour chaque station, excluant les stations de télévision à caractère ethnique, ainsi que les liens vers les sites qui les présentent, le cas échéant.

2. La stratégie de programmation de Bell pour ces services, particulièrement en ce qui concerne la production, la programmation et la promotion d’émissions originales, ainsi qu’un aperçu des émissions qui connaissent le plus de succès et les caractéristiques de ces succès.

Soumettez vos réponses à ces questions dans le document intitulé Bell-Stations de télévision.

Modifications aux exigences autres que les exigences normalisées

2. Veuillez prendre note que, tel que cela a été annoncé dans la politique Créer, le Conseil procédera à une instance pour établir les exigences normalisées des stations de télévision, qui remplaceraient celles figurant dans les Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, à compter du 1er septembre 2017. Par conséquent, une lettre suivra pour confirmer si Bell se conformera ou non aux nouvelles exigences normalisées pour ses stations de télévision. Si Bell n’accepte pas l’une des exigences, il lui sera donné l’occasion de proposer des modifications, accompagnées d’une justification détaillée des raisons pour lesquelles il estime que ses services ne devraient pas être assujettis à ces exigences.

1. Veuillez fournir une liste de toutes les conditions de licence, attentes, encouragements et définitions autres que des exigences normalisées énoncés dans la décision du Conseil la plus récente pour le service. Confirmez que les stations de télévision de Bell continueront à être exploitées selon ces exigences.
2. Si le titulaire de licence propose des modifications aux conditions de licence, attentes, encouragements ou définitions actuels, veuillez remplir le tableau ci-dessous en fournissant une justification détaillée pour chaque modification proposée, y compris, le cas échéant, une preuve financière à l’appui de la modification.

Veuillez présenter ces renseignements pour chaque service dans le document intitulé Bell-Stations de télévision dans le même format que le tableau ci-dessous :

Indicatif d’appel

Note : Aux fins du présent tableau, « exigence » s’entend de toute condition de licence, attente, encouragement et définition.

600 MHz

3. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE, anciennement Industrie Canada) a publié une décision le 14 août 2015 selon laquelle le ministère met actuellement en place une initiative de réattribution de la bande de 600 MHz. Un nouveau plan d’allotissement pour la nouvelle télévision numérique (TVN) sera établi, dans lequel les stations de télédiffusion en direct diffuseraient à des fréquences plus rapprochées dans le spectre de basses fréquences. Le ministère a également imposé un moratoire sur les nouvelles demandes de délivrance de licence dans les bandes de télédiffusion.

Veuillez décrire les incidences de cette initiative sur l’exploitation des stations de télévision de Rogers. Veuillez soumettre ces renseignements dans le document intitulé Bell-Stations de télévision.

D. Services facultatifs

Programmation

1. En ce qui concerne les services facultatifs de Bell, veuillez fournir les renseignements suivants :

1. Les horaires des émissions actuelles pour chaque station, ainsi que les liens vers les sites Web qui les présentent, le cas échéant.

2. La stratégie de programmation de Bell pour chacun de ces services, particulièrement en ce qui concerne la production, la programmation et la promotion d’émissions originales, ainsi qu’un aperçu des émissions qui connaissent le plus de succès et les caractéristiques de ces succès.

2. Dans les annexes 15 et 16 de la décision de radiodiffusion 2011-444, le Conseil a énoncé des attentes concernant les productions indépendantes pour Space et The Comedy Network, respectivement. Par souci de simplicité, le tableau suivant présente chaque service et l’attente connexe. Remplir le tableau pour indiquer comment Bell a satisfait aux attentes.

Veuillez soumettre vos réponses à ces questions dans le document intitulé Bell-Services facultatifs.

Modifications aux exigences autres que les exigences normalisées

3. Veuillez prendre note que, comme annoncé dans la politique Créer, le Conseil procédera à une instance visant à établir des exigences normalisées pour les services facultatifs, qui remplaceraient celles figurant dans les Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011, et dans les Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, à compter du 1er septembre 2017. Par conséquent, une lettre suivra pour confirmer si Bell se conformera ou non aux nouvelles exigences normalisées pour ses services facultatifs. Si Bell n’accepte pas l’une des exigences, il lui sera donné l’occasion de proposer des modifications, accompagnées d’une justification détaillée des raisons pour lesquelles il estime que ses services ne devraient pas être assujettis à ces exigences.

1. Veuillez fournir une liste de toutes les conditions de licence, attentes, encouragements et définitions autres que des exigences normalisées énoncés dans la décision du Conseil la plus récente pour le service. Confirmez que les services facultatifs de Bell continueront à être exploités selon ces exigences.

2. Si le titulaire de licence propose des modifications aux conditions de licence, attentes, encouragements ou définitions actuels, veuillez remplir le tableau ci-dessous en fournissant une justification détaillée pour chaque modification proposée, y compris, le cas échéant, une preuve financière à l’appui de la modification.

Veuillez présenter ces renseignements pour chaque service dans le document intitulé Bell-Services facultatifs dans le même format que le tableau ci-dessous :

Nom du service

Note : Aux fins du présent tableau, « exigence » s’entend de toute condition de licence, attente, encouragement et définition.

E. Services de sport d’intérêt général

Programmation

1. En ce qui concerne les services de sport d’intérêt général de Bell, veuillez fournir les renseignements suivants :

1. Les horaires actuels de programmation pour chaque service de Bell, y compris les fils, ainsi que les liens vers les sites Web qui les présentent, le cas échéant.

2. La stratégie de programmation de Bell pour chacun de ces services, particulièrement en ce qui concerne la production, la programmation et la promotion d’émissions originales, ainsi qu’un aperçu des émissions qui connaissent le plus de succès et les caractéristiques de ces succès.

Veuillez soumettre vos réponses à ces questions dans le document intitulé Bell-Services de sport d’intérêt général.

Conditions de licence normalisées

2. Veuillez confirmer que Bell continuera à respecter les conditions de licence, attentes et encouragements pour les services de sport d’intérêt général énoncés à l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-562-2 (PRR 2009-562-2). Veuillez soumettre cette confirmation dans le document intitulé Bell-Services de sport d’intérêt général.

Si le titulaire n’accepte pas une ou certaines de ces conditions de licence, précisez la ou les conditions qu’il propose de modifier, joignez une justification détaillée, y compris, le cas échéant, une preuve financière à l’appui de la modification, afin de soutenir toutes les exceptions aux conditions et attentes normalisées, et le libellé proposé pour les conditions, attentes ou encouragement de remplacement. Veuillez soumettre ces renseignements pour chaque service dans le document intitulé Bell-Services de sport d’intérêt général dans le même format que le tableau ci-dessous :

Nom du service

Note : Aux fins du présent tableau, « exigence » s’entend de toute condition de licence, attente, encouragement et définition.

F. Services de nouvelles nationales

Programmation

1. En ce qui concerne le service de nouvelles nationales de Bell, fournir les renseignements suivants :

1. Les horaires des émissions actuelles du service de Bell, y compris les sources, ainsi que les liens vers les sites Web qui les affichent, le cas échéant.

2. La stratégie de programmation de Bell pour ce service, en particulier en ce qui concerne la production, l’établissement de la grille horaire et la promotion d’émissions de nouvelles, ainsi qu’un aperçu des émissions qui connaissent le plus de succès et les caractéristiques de ces succès.

Déposer la réponse à cette question dans le document nommé Bell - Nouvelles nationales.

Conditions de licence normalisées

2. Dans Conditions de licence normalisées révisées pour les services facultatifs canadiens exploités en tant que services de nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-436, (PRR 2015-436), le Conseil a publié des conditions de licence normalisées révisées pour les services facultatifs canadiens exploités en tant que services de nouvelles nationales, avec l’intention que ces conditions s’appliquent lors du renouvellement de licence et permettent de déterminer si ces services devraient ou non bénéficier d’une distribution obligatoire en tant que services de nouvelles nationales. Confirmer que Bell se conformera aux conditions de licence normalisées, aux attentes et aux encouragements énoncés en annexe à la PRR 2015-436 pour son service de nouvelles nationales. Déposer cette confirmation dans le document nommé Bell - Nouvelles nationales.

Si le titulaire a des préoccupations au sujet de certaines conditions de licence (CDL), indiquer les conditions qu’elle propose de modifier, avec justification à l’appui, y compris des preuves financières, le cas échéant, pour appuyer toute exception aux conditions et attentes normalisées, ainsi que le libellé proposé des conditions, attentes ou encouragements de rechange. Déposer les renseignements pour chaque service dans le document nommé Bell - Nouvelles nationales, en respectant le format du tableau suivant.

Nom du service

G. Services sur demande

Programmation

1. Veuillez confirmer la langue principale des services, comme cela est indiqué sur les licences de radiodiffusion.

2. Comme énoncé dans la politique réglementaire 2011-59-1,  le Conseil s’attend à ce que les titulaires offrent, dans toute la mesure du possible, la programmation de leurs services dans les deux langues officielles. Veuillez décrire la manière dont le titulaire a répondu à cette attente.

3. En ce qui concerne la programmation offerte par les services, veuillez répondre aux questions suivantes :

1. Veuillez fournir une liste des émissions pour les services de VSD et de télévision à la carte de Bell ExpressVu et de Norouestel. Sur cette liste doivent figurer toutes les émissions, classées par catégorie et par pays d’origine, ainsi que la période de temps pendant laquelle chaque émission a été conservée sur le serveur et accessible aux abonnés.

2. La stratégie de programmation de Bell ExpressVu et de Norouestel pour ces services, particulièrement en ce qui concerne la production, la programmation et la promotion d’émissions originales canadiennes, ainsi qu’un aperçu des émissions qui connaissent le plus de succès et les caractéristiques de ces succès.

Veuillez soumettre vos réponses à ces questions dans le document intitulé Bell-Sur demande.

Modifications aux exigences autres que les exigences normalisées

4. Veuillez prendre note que, comme annoncé dans la politique Créer, le Conseil procédera à une instance visant à établir des exigences normalisées pour les services sur demande, qui remplaceraient celles figurant dans la Révision de l’ordonnance d’exemption visant certaines classes d’entreprises de vidéo sur demande (VSD) et mise à jour des conditions de licence normalisées des entreprises de VSD autorisées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-355, 6 août 2015, à compter du 1er septembre 2017. Par conséquent, une lettre suivra pour confirmer si Bell se conformera ou non aux nouvelles exigences normalisées pour ses services sur demande. Si Bell n’accepte pas l’une des exigences, il lui sera donné l’occasion de proposer des modifications, accompagnées d’une justification détaillée des raisons pour lesquelles il estime que ses services ne devraient pas être assujettis à ces exigences.

1. Veuillez fournir une liste de toutes les conditions de licence, attentes, encouragements et définitions autres que des exigences normalisées énoncés dans la décision du Conseil la plus récente pour le service. Confirmez que les services sur demande de Bell continueront à être exploités selon ces exigences.

2. Si le titulaire de licence propose des modifications aux conditions de licence, attentes, encouragements ou définitions actuels, veuillez remplir le tableau ci-dessous en fournissant une justification détaillée pour chaque modification proposée, y compris, le cas échéant, une preuve financière à l’appui de la modification.

Veuillez présenter ces renseignements pour chaque service dans le document intitulé Bell-Sur demande dans le même format que le tableau ci-dessous :

Nom du service

Note : Aux fins du présent tableau, « exigence » s’entend de toute condition de licence, attente, encouragement et définition.

Fonds de production indépendant(s)

5. Veuillez indiquer le ou les noms des fonds de production indépendants auxquels vous verserez 5 % de vos revenus annuels bruts.

Date de modification :

2016-02-08