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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Peter Cuthbert (ACCP)

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Ottawa, le 22 juillet 2016

Notre référence : 1011-NOC2016-0116

PAR COURRIEL

Peter Cuthbert
Directeur exécutif
Association canadienne des chefs de police (ACCP)
peter.cuthbert@cacp.ca

Objet : Établissement d'un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, Avis de consultation de télécom 2016-116 – demandes de renseignements

Monsieur Cuthbert,

Conformément à la procédure établie dans l’avis de consultation de télécom 2016-116, Établissement d’un cadre réglementaire pour le 9-1-1 de prochaine génération au Canada, du 29 mars 2016, veuillez trouver ci-jointe une demande de renseignements adressée à l’Association canadienne des chefs de police (ACCP).

Vous devez déposer auprès du Conseil les réponses à cette demande de renseignements au plus tard le 23 aout 2016.
Veuillez agréer mes sincères salutations.

Original signé par Kim Wardle pour/

Sheehan Carter
Directeur p. i. Politique de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c.c.    Renée Doiron, CRTC, 819-997-2755, Renee.Doiron@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, 819-997-3670, James.Ndirangu@crtc.gc.ca

Pièces jointes (1)

Pièce Jointe 1

  1. Les CASP offrant des services 9-1-1 PG pourront non seulement continuer de recevoir et de traiter les appels téléphoniques au 9-1-1 par l’entremise des services 9-1-1 existants, mais aussi interagir avec les Canadiens en utilisant les nouveaux services 9-1-1 PG, à savoir de nouveaux moyens de communication, tels que les services de messagerie texte ou de messagerie multimédia, les médias sociaux et la télématique (par exemple, les systèmes de notification automatique de collision dans les véhicules, les systèmes d’alerte médicale, les capteurs et les alarmes de divers types). Du point de vue des services d’intervention d’urgence,
    1. quels nouveaux moyens de communication avec les téléphonistes 9-1-1 des CASP devraient être pris en charge à l’avenir?
    2. dans quel ordre de priorité devraient-ils être mis en œuvre?
    3. dans quel délai devraient-ils être mis en œuvre (par exemple, à court terme [1-3 ans], à moyen terme [3-5 ans] ou à long terme [5-10 ans])?
    4. quels sont les avantages et les difficultés prévus par rapport aux moyens de communication proposés et de quelle façon ces difficultés pourraient-elles être surmontées?
  2. Les CASP offrant des services 9-1-1 PG pourraient également recevoir des renseignements supplémentaires sous différents formats qui les aideraient à cibler les services d’intervention d’urgence requis; par exemple, des images, des vidéos, des vidéos à diffusion en continu, des renseignements personnels entrés par l’utilisateur, des schémas d’édifices et des dossiers médicaux. Du point de vue des services d’intervention d’urgence,
    1. Quelles nouvelles formes d’information pourraient aider la réponse d’urgence aux appels 9-1-1 et devraient être fournis à l’avenir?
    2. dans quel ordre de priorité devraient-elles être mises en œuvre?
    3. dans quel délai devraient-elles être mises en œuvre (par exemple, à court terme [1-3 ans], à moyen terme [3-5 ans] ou à long terme [5-10 ans])?
    4. quels sont les avantages et les difficultés prévus pour les intervenants d'urgence par rapport aux formes d’information additionnelles proposées et de quelle façon ces difficultés pourraient-elles être surmontées?
  3. Aux paragraphes 22 à 26 de l’intervention d’EComm, cette dernière a indiqué que les photos, les vidéos et les autres renseignements supplémentaires ne profiteront pas aux CASP principaux mais aux CASP secondaires.
    1. Donnez votre point de vue sur cette position.
    2. Donnez votre point de vue sur les avantages pour les services d’intervention d’urgence de pouvoir demander des renseignements supplémentaires, comme des photos ou des vidéos, à l’appelant au 9-1-1 ou au CASP principal.
    3. Fournissez les plans et les calendriers établis en prévision du moment où services d’intervention d’urgence s’attendent à être en position d’accéder à ces renseignements supplémentaires, ou de les utiliser, y compris les dépendances (en particulier en ce qui concerne le déploiement du  réseau à large bande de sécurité publique sur la bande de 700 MHz).
    4. Donnez votre point de vue à savoir quelles entités devraient être chargées de collecter, de gérer et de stocker ces données.
  4. À la lumière des leçons apprises lors du déploiement récent de l’acheminement des messages texte au service 9-1-1 pour les Canadiens sourds, malentendants ou ayant un trouble de la communication, le déploiement des services 9-1-1 PG devrait-il se dérouler et être coordonné l’échelle de la région, de la province ou du CASP? Expliquez les avantages, les difficultés et les stratégies d’atténuation du risque de votre proposition.
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