ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Madame Patti Langlotz (MTS Inc.)
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Par courriel
Numéro de dossier de télécom du CRTC : 8740-M59-201511311
Ottawa, le 9 août 2016
Madame Patti Langlotz
Gestionnaire, Taux et tarifs
MTS Inc.
C.P. 6666, étage MP19C
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
regulatory@mts.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 769 de MTS Inc. – Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)
Madame,
Le 24 septembre 2015, le Conseil a reçu deux demandes de la part de MTS Inc. (MTS) dans le cadre des avis de modification tarifaire 768 (AMT 768) et 769 (AMT 769), dans lesquelles l’entreprise propose des modifications afin de mettre en œuvre les conclusions rendues par le Conseil dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326 du 22 juillet 2015 intitulée Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes.
Le 12 janvier 2016, le Conseil a reçu une troisième modification de l’AMT 768 (AMT 768C), dans laquelle MTS a précisé qu’elle y intégrait les modifications qu’elle avait proposées dans l’AMT 769.
Dans l’ordonnance de télécom 2016-319 publiée aujourd’hui, le Conseil a approuvé la demande déposée par MTS dans le cadre des AMT 768, 768A, 768B et 768C.
Comme les modifications tarifaires proposées dans l’AMT 769 ont été intégrées dans l’AMT 768C, et compte tenu des conclusions du Conseil dans l’ordonnance de télécom 2016-319, le personnel du Conseil estime qu’il n’y a plus lieu pour le Conseil de se prononcer sur l’AMT 769. Par conséquent, le dossier concernant l’AMT 769 est fermé.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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