Télécom Lettre du Conseil adressée à Faye Hughes (Bruce Telecom)

Ottawa, le 21 décembre 2016

Notre référence : 8740-B7-201610965

PAR COURRIEL

Madame Faye Hughes
Analyste, Réglementation
Bruce Telecom
3145 Hwy. 21 Nord
C.P. 80
Tiverton (Ontario)  N0G 2T0
faye.hughes@brucetelecom.com

Objet : Avis de modification tarifaire 155 et 155/A de Bruce Telecom – service de  liaisons SIP

Madame,

Le 14 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Telecom dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 155 (AMT 155), modifié par l’AMT 155/A déposé le 6 décembre 2016, dans laquelle la compagnie propose d’ajouter la section 925, Service de liaisons SIP, à son Tarif général.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, la demande n’a pas été traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil compte rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.  

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca


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