Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 19 septembre 2016

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Demande en vertu de la partie 1 de la Société TELUS Communications, Instance de justification concernant l’utilisation des fonds du compte de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Nouveaux délais et demande de renseignements

Mesdames, Messieurs,

La Société TELUS Communications (TELUS) a déposé une demande auprès du Conseil le 19 juillet 2016 concernant l’utilisation des fonds de son compte de report pour améliorer l’accès aux services de télécommunication des personnes handicapées. La présente fait suite à une lettre du personnel du Conseil, datée du 25 août 2016, dans laquelle le personnel du Conseil a affirmé qu’il allait fixer un nouveau délai pour la période d’intervention et pour la période de réplique correspondante dans le cadre de ce processus après que TELUS aura déposé une version non confidentielle de l’annexe B.

Le personnel du Conseil demande des éclaircissements au sujet des observations présentées par TELUS et demande aux parties intéressées de fournir les renseignements demandés ci‑dessous au plus tard le 3 octobre 2016.

  1. Si les fonds du compte de report ne sont pas tous épuisés par l’approbation d’initiatives présentement au dossier, quelle serait une utilisation appropriée des fonds restants? Veuillez justifier votre réponse.
  2. Dans sa demande, TELUS a affirmé que l’application Mobile Accessibility de Code Factory est une initiative qui est grandement touchée par la venue de changements technologiques et que, par conséquent, elle ne constitue plus un nouvel avantage important sur le plan de l’accessibilité en raison du nombre croissant d’appareils qui comprennent déjà des fonctions d’accessibilité. Est-ce que les fonctions d’accessibilité décrites par TELUS dans sa demande offrent le même niveau de service que celui de l’application Mobile Accessibility de Code Factory?
  3. Dans sa demande, TELUS a affirmé qu’elle ne souhaite pas engager des fonds pour offrir la solution d’accès Tecla avec un téléphone intelligent compatible vendu dans un lot à moindre coût, pendant au moins cinq ans. TELUS a fourni comme justification que d’autres dispositifs d’entrée sont supportés par l’iPhone 6 Plus d’Apple et le Galaxy S6 de Samsung. Est-ce que les autres dispositifs d’entrée supportés sur l’iPhone 6s d’Apple et le Galaxy S6 de Samsung offrent le même niveau de service que celui de la solution d’accès Tecla?

Voici les nouvelles dates fixées pour la période d’intervention et pour la période de réplique de TELUS :

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Original signé]

Nanao Kachi
Directeur
Politique sociale et de consommation
Consommation et Politique stratégique

c.c. : Meghan Zwiers, meghan.zwiers@crtc.gc.ca
Eric Edora, eric.edora@telus.com
Isabell Morneau, ISABELLE.MORNEAU@telus.com

Liste de distribution :

Société Neil Squire, garyb@neilsquire.ca; Harry Lew harryl@neilsquire.ca; harryl.neilsquire@gmail.com; Anthony Tibbs, Media Access Canada, anthony@tibbs.com; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Diane Bergeron, diane.bergeron@cnib.ca; Lui Greco, lui.greco@cnib.ca

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