Télécom Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution

Ottawa, le 16 février 2016

Notre référence : 8669-C12-01/01 et 8621-C12-01/08

PAR COURRIEL

Destinataires : liste de distribution

Objet : Exigences quant à l’exactitude de la localisation pour la phase II du service 9-1-1 évolué sans fil

Messieurs,

En août 2014, le Conseil a publié la décision de télécom 2014-415, dans laquelle il a approuvé les recommandations que le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion avait formulées dans son rapport de consensus ESRE0064 concernant les exigences relatives à l’exactitude de la localisation pour la phase II du service 9-1-1 évolué (E9-1-1) sans fil au Canada, dont l’établissement de points de référence nationaux pour évaluer les améliorations quant à l’exactitude de la localisation. Du même coup, le Conseil a ordonné à toutes les entreprises de services sans fil en exploitation dans les régions où la phase II du service E9-1-1 sans fil était mise en œuvre de rendre compte, au Conseil et au GTSU, de la mesure dans laquelle elles répondent aux exigences prévues dans cette décision.

Toujours dans cette décision, le Conseil a en outre demandé au GTSU de lui recommander, dans le cadre d’un rapport, un processus de surveillance du rendement concernant l’exactitude de la localisation des appels au 9-1-1 effectués à partir d’appareils sans fil. À la suite de cette demande, le Conseil a reçu le rapport de consensus ESRE0068 et, dans la décision de télécom 2015-55, il a approuvé les recommandations formulées dans le rapport. Entre autres choses, il a exigé que les entreprises de services sans fil :

Par conséquent, nous rappelons aux entreprises de services sans fil qu’elles doivent fournir, au plus tard le 29 février 2016, le rapport de suivi de leurs résultats de rendement quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 à partir d’appareils sans fil pour tous les CASP qui fournissent le service 9-1-1 évolué sans fil dans leur zone de desserte. Dans le rapport de suivi, l’entreprise de services sans fil doit faire état des résultats regroupés à l’échelle nationale et inclure les données pour chaque province qu’elle dessert. Les résultats doivent être fondés sur les données que l’entreprise a recueillies pendant la période du 1er août 2015 au 31 janvier 2016. Enfin, le rapport de suivi doit également comprendre une analyse de ces résultats et devrait inclure, à titre d’annexe, le formulaire Excel ci-joint, dûment rempli, présentant les résultats quant à l’exactitude de la localisation des appels sur sans-fil. Le formulaire a été conçu par le GTSU. Il importe de ne pas le modifier afin d’assurer la cohérence.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Kay Saicheua
Directrice, Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications

c. c.   Renée Doiron, CRTC, renee.doiron@crtc.gc.ca
James Ndirangu, CRTC, james.ndirangu@crtc.gc.ca
Chris Kellett, président du GTSU, chris.kellett@ESWG9-1-1.ca

Liste de distribution
Bell Mobility Inc.: bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Incorporated: regulatory.matters@corp.eastlink.ca
MTS Inc.: iworkstation@mtsallstream.com
Rogers Communications Partnership: rwi_gr@rci.rogers.com
Saskatchewan Telecommunications: document.control@sasktel.com
TBayTel: stephen.scofich@tbaytel.com
TELUS Communications Company: regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron s.e.n.c.: regaffairs@quebecor.com
Wind Mobile Corp.: lgoetz@windmobile.ca

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