ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 5 avril 2016
Notre référence : 8740-B2-201512757
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de renseignements relative à l’avis de modification tarifaire 7480 de Bell Canada
Monsieur,
Le 10 novembre 2015, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada dans laquelle la compagnie proposait de modifier l’article G21, Service 9-1-1 évolué – fournisseurs de services sans fil (FSSF), de son Tarif des montages spéciaux afin de réviser le tarif de la fonction de mise à jour des renseignements permettant de localiser les appels entrants du service 9-1-1 sans fil.
Rogers Communications Partnership (Rogers) a déposé ses observations à l’égard de l’AMT 7480 le 10 décembre 2015, mais par inadvertance, le Conseil en a déposé la version abrégée sur son site Web que le 29 mars 2016.
Dans les circonstances, Bell Canada a jusqu’au 11 avril 2016 pour répliquer aux observations de Rogers. Rappelons que lorsqu’un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, à la date indiquée. Une copie de la réplique, le cas échéant, doit également être envoyée à nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081 nat.natraj@crtc.gc.ca
dennis.beland@quebecor.com, regaffairs@quebecor.com
RCI.regulatory@rci.rogers.com À l’attention de Simon-Pierre Oliver
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