Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties

Ottawa, le 10 août 2016

PAR COURRIEL

Mme Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Médias
Rogers Media Inc.
susan.wheeler@rci.rogers.com

Mme Sylvie Courtemanche
Vice-présidente, Relations avec le gouvernement et Conformité
Corus Entertainment Inc.
sylvie.courtemanche@corusent.com

M. Kevin Goldstein
Vice-président, Affaires réglementaires, Contenu et Distribution
Bell Media Inc.
Kevin.goldstein@bellmedia.ca

Mme Peggy Tabet
Directrice principale, Affaires réglementaires - Radiodiffusion
Québecor Média inc.
Tabet.Peggy@Quebecor.com

M. Luc Doyon
Vice-président exécutif et chef de l’exploitation
Groupe V Média
ldoyon@groupevmedia.ca 

M. Aldo Di Felice
Président
Telelatino Network Inc.
aldo@tlntv.com

Madame, Monsieur,

Objet : Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et de langue française – Surveillance des émissions de télévisions canadiennes pour enfants et jeunes

Conformément à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-323, Nouvelles méthodes de surveillance de la quantité d'émissions canadiennes de télévision pour enfants et jeunes ainsi que des dépenses consacrées à ce genre de programmation au sein du système canadien de radiodiffusion (la Politique), le Conseil a mis en place de nouvelles méthodes pour surveiller la quantité d’émissions canadiennes pour enfants et jeunes.

Selon la Politique, à compter du 1er septembre 2015, les titulaires de licences de télévision doivent inscrire dans leurs registres les auditoires visés par les émissions en utilisant les nouveaux marqueurs. Ils devront également ventiler leurs dépenses totales de programmation en fonction des auditoires-cibles dans leurs rapports annuels.

Les données supplémentaires recueillies permettront au Conseil de surveiller la quantité d’émissions canadiennes pour enfants et jeunes offerte dans le système, ainsi que les dépenses relatives à cette programmation. Le Conseil sera alors mieux placé, dans le contexte du processus de renouvellement de licences, pour établir si une mesure réglementaire s’impose afin de garantir que les Canadiens aient un accès adéquat aux émissions canadiennes pour enfants et jeunes.

De manière à garantir que les titulaires de licence respectent les nouvelles exigences en matière d’élaboration des registres, le personnel du Conseil leur a envoyé par courriel des instructions détaillées le 31 août 2015 et le 19 mai 2016. Ces instructions comprennent les nouveaux marqueurs clés qui doivent être utilisés par les diffuseurs en ce qui concerne les émissions pour enfants. Ces marqueurs sont les suivants :

Auditoire-cible

  1. Enfants d’âge préscolaire (0-5 ans)
  2. Enfants (6-12 ans)
  3. Adolescents (13-17 ans)
  4. Adultes (18 ans et plus)

En examinant les registres des titulaires de licence visés par le renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise et de langue française, il est évident que les titulaires n’utilisent pas les nouveaux marqueurs, tel qu’exigé par la Politique.

Ainsi, tous les titulaires visés par le processus de renouvellement doivent présenter leurs registres de nouveau en utilisant les marqueurs susmentionnés pour les émissions pour enfants.

Les diffuseurs qui ont présenté des registres depuis septembre 2015 et n’ont pas utilisé les nouveaux marqueurs doivent mettre à jour leurs données et présenter leurs registres de nouveau au Conseil. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel responsable des registres, à l’adresse tvlogs@crtc.gc.ca.

Scott Hutton
Directeur exécutif
Radiodiffusion

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