Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 16 juin 2016

Notre référence : 8740-B2-201605578

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire 7500 de Bell Canada

Monsieur,

Le 2 juin 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 7500, dans laquelle la compagnie propose de modifier l’article 73, Service de numéros de téléphone, de son Tarif général de façon à éliminer les frais de service de 35,00 $ facturés pour chaque recherche d’au plus cinq numéros de téléphone par le service des numéros de téléphone résidentiels Prestige.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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