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Rogers Communications Partnership - Demandes tarifaires en l'année 2015

Avis de modification tarifaire Date de l'avis de modification tarifaire Date de mise en oeuvre Type / Groupe No du dossier / Sujet Document(s) connexe(s)
43
(.zip - 2083 Ko)		 2015-12-16 2015-12-30 TSA 8740-R28-201513820
Service d'accès Internet de tiers (AIT)		 O2016-5
42
(.zip - 2121 Ko)		 2015-11-23 2015-11-24 TSA 8740-R28-201513010
Services sans fil mobiles de gros

O2018-99

Répliques finales

Lettre procédurale 8 septembre 2017

Mémoire final - 28 août 2017

Lettre procédurale 28 juillet 2017

Lettre du Conseil 24 juillet 2017

Lettre du Conseil 14 juin 2017

Lettre du Conseil 31 mai 2017

Lettre du Conseil 31 mars 2017

Lettre du Conseil 31 mars 2017

Lettre du Conseil 20 décembre 2016

D2017-56

Renseignements supplémentaires - Demandes de divulgation

Interventions

Répliques

Requêtes procédurales

Demandes de renseignements

Observations finales

Observations complémentaires

Répliques aux Observations complémentaires

O2015-537

Réponses aux demandes de renseignements

Demandes de réponses complémentaires

Réponses complémentaires à des demandes de renseignements

Demandes de renseignements complémentaires ou de la divulgation au public - 18 avril 2017

Réponses aux Demandes de renseignements complémentaires ou de la divulgation au public - 28 avril 2017

Réponses aux Demandes de renseignements complémentaires ou de la divulgation au public - 14 juin 2017
41
(.zip - 1162 Ko)		 2015-08-18 2015-09-03 TSA 8740-R28-201509085
Service d'accès Internet de tiers (AIT)		 O2015-410
40
(.zip - 125 Ko)		 2015-03-04 2015-05-07 TSA 8740-R28-201502245
Service d'accès Internet de tiers (AIT)		 O2015-91

39
(.zip - 262 Ko)

 2015-03-04 2015-03-19 TSA 8740-R28-201502237
Points d'interconnexion groupés (PIG) associés au service d'accès Internet de tiers (AIT)		 O2015-91
Date de modification :