ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à David Bennett (Bell Canada)
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Ottawa, le 22 novembre 2016
Par Courriel
Notre dossier: 2016-1170-8
M. David Bennett
Directeur associé, affaires réglementaires
Bell Canada
david.bennett@bell.ca
Re : Traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant une demande d’ajouter WBTS-TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution
Monsieur Bennett,
Nous accusons réception de la demande dans laquelle vous demandez que le Conseil autorise de façon expéditive l’ajout de WBTS-TV à la Liste de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution.
Afin de pouvoir traiter de la demande en temps utile, le processus de la partie 1 sera modifié comme suit :
- Les personnes intéressées auront jusqu’au 2 décembre 2016 pour soumettre leurs interventions.
- Bell Canada aura jusqu’au 7 décembre 2016 pour déposer sa réplique aux interventions.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Pierre-Louis Prégent
Analyste principal / Senior Analyst
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
(819) 639-8102
Pierre-Louis.Pregent@crtc.gc.ca
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