ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Nowpolling.ca Society au nom de Pasifik.ca media
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Ottawa, le 27 janvier 2016
Par courriel : pjmora@vcn.bc.ca
Objet : Plainte déposée par Nowpolling.ca Society au nom de Pasifik.ca media concernant la chaîne communautaire exploitée par Shaw Cablesystems Limited à Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique) (Demande 2016-0094-0)
La présente fait suite à la plainte que Nowpolling.ca Society au nom de Pasifik.ca media (Pasifik.ca media) a déposé le 21 janvier 2016. Dans sa plainte, Pasifik.ca media allègue que l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) Shaw Cablesystems Limited (Shaw) exploite leur chaîne communautaire de façon non conforme à un certain nombre d’exigences réglementaires qui leur sont imposées, y compris celles relatives à la programmation locale et à la programmation d’accès communautaire (la plainte).
Le nombre de plaintes adressées à Shaw est considérable. De plus, Shaw participe à la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire, annoncé dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015‑421 (l’instance 2015-421), dont l’audience avec comparution a débuté le 25 janvier 2016. Afin que Shaw dispose du temps nécessaire pour examiner la plainte et d’y répondre adéquatement, nous avons fixé le délai pour le dépôt de la réponse de Shaw et la réplique par Pasifik.ca media comme suit :
- Réponse de Shaw : le 15 avril 2016
- Réplique de Pasifik.ca media : le 5 mai 2016
De plus, Pasifik.ca media a jusqu’au 8 février 2016 pour déposer une preuve de signification de la plainte à l’EDR concernée. La preuve de signification doit comprendre les renseignements exigés au paragraphe 20(2) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec Manon Auger par téléphone, au 819-639-3481, ou par courriel, à manon.auger@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michael Craig
Gestionnaire principal par intérim, Télévision de langue anglaise
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