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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Sue Decker (Administrateur canadien du service de relais vidéo inc. (ACS))

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Ottawa, le 22 février 2016

Notre référence : 8663-C12-201503186

PAR COURRIEL

Madame Sue Decker
Directrice exécutive
Administrateur canadien du SRV (ACS) Inc.
sdecker@cav-acs.ca

Objet : Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom 2015-134Note de bas de page1 – Demande de prolongation

Madame,

Le Conseil accuse réception de la lettre d’ACS datée du 19 février 2016, dans laquelle ce dernier demande que le délai pour répondre à la demande de renseignements du Conseil dans l’instance susmentionnée soit prolongé du 22 février 2016 au 29 février 2016.

Dans la lettre, l’ACS indique que sa réponse doit être examinée par le comité technique de son conseil d’administration, et que cet examen ne devrait pas être terminé avant le 29 février 2016. Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il convient de prolonger au 29 février 2016, le délai pour le dépôt de la réponse de l’ACS à la demande de renseignements du Conseil.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,
L’original signé par
John Macri
Cadre de politiques
Secteur des télécommunications
c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Sarah O’Brien, CRTC, 819-635-3217, sarah.obrien@crtc.gc.ca

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015, tel que modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015; par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-2, 22 décembre 2015 et par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-3, 14 janvier 2016

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