ARCHIVÉ – Télécom lettre du Conseil adressée à Rick Wadsworth (Sandvine)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 7 novembre 2016
Notre référence : 1011-NOC2016-0192
PAR COURRIEL
Monsieur Rick Wadsworth
Directeur, Communications corporatives
Sandvine
408, rue Albert
Waterloo (Ontario) N2L 3V3
rwadsworth@sandvine.com
Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 18 mai 2016 – Demande de renseignements
Monsieur,
Conformément au paragraphe 37 de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, des demandes de renseignements du Conseil sont jointes à la présente. Veuillez déposer auprès du Conseil vos réponses aux questions ci-jointes au plus tard le 14 novembre 2016. Ces documents doivent être reçus, et non pas seulement envoyés au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Original signé par
Suneil Kanjeekal pour
Andrew Falcone
Recherche et planification stratégique
Secteur des télécommunications
c.c. : Suneil Kanjeekal, CRTC, (613) 668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Jeremy Lendvay, CRTC, (819) 997-4946, jeremy.lendvay@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, (819) 576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC, (819) 997-4589, eric.macfarlane@crtc.gc.ca
Pièce jointe
- Pour les réseaux sans fil et filaires, expliquer en détail à quel niveau du réseau (proximité du consommateur) un FSI est capable d’utiliser des PGTI de nature technique pour gérer la congestion lorsqu’elle se produit et pour toute sa durée. Par exemple, au niveau de l’abonné individuel, au niveau du secteur sans fil ou toute autre zone locale.
- Expliquer en détail comment de telles PGTI de nature technique fonctionneraient et quelles sont les considérations menant à leur introduction.
- Décrire en détail les contraintes auxquelles un FSI ferait face en limitant l’impact de la PGTI de nature technique à une plus petite zone que celle de votre réponse à la première question.
- Date de modification :