Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Northwestel Inc)

Ottawa, le 21 décembre 2016

Notre référence : 8740-N1-201610981

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Northwestel Inc.
301, rue Lambert
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 959 – Instauration du service d’installation accélérée

Monsieur,

Le 14 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 959, dans laquelle la compagnie propose d’ajouter l’article 1126, Service d’installation accélérée, à son Tarif des services téléphoniques privés (CRTC 3003).

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande, y compris des réponses de la compagnie aux questions qu’il lui a adressées le 6 décembre 2016.

Par conséquent, la demande n’a pas été traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Néanmoins, le Conseil compte rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Cameron Warriner, CRTC, cameron.warriner@crtc.gc.ca

Date de modification :