Télécom Lettre du Conseil adressée à Liste de distribution

Ottawa, le 22 juillet 2016

Notre référence : 1011-NOC2016-0192

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet : Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet, avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 22 juillet 2016 – Demandes de renseignements

Mesdames, Messieurs,

Conformément au paragraphe 37 de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements.

Les réponses doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 12 aout 2016. Celles-ci doivent être effectivement reçues, et non simplement envoyées, à la date indiquée.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,

L’original signé par

Andrew Falcone
Recherche et planification stratégique
Secteur des télécommunications
c. c.  Suneil Kanjeekal, CRTC, 613-668-6561, suneil.kanjeekal@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, 819-576-2568, josiane.lord@crtc.gc.ca
Eric Macfarlane, CRTC, 819-997-4389, Eric.Macfarlane@crtc.gc.ca

P.j. (2)

Liste de distribution:

8tracks, David Porter, david@8tracks.com;
AUDIOADDICT INC. (Digitally Imported, JAZZRADIO.com, RadioTunes, ROCKRADIO.com) Emily McCullough, emily.mccullough@di.fm;
BANDCAMP INC., General questions: josh@bandcamp.com;
Google Inc. (Google Music), Jason Kee, jkee@google.com;
GROUPE ANALEKTA INC., Julie Fournier,  julie@analekta.com;
NATURAL CUT SAS (Jango), Daniel Wharton, djw@jango.com;
Odyssey Music Group / Deezer SA, Elsa Dobler, edo@deezer.com;
SLACKER INC., Steve Cotter,  steve@slacker.com;
Stingray Digital Group Inc., Lloyd Feldman, lfeldman@stingray.com;
Annie J. Francoeur, afrancoeur@stingray.com;
Spotify USA Inc., Tom Manatos, manatos@spotify.com;

Questions :

  1. Fournissez des exemples de situations, au Canada ou à l’étranger, où vous n’avez pas lancé votre service, avez cessé d’offrir votre service ou avez diminué la portée de votre offre en raison de l’existence ou de la possibilité qu’un FSI offre ou introduise des pratiques de différenciation des prix.
  2. Décrivez chaque situation, au Canada et à l’étranger, où vous avez perdu des clients ou votre trafic a diminué, vraisemblablement parce qu’un FSI a adopté la différenciation des prix.
  3. Indiquez si vous avez cherché à obtenir un avantage lié à la différenciation des prix auprès d’un FSI pour votre service. Le cas échéant, décrivez l’avantage que vous avez cherché à obtenir et indiquez si vous avez réussi à l’obtenir.
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