ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Guy Simard (Radio Rimouski inc.)
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Ottawa, le 3 octobre 2016
PAR COURRIEL
Guy Simard
Président, Radio Rimouski inc.
64, rue Hôtel de Ville
Rivière-de-Loup (Québec)
G5R 1L5
Par courriel : rgiard@ciel103.com
Objet : 2016-0795-4 CFYX-FM Rimouski, Québec (modification des conditions de licence)
Monsieur Simard,
La présente donne suite à la demande de modification des conditions de licence déposée par Radio Rimouski inc. et liée à sa station radio FM commerciale en langue française CFYX-FM Rimouski Québec. Afin de compléter le dossier et conformément à l’alinéa 28(1)a) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, qui stipule que le Conseil peut demander aux parties de lui soumettre des renseignements, des précisions ou des documents, le personnel du Conseil juge nécessaire d’exiger des informations supplémentaires de Radio Rimouski inc. De plus, veuillez prendre note que le personnel du Conseil est au fait des dépôts, en date du 15 septembre 2016, d’une lettre procédurale de la part de Bellerose média-conseil inc. au nom de Les Communications 0Matanes inc. et de la réplique à cette lettre de Radio Rimouski inc. Ces documents seront joints au dossier public de votre demande présentement disponible sur le site du Conseil.
Veuillez répondre à ce qui suit :
Projections financières
- Selon les projections financières que vous avez fournies dans votre formulaire de demande, CFYX-FM ne génèrera aucun revenu de publicité au cours des trois prochaines années advenant le refus du Conseil à votre demande de modification de conditions de licence. Veuillez indiquer comment vous prévoyez financer les coûts afférant à l’exploitation de la station.
- Dans la réplique que vous avez soumise en réponse à l’intervention de Les Communications Matane inc., vous indiquez au paragraphe 4 que CFYX-FM n’a présentement aucun revenu provenant de la publicité. De plus, vous spécifiez que les ventes locales et nationales prévues dans le cas où le Conseil autoriserait la demande de modification proviendraient essentiellement de Rimouski, soit à la hauteur de 90%, advenant une décision autorisant votre demande de modification de conditions de licence. Veuillez expliquer l’absence de revenu provenant de publicité locale et nationale dans votre marché à ce moment-ci et en quoi l’approbation de la demande est un facteur sous-jacent à l’obtention de tels revenus.
- Veuillez expliquer, avec chiffres à l’appui et hypothèses, comment vous avez estimé que 10% des revenus de publicité locale de Radio Rimouski inc. proviendraient du marché de Matane, advenant une décision favorable du Conseil. De plus, veuillez indiquer la provenance anticipée des revenus du marché radiophonique de Matane et si ceux-ci vont fractionner les revenus publicitaires des stations existantes de ce marché.
- Veuillez expliquer les hypothèses que vous avez utilisées afin de suggérer que les ventes possibles dans le marché de Matane entraineraient des dépenses additionnelles en programmation, en service technique et en frais d’administration et en frais généraux, tel que vous l’avez indiqué dans la section 4.3 du formulaire de demande.
Délai de réponse
Le Conseil doit avoir reçu les renseignements demandés au plus tard le 17 octobre 2016, à défaut de quoi la présente demande de Radio Rimouski inc. pourrait vous être retournée pour être remplie et soumise de nouveau au Conseil. De plus, veuillez-vous assurer d’acheminer également une copie de votre réponse à Les Communications Matanes inc., qui à son tour détiendra 10 jours pour y répliquer.
Veuillez-vous référer à la section 6 du formulaire de demande si vous voulez déposer des informations que vous jugez confidentielles dans votre réponse à la présente lettre.
Une copie de la présente lettre, de la réponse de Radio Rimouski inc. et de la réplique de Les Communications Matanes inc. sera ajoutée au dossier public de la demande.
Nous vous demandons également de faire précéder votre réponse de la question à laquelle elle se rapporte.
Vous devez soumettre votre réponse et tout document connexe en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion), en remplissant la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».
Pour tout autre renseignement concernant votre demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi, par téléphone, au 819-997-4537 ou, par télécopieur, au 819-994-0218.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par :
Sébastien Robillard
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio
c.c. Les Communications Matanes inc.
serge.bellerose55@gmail.com et schamberland@attractionradio.com
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