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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Anthony Tibbs (Media Access Canada)

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Ottawa, le 23 septembre 2016

Notre référence : 8663-C12-201503186 et 4754-536

LIVRÉE PAR COURRIEL

Monsieur Anthony Tibbs
PDG, Media Access Canada  
5, Peninsula Trail
Seguin (Ont.)
P2A 0B2
Courriel : anthony@tibbs.ca

Objet : Demande d’attribution de frais concernant la participation de Media Access Canada dans le cadre de l’Avis de consultation de télécom 2015-134 intitulé Examen des services de télécommunication de base

Monsieur,  

Le 15 juillet 2016, le Conseil a reçu une demande d’attribution de frais de Media Access Canada (MAC) concernant sa participation à l’Avis de consultation de télécom 2015-134 intitulé Examen des services de télécommunication de base (l’audience). Bell Canada a déposé une réponse le 3 août 2016, à laquelle MAC a répondu le 15 août 2016.

La présente vise à obtenir des renseignements supplémentaires de MAC concernant sa demande d’attribution de frais.

1. Bulletin d’information de télécom 2016-188

Le 17 mai 2016, le Conseil a publié le Bulletin d’information de télécom 2016-188 intitulé Directive à l’intention des demandeurs d’attribution de frais concernant la représentation d’un groupe ou d’une catégorie d’abonnés. Dans ce bulletin d’information, le Conseil a donné des directives sur le type de renseignements qui, de manière générale, l’aidera à effectuer l’examen des critères d’admissibilité applicables aux demandeurs qui indiquent représenter un groupe ou une catégorie d’abonnés pour qui le dénouement d’une instance revêt un intérêt. Ceci est énoncé comme étant l’un des trois critères d’attribution des frais définitifs énoncés à l’article 68 des Règles de procédure.

À la lumière des directives générales énoncées dans le bulletin d’information, le personnel du Conseil demande à MAC de présenter un mémoire qui identifie précisément et décrit le groupe qu’il prétend représenter. MAC doit aussi expliquer les méthodes par lesquelles il représente le groupe ou la catégorie d’abonnés et la manière dont il a conclu que les positions présentées à l’audience reflètent les intérêts de ce groupe ou de cette catégorie.

2. Heures réclamées par Beverly Milligan

Le personnel du Conseil fait remarquer que dans sa demande d’attribution de frais, MAC a réclamé, pour Beverly Milligan, des honoraires d’experts de 5593,50 $ pour 22 heures travaillées. Toutefois, la facture de Mme Milligan indique 25 heures travaillées. Veuillez confirmer le nombre exact d’heures travaillées et le montant total que MAC réclame pour le travail accompli par Mme Milligan, et veuillez déposer un formulaire III et un formulaire V révisés si le montant est différent de celui qui figure dans les formulaires que vous avez déjà déposés.

3. Frais liés à la Société Neil Squire

Le personnel du Conseil fait remarquer que dans le formulaire V de sa demande d’attribution de frais, MAC réclame, pour la Société Neil Squire, des honoraires d’expert de 6 024,38 $  pour le travail réalisé par des consultants externes. Toutefois, dans le formulaire III, le montant total réclamé pour la Société Neil Squire est de 5 880,94 $, qui reflète une remise de 50 % sur la TPS défalquée du 6 024,38 $. Veuillez confirmer le montant total exact des honoraires d’expert réclamés par MAC pour le travail effectué par la Société Neil Squire, et veuillez déposer un formulaire V révisé si ce montant est différent de celui qui figure dans le formulaire que vous avez déjà déposé.

4. Calcul de la TVH et remise

Les Lignes directrices pour l’évaluation des demandes d’attribution de frais (les Lignes directrices) du Conseil expliquent qu’un demandeur doit indiquer dans les formulaires requis s’il est ou non admissible à une remise liée à  la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), une taxe de vente provinciale (TVP), une taxe de vente harmonisée (TVH), ou toute autre taxe qui s’applique, de même que l’ampleur de la remise et le motif de son admissibilité.

Dans sa réponse, Bell Canada a fait remarquer que MAC n’a pas indiqué avoir reçu une remise liée aux taxes de vente dans son formulaire IV.  MAC a répondu qu’elle se penchait sur cette question et que les renseignements dont elle disposait à ce moment-là étaient limités. Veuillez confirmer que MAC est admissible à une remise et, si elle l’est, veuillez préciser l’ampleur de la remise et le motif de son admissibilité.

Dépôt de renseignements auprès du Conseil

Les renseignements demandés doivent être déposés auprès du Conseil au plus tard le 5 octobre 2016.Toute autre partie intéressée a jusqu’au 12 octobre 2016 pour déposer une réponse. MAC a jusqu’au 18 octobre 2016 pour déposer une réplique à toute observation présentée. Tous les documents déposés doivent être fournis à l’ensemble des personnes en copie conforme à la présente lettre.

Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 819-994-0195 ou à amy.hanley@crtc.gc.ca.

En attendant, le Conseil continue d’examiner cette demande d’attribution de frais.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Amy Hanley
Conseillère juridique

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