Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Stéphane Emard-Chabot (Fédération canadienne des municipalités)

Ottawa, le 23 décembre 2016

Notre référence : 8690-C126-201612250

Monsieur Stéphane Emard-Chabot
Conseiller juridique
Fédération canadienne des municipalités
24, rue Clarence
Ottawa (Ontario) K1N 5P3
stephane_emardchabot@sympatico.ca

Objet: Demande de décisions et d'approbations concernant le consentement municipal par la ville de Calgary – Demande de prolongation

Cher M. Emard-Chabot:
Dans une demande datée du 28 novembre 2016, la Ville de Calgary a demandé certaines déterminations et approbations concernant le consentement municipal par la ville de Calgary en ce qui a trait à l’accès aux servitudes municipales par les fournisseurs de services de télécommunication.
Par lettre datée du 19 décembre 2016, la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a demandé une prolongation de deux semaines de la date de dépôt des interventions jusqu'au 31 janvier 2017 afin de permettre à son Comité exécutif d'examiner la question en entier et de préparer des soumissions écrites.
Par lettre datée du 21 décembre 2016, la Ville de Calgary a déclaré que la prolongation de deux semaines demandée par la FCM était raisonnable.
Dans ces circonstances, le personnel du Conseil estime raisonnable la demande de prorogation du dépôt d'interventions. Par conséquent, la date du dépôt des interventions est reportée au 31 janvier 2017.  Les règles de procédure usuelles s’appliqueront en ce qui a trait au dépôt des observations en réplique.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Jesslyn Mullaney, CRTC, 819-953-5255, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
La ville de Calgary, matt.lonsdale@calgary.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com
Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca
TELUS Communications Company, regulatory.affairs@telus.com
Zayo Canada, david.peaker@zayo.com  Steve.Snow@zayo.com

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