Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Dean Shaikh (Shaw Communications Inc.)

Ottawa, le 25 janvier 2016

Par courriel

Notre dossier: 2016-0080-0

Dean Shaikh
Vice Président, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
dean.shaikh@sjrb.ca

Objet : Demande par Star Choice Television Network Incorporated – questions de lacune et dates révisées concernant le processus de la Partie 1

Monsieur,

Nous accusons réception de la demande précitée, dans laquelle vous demandez que le Conseil autorise une condition de licence qui s’appliquerait à Star Choice Television Network Incorporated (Shaw Direct), en tant qu’exception au paragraphe 45(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).

Bien que vous avez demandé que la requête soit traitée administrativement et de façon accélérée, la requête n’est pas une simple question de mise en œuvre. Conséquemment, il est plus approprié de donner au public la chance de commenter.

Afin de pouvoir traiter de la demande en temps utile, le processus de la partie 1 sera modifié comme suit :

Shaw Direct aura jusqu’au 27 janvier 2016 pour répondre aux questions ci-incluses.

Les personnes intéressées auront jusqu’au 5 février 2016 pour soumettre leurs interventions.

Shaw Direct aura jusqu’au 8 février 2016 à déposer sa réplique aux interventions.

Une copie de la présente et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de la demande.

Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.

Vous devez soumettre votre réponse et/ou les autres documents en ligne au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion) et remplir la « page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » dont vous trouverez le lien sur la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présente lettre procédurale, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 819-997-6064 ou à claude.brault@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Claude Brault
Analyste principal
Politiques et demandes relatives à la télévision, Radiodiffusion
Television Policy and Applications, Broadcasting
(819) 997-6064
claude.brault@crtc.gc.ca

Questions concernant la demande 2016-0080-0 :

  1. Vous demandez une condition de licence qui permettrait à Shaw Direct d’offrir un service de base distinct pour chacune des régions suivantes : Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec et les provinces de l’Atlantique, au lieu d’un service de base distinct pour environ 40 marchés de télévision locale.
    1. Pour chacune des régions ci-desssus, veuillez fournir une liste complète des stations de télévision qui feront partie du service de base.
    2. Fournissez, le cas échéant, quel service de base s’appliquerait à l’extérieur de ces zones, par exemple, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
  2. Dans la demande, vous affirmez qu’il serait extrêmement coûteux de se conformer à l’article 45(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement).
    1. Veuillez fournir une explication détaillée des mesures que vous devrez prendre en ce qui concerne le système de facturation actuel afin que Shaw Direct puisse se conformer au Règlement.
    2. Veuillez fournir une estimation des coûts qui seraient encourus et du temps qu’il faudrait pour mettre en œuvre ces changements.
  3. Vous demandez que la condition de licence en question s’applique jusqu’à ce que Shaw Direct ait la capacité technique d’appliquer pleinement l’article 45(1) du Règlement.
    1. Fournissez une date à laquelle Shaw Direct sera en mesure de mettre en œuvre l'article 45(1) du Règlement.
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