Exigence de subvention totale pour 2016 : 8695-C12-201603309
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2016-12-02 - Décision de télécom CRTC 2016-473 - Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2016 et questions connexes - Numéro de dossier : 8695-C12-201603309
2016-08-08 -Lettre procédurale - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Renseignements nécessaires pour le calcul de la subvention
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