ARCHIVÉ – Télécom lettre procédurale adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 7 avril 2016
Notre référence : 8663-T117-201513325
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Demande en vertu de la partie 1 de TekSavvy Solutions Inc. concernant le maintien de l’accès de gros pendant la transition – Demande de renseignements
Madame, Monsieur,
Le 6 avril 2016, le Conseil a reçu une demande de Rogers Communications Inc. (Rogers) afin de prolonger d’une semaine la période de réponse à la demande de renseignements datée du 1er avril 2016 dans le cadre de la demande en vertu de la partie 1 susmentionnée. Le 7 avril 2016, TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a déposé une lettre en appui à la demande de Rogers et le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC) a déposé une lettre pour indiquer qu’il ne s’oppose pas à la demande.
Le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation de Rogers est raisonnable.
Par conséquent, le processus associé à ladite demande de renseignements est modifié comme suit :
- Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux autres parties au plus tard le 18 avril 2016.
- Des plaidoyers écrits peuvent être déposés auprès du Conseil au sujet des réponses à ces demandes de renseignements et, le cas échéant, des copies doivent en être signifiées aux autres parties au plus tard le 25 avril 2016.
Veuillez déposer votre réponse auprès du Conseil en utilisant le service sécurisé Mon compte CRTC (Partenaire de connexion ou Clé GC).
Veuillez agréer, Madame Messieurs, mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
Liste de distribution:
Bram Abramson, babramson@teksavvy.ca
David Watt, david.watt@rci.rogers.com
William Sandiford, CNOC, regulatory@cnoc.ca
Dorothea Schramm, dorothea.schramm@rci.rogers.com
Andy Kaplan-Myrth, akaplanmyrth@teksavvy.ca
Josiane Lord, josiane.lord@crtc.gc.ca
Stephen Schmidt, regulatory.affairs@telus.com
W.N. (Bill) Beckman, document.control@sasktel.com
Geoff White, gwhite@piac.ca
Jean-François Mezei, jfmezei@vaxination.ca
Tyler Tyler, tyx660@gmail.com
Dan Awesomely, shabazdavis@hotmail.com
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