Télécom Lettre procédurale adressée à diverse Parties

Ottawa, le 25 novembre 2016

Notre référence : 8622-R28-201611781

PAR COURRIEL

Monsieur Howard Slawner
Vice-président – Réglementation, Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
350, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario)  M4W 0A1
rwi_gr@rci.rogers.com

Monsieur Samer Bishay
Président-directeur général, Iristel Inc.
675 Cochrane Drive, 6e étage, tour Est
Markham (Ontario)  L3R 0B8
regulatory@iristel.ca

Objet : Demande en vertu de la partie 1 présentée par Rogers concernant les pratiques prétendues de stimulation du trafic par Iris Technologies inc. et Iristel

Messieurs,

Le 16 novembre 2016, Rogers Communications Canada inc. (RCCI) a déposé une demande auprès du Conseil dans laquelle RCCI affirme qu’Iris Technologies inc. et Iristel (collectivement Iristel) causent un préjudice au système canadien de télécommunications en stimulant les recettes générées par le raccordement du trafic dans les Territoires du Nord-Ouest. 

Entre autres, RCCI a demandé que le Conseil émette une ordonnance visant à rendre provisoires les tarifs d’Iristel pour le raccordement du trafic d’entreprises de services intercirconscriptions (ESI) dans les Territoires du Nord-Ouest (tarifs d’Iristel pour le raccordement du trafic des ESI) en attendant l'issue de l'instance.

En outre, RCCI a demandé que le Conseil se prononce dès que possible sur sa demande relative à l’émission d’une ordonnance visant à rendre provisoires les tarifs d’Iristel pour le raccordement du trafic des ESI, et a proposé de réduire le délai de réponse d’Iristel à cinq jours ouvrables et le délai de réplique de RCCI à trois jours ouvrables.

Le 17 novembre 2016, Iristel a déposé une lettre dans laquelle elle fait valoir que ce dossier ne justifie pas la prise en considération d’un redressement provisoire. De plus, Iristel a demandé que, si une réponse de sa part à la demande déposée par RCCI auprès du Conseil visant à rendre provisoires les tarifs d’Iristel pour le raccordement du trafic des ESI est souhaitée, son délai de réponse soit établi à 10 jours.

Le personnel du Conseil est d’avis qu’il serait approprié pour le Conseil d’examiner la demande de RCCI visant à rendre provisoires les tarifs d’Iristel pour le raccordement du trafic des ESI, en attendant l'issue de la présente instance.

Par conséquent, Iristel et toute autre partie intéressée peut déposer d’ici le 2 décembre 2016 des observations concernant la demande de RCCI relative à l’émission d’une ordonnance visant à rendre provisoires les tarifs d’Iristel pour le raccordement du trafic des ESI, et en signifier copie à RCCI. RCCI pourra déposer ses répliques d’ici le 6 décembre 2016, et en signifier copie à Iristel.

Le personnel du Conseil estime que le Conseil peut rendre provisoires les tarifs d’Iristel, mais que les critères RJR-MacDonald justifiant l’imposition d’un sursis ne s’appliquent pas à une telle demande. Il est plus pertinent de déterminer si de prime abord, selon les allégations dont est saisi le Conseil, les tarifs ne seraient plus justes et raisonnables. La question de l’ajustement rétroactif des tarifs rendus provisoires ne sera examinée que dans le cadre de la décision finale.

En ce qui concerne les délais de dépôt des réponses, des interventions et des répliques concernant le contenu de la demande de RCCI, le personnel du Conseil s’attend à publier les nouveaux délais en même temps que ses conclusions relativement à la demande de RCCI visant à rendre provisoires les tarifs d’Iristel pour le raccordement du trafic des ESI.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.: Kevin Pickell, CRTC, 819-997-4580, kevin.pickell@crtc.gc.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Canadian Cable Systems Alliance Inc., cedwards@ccsa.cable.ca
Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force, jonathan.holmes@itpa.ca
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
CDIP, lawford@piac.ca
Québecor Média au nom de Vidéotron, dennis.beland@quebecor.com
Shaw Cablesystems G.P., Regulatory@sjrb.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Zayo Canada Inc., regulatory@zayo.com

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