Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-64
Références: 2016-64-1, 2016-64-2, 2016-64-3, 2016-64-4 et 2016-64-5
Ottawa, le 19 février 2016
Avis d'audience
16 mai 2016
Vancouver (Colombie-Britannique)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 21 mars 2016
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience à partir du 16 mai 2016 à 9 h, au Vancouver Convention Centre, 1055 Canada Place, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier les demandes suivantes :
Demandeur et endroit
- Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2015-0048-9 - Spice Media Group Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1123-8 - South Fraser Broadcasting Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1110-6 - South Asian Broadcasting Corporation Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2015-0173-4 - Radio India Ltd.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demandes 2015-1113-9 et 2015-1115-5 - Ethnic Channels Group Limited
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1120-5 - Akash Broadcasting Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1165-0 - Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1111-3 - Radio India Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1118-9 - Rogers Media Inc., au nom de Vice Network Canada Inc.
Toronto (Ontario)
Demandes 2015-1338-3 et 2015-1403-4 - Durham Radio Inc.
Haldimand County (Ontario)
Demandes 2015-1355-7, 2015-1335-9 et 2015-1337-5 - Aupe Cultural Enhancement Society
Campbell River (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1395-3
Préambule pour les articles 1 à 9
Le 29 juin 2015, le Conseil a publié Appel de demandes - Stations de radio devant desservir Vancouver (Colombie-Britannique), avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-288 (avis de consultation de radiodiffusion 2015-288), lançant un appel pour des demandes de licences de radiodiffusion en vue d'exploiter une station de radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique). L'opinion préliminaire du Conseil est que le marché de Vancouver serait mieux servi par des propositions axées sur les communautés ethniques. Cependant, le Conseil n'exclut pas d'autres types de demande. Le Conseil a indiqué que les demandes devaient inclure toute l'information requise dans les annexes de l'avis de consultation et que tout manquement à cet égard entrainerait le rejet de la demande dans le cadre de ce processus.
En réponse à cet appel, le Conseil a reçu des demandes pour de nouvelles stations de radio à caractère ethnique pour desservir Vancouver et Surrey, ainsi qu'une demande d'un titulaire de licence de radio à caractère ethnique à Vancouver pour une modification technique concernant un ajout d'émetteur à Surrey.
Les articles 4 à 7 sont en concurrence sur le plan technique puisque les demandeurs proposent d'utiliser les fréquences 89,1 MHz ou 89,3 MHz.
Les articles 8 et 9 sont en concurrence sur le plan technique puisque les demandeurs proposent d'utiliser la fréquence 106,9 MHz.
Plusieurs demandeurs ont proposé des fréquences alternatives et ont fourni la documentation technique pertinente en appui à leur utilisation. Ces propositions seront considérées au cours de ce processus et sont identifiées dans le présent avis. Conformément à l'approche énoncée dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2015-288, le Conseil ne tiendra pas compte de fréquence alternative autre que celles mentionnées dans le présent avis.
Les demandes des articles 1 à 9 seront considérées comme des demandes de radio concurrentes pour le marché radiophonique de Vancouver.
Préambule pour les articles 10 à 12
Le Conseil entend considérer les articles 10 à 12 lors de la phase non-comparante de l'audience, sous réserve des interventions.
1. Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2015-0048-9
Demande présentée par Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Vancouver.
La station serait exploitée à la fréquence 600 kHz (classe B) avec une puissance d'émission de 10 000 watts le jour et la nuit.
Le demandeur indique qu'il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 19 groupes culturels dans un minimum de 17 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 85 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
1228–20800 Westminster Highway
Richmond (Colombie-Britannique)
V6V 2W3
Télécopieur : 604-279-1550
Courriel : badh.gurdial@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : badh.gurdial@gmail.com
2. Spice Media Group Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1123-8
Demande présentée par Spice Media Group Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Surrey.
La station serait exploitée à la fréquence 900 kHz (classe B) avec une puissance d'émetteur de 10 000 watts le jour et la nuit.
Le demandeur a également soumis une proposition alternative afin d'exploiter la station proposée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 197 watts (PAR maximale de 500 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 130,3 mètres).
Le demandeur indique qu'il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 18 groupes culturels dans un minimum de 10 langues différentes.
Il indique également que 98 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 98 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
202-8334, 128th Street
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 4G2
Courriel : spicemedia900@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : spicemedia900@gmail.com
3. South Fraser Broadcasting Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1110-6
Demande présentée par South Fraser Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Surrey.
La station serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 222 watts (PAR maximale de 650 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 158,9 mètres).
Le demandeur indique qu'il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 14 groupes culturels dans un minimum de 14 langues différentes.
Il indique également que 90 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 60 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
a/s Fasken Martineau
À l'attention de Steve Lukas
2900-550, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 0A3
Télécopieur : 604-631-3232
Courriel : suki@sukibadh.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : suki@sukibadh.com
4. South Asian Broadcasting Corporation Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2015-0173-4
Demande présentée par South Asian Broadcasting Corporation Inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée à caractère ethnique CKYE-FM Vancouver (Colombie-Britannique) afin d'ajouter un émetteur FM à Surrey pour rediffuser la programmation de CKYE-FM.
Le nouvel émetteur serait exploité à la fréquence 89,1 MHz (canal 206A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 83 watts (PAR maximale de 250 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 123,3 mètres).
Selon le demandeur, l'ajout de l'émetteur à Surrey pourrait régler le problème de réception dans le périmètre de rayonnement principal (3 mV/m) de CKYE-FM causé par les transmissions IBOC HD de la station de radio KISM Bellingham (Washington), qui est exploitée à la fréquence 92,9 MHz et donc diffuse à la première fréquence adjacente de CKYE-FM, qui est exploitée à la fréquence 93,1 MHz.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
a/s Mark Lewis, Partenaire, Lewis Birnberg Hanet, LLP
201-8383A, 128th Street
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 4G1
Télécopieur : 416-865-1018
Courriel : mlewis@lbhmedialaw.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : bijoy@redfm.ca
5. Radio India Ltd.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demandes 2015-1113-9 et 2015-1115-5
Demandes présentées par Radio India Ltd. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Surrey.
La station serait exploitée à la fréquence 89,3 MHz (canal 207A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 302 watts (PAR maximale de 1 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 123 mètres).
Le demandeur a également présenté une proposition alternative (demande 2015-1115-5) pour l'utilisation de la fréquence 91,5 MHz (canal 218A) avec une PAR moyenne de 290 watts (PAR maximale de 1 000 watts avec une HEASM de 104,3 mètres).
Le demandeur indique qu'il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 25 groupes culturels dans un minimum de 15 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 95 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Radio India Ltd. a également déposé une demande (2015-1118-9; voir l'article 9) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une autre station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Vancouver.
Le Conseil pourrait retirer ces demandes de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que les demandes sont acceptables au plan technique.
Adresse du demandeur :
201-12830, 80th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 3A8
Télécopieur : 450-963-7229
Courriel : lours2003@videotron.ca, sharongill@radioindialtd.com
Site web pour visionner la demande : www.radioindia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lours2003@videotron.ca
6. Ethnic Channels Group Limited
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1120-5
Demande présentée par Ethnic Channels Group Limited en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Surrey.
La station serait exploitée à la fréquence 89,3 MHz (canal 207A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 302 watts (PAR maximale de 1 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 123 mètres).
Le demandeur indique qu'il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 12 groupes culturels dans un minimum de 12 langues différentes.
Il indique également que 80 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 80 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Télécopieur : 416-736-7677
Courriel : moniquel@ethnicchannels.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@ethnicchannels.com
7. Akash Broadcasting Inc.
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1165-0
Demande présentée par Akash Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Surrey.
La station serait exploitée à la fréquence 89,3 MHz (canal 207A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 302 watts (PAR maximale de 1 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 123 mètres).
Le demandeur a également présenté une proposition alternative afin d'exploiter la station à la fréquence 91,5 MHz (canal 218A) avec une PAR moyenne de 290 watts (PAR maximum de 1 000 watts avec une HEASM de 121,9 mètres).
Le demandeur indique qu'il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 21 groupes culturels dans un minimum de 14 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 77 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
33–13290, 78th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 0H6
Télécopieur : 604-599-6201
Courriel : fmband@surreyconnectfm.com
Site web pour visionner la demande : www.surreyconnectfm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : fmband@surreyconnectfm.com
8. Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée
Surrey (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1111-3
Demande présentée par Ravinder Singh Pannu, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Surrey.
La station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 197 watts (PAR maximale de 500 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 130,3 mètres).
Le demandeur a également présenté deux propositions alternatives pour deux stations de radio, l'une FM et l'autre AM. En vertu de la première proposition alternative, une station de radio FM à Surrey serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218A) avec une PAR moyenne de 291 watts (PAR maximale de 700 watts avec une HEASM de 120,1 mètres).
En vertu de la deuxième proposition alternative, une station de radio AM à Surrey serait exploitée à la fréquence 1 650 kHz avec une puissance d'émission de 10 000 watts le jour et la nuit.
Le demandeur indique qu'il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 15 groupes culturels dans un minimum de 10 langues différentes.
En vertu de la proposition originale et de la première proposition alternative, le demandeur indique que 100 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 58,73 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
En vertu de la deuxième proposition alternative, le demandeur indique que 100 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 77,8 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
9400 Goreway Drive
Brampton (Ontario)
L6P 0M7
Courriel : chilfmradio@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : chilfmradio@gmail.com
9. Radio India Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1118-9
Demande présentée par Radio India Ltd. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Vancouver.
La station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 300 watts (PAR maximale de 1 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de -64,1 mètres).
Le demandeur indique qu'il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 31 groupes culturels dans un minimum de 20 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l'ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 95 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Radio India Ltd. a également déposé des demandes (2015-1113-9 et 2015-1115-5; voir l'article 5) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une autre station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Surrey. Le demandeur indique que la station de radio proposée à Vancouver rediffuserait la programmation de la station de radio proposée à Surrey 80 % du temps.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
201-12830, 80thAvenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 3A8
Télécopieur : 450-963-7229
Courriel : lours2003@videotron.ca, sharongill@radioindialtd.com
Site web pour visionner la demande : www.radioindia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lours2003@videotron.ca
10. Rogers Media Inc., au nom de Vice Network Canada Inc.
Toronto (Ontario)
Demandes 2015-1338-3 et 2015-1403-4
Demande présentée par Rogers Media Inc. (RMI), au nom de Vice Network Canada Inc. (VNC), afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples résultant dans l'acquisition de l'actif par VNC de l'entreprise de programmation de catégorie A spécialisé The Biography Channel de RMI.
Le demandeur demande également une nouvelle licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de l'entreprise tout en demandant des modifications à ses conditions de licence.
VNC serait détenue par une société devant être incorporée (Vice Holdco), qui à son tour serait détenue par RMI (70,1 %) et Vice Media Canada Inc. (29,9 %). RMI contrôlerait VNC. RMI est contrôlée par Rogers Communications Inc.
À la clôture de la transaction, VNC deviendra le titulaire de The Biography Channel.
Le demandeur a également déposé une demande (2015-1403-4) pour obtenir l'autorisation de modifier les conditions de licence présentement en vigueur dans Rogers Media Inc. – Renouvellement de licences par groupe de propriété, décision de radiodiffusion CRTC 2014-399, 31 juillet 2014.
Plus précisément, il propose de supprimer la condition de licence portant sur la nature de service conformément au changement de la politique d'exclusivité des genres tel qu'annoncé dans Parlons télé – Aller de l'avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86, 12 mars 2015.
Cette transaction n'affectera pas le contrôle effectif de The Biography Channel, lequel continuera d'être exercé ultimement par Rogers Communications Inc.
Adresse du demandeur :
333, rue Bloor
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : 416-935-8288
Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : susan.wheeler@rci.rogers.com
11. Durham Radio Inc.
Haldimand County (Ontario)
Demandes 2015-1355-7, 2015-1335-9 et 2015-1337-5
Demande présentée par Durham Radio Inc. (DRI), afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKJN-FM Haldimand County (Ontario) de Vista Radio Ltd. (Vista), et d'obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise.
De plus, DRI, au nom de Vista, demande des modifications de licence et techniques pour CKJN-FM, tel que décrit ci-dessous.
DRI est détenue par Douglas E. Kirk (82,6 %), Mary L. Kirk (10,9 %) et autres actionnaires (6,5 %) et est contrôlée par Douglas E. Kirk.
Selon la convention d'achat et de vente d'actif, DRI acquerra l'actif pour 400 000 $ et ajustements. DRI demande d'être exemptée de verser des avantages tangibles et propose plutôt de verser une contribution de 50 000 $ au titre du développement du contenu canadien sur cinq années de radiodiffusion consécutives (10 000 $ par année de radiodiffusion).
À la clôture de la transaction, DRI deviendra le titulaire de CKJN-FM.
Dans la demande 2015-1337-5, DRI, au nom de Vista, demande l'autorisation de modifier la condition de licence 6 de CKJN-FM, énoncée à l'annexe 2 de Diverses entreprises de programmation de radio – Acquisition d'actif, décision de radiodiffusion CRTC 2012-577, 19 octobre 2012.
Précisément, il désire que le pourcentage actuel de pièces musicales canadiennes devant être diffusées au cours de toute semaine de radiodiffusion diminue de 60 % à 35 %, comme suit :
6. Le titulaire doit, par exception au pourcentage de pièces canadiennes établi par les articles 2.2(8) et 2.2(9) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), au cours de toute semaine de radiodiffusion :
- consacrer au cours de cette semaine de radiodiffusion 35 % ou plus de ses pièces musicales de catégorie de teneur 2 (musique populaire) à des pièces canadiennes diffusées intégralement;
- consacrer, entre 6 h et 18 h du lundi au vendredi de la même semaine de radiodiffusion, 35 % ou plus des pièces musicales de catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.
DRI, au nom de Vista, indique que cette modification de licence rendra CKJN-FM plus compétitive avec les autres stations canadiennes et les stations non-réglementées provenant des États-Unis.
Dans la demande 2015-1335-9, DRI, au nom de Vista, demande de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CKJN-FM en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2 500 à 3 750 watts (PAR maximale de 10 000 à 15 000 watts) et en diminuant la hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 109,4 à 108,6 mètres.
La population desservie par le périmètre de couverture proposé augmenterait de 14 734 à 28 173 dans le périmètre de 3 mV/m, et de 474 686 à 497 457 dans le périmètre de 0,5 mV/m.
DRI, au nom de Vista, indique que le but de cette modification proposée est d'améliorer la couverture de Haldimand County afin de desservir les populations de Hagersville et Dunnville.
DRI, au nom de Vista, a également indiqué que cette demande est dissociable des demandes 2015-1355-7 et 2015-1337-5.
Adresse du demandeur :
207-1200 Airport Boulevard
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : 905-571-1150
Courriel : doug@kx96.fm
Courriel pour demander la version électronique de la demande : doug@kx96.fm
12. Aupe Cultural Enhancement Society
Campbell River (Colombie-Britannique)
Demande 2015-1395-3
Demande présentée par Aupe Cultural Enhancement Society en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM autochtone de type B à Campbell River.
La station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264C1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 3 800 watts (PAR maximale de 8 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 277 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation locale au cours de chaque semaine de radiodiffusion, avec un minimum de 6 heures en langue comox.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
1218 Bute Crescent
Campbell River (Colombie-Britannique)
V9H 1G5
Courriel : campbellriverfm@telus.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : campbellriverfm@telus.net
Procédure
Date limite d'interventions, d'observations ou de réponses
21 mars 2016
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s'appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d'information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l'égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d'aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu'elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d'un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d'un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant ou l'intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
L'intervention ou la réponse doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
- Je demande à comparaître à l'audience publique.
- Je ne désire pas comparaître à l'audience publique.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d'autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l'audience. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu'on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu'un modèle de la lettre d'accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d'interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d'une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu'ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s'assurer que le document n'a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s'attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d'écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès de la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d'intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d'un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d'un intimé à l'égard d'une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d'un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l'envoi et de la réception d'un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa) à la date d'échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l'instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Advenant qu'une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l'audience soit présentée lors de la phase orale de l'audience et qu'une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n'invitera à comparaître à l'audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l'adresse électronique, l'adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d'observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».
Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Nouvelle-Écosse
Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
Québec
505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607
Ontario
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Manitoba
360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
Saskatchewan
403 – 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319
Alberta
200 – 4th Avenue South-East
Bureau 574
Calgary (Alberta)
T2G 4X3
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686
Colombie-Britannique
858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire générale
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