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ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la liste de Distribution

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Ottawa, le 21 novembre 2016

Notre référence: 1011-NOC2016-0333

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet: Pratiques relatives au débranchement entre fournisseurs de services de télécommunication

Le 18 août 2016, le Conseil a publié l'avis de consultation de télécom 2016-333, Pratiques relatives au débranchement entre fournisseurs de services de télécommunication, dans lequel il sollicite des observations sur les pratiques relatives au débranchement lorsqu'un fournisseur de services de télécommunication cesse de fournir des services à un autre fournisseur de services de télécommunication (FST).

Afin d'aider le Conseil à analyser le dossier, il demande aux parties identifiées dans la pièce jointe de répondre aux questions suivantes, en fournissant le contexte ou une justification, au besoin :

  1. Veuillez indiquer le nombre d'avis de débranchement (à l'exception des avis de débranchement imminent, comme les avis finaux de 24h) que vous avez émis au cours des douze derniers mois à des FST qui sont a) des entreprises canadiennes et b) des revendeurs.
  2. Veuillez indiquer le nombre de ces avis de débranchement qui ont résulté en
    a) une suspension de service ou b) la résiliation du service.
  3. Veuillez indiquer les services, s'il y en a, y compris l'accès aux services d'urgence (p.ex.9-1-1), qui ont continué d'être offerts aux utilisateurs finals dans les cas où il y a eu ou aurait eu
    a) une suspension de service ou b) la résiliation du service.
  4. En ce qui concerne la question 3, si le service 9-1-1 n'était pas offert aux utilisateurs finals dans les cas où il y a eu ou aurait eu une suspension ou la résiliation du service, veuillez expliquer pourquoi.

Les réponses aux questions ci-dessus doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 6 décembre 2016.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L'original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.: Jesslyn Mullaney, CRTC, 819-953-5255, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca

Pièce jointe (1)

La demande de renseignements vise les parties suivantes:

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Inc., qui exerce ses activités sous le nom d'Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Canadian Cable Systems Alliance Inc., cedwards@ccsa.cable.caNote de bas de page1
Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force, jonathan.holmes@itpa.caNote de bas de page2
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Iristel Inc., regulatory@iristel.com
Québecor Média inc. au nom de Vidéotron s.e.n.c., dennis.beland@quebecor.com
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Shaw Cablesystems G.P., Regulatory@sjrb.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
TekSavvy Solutions Inc., regulatory@teksavvy.ca
Zayo Canada Inc., regulatory@zayo.com


Note de bas de page

Note de bas de page 1

Peut déposer une réponse regroupant celles de tous ses membres qui pourraient être touchés par cette instance.

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Note de bas de page

Note de bas de page 2

Peut déposer une réponse regroupant celles de tous ses membres.

Retour à la référence de la note de bas de page2

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