ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Susan Wheeler (Rogers Media Inc.)

VEUILLEZ ACCUSER RÉCEPTION DE LA PRÉSENTE LETTRE PAR COURRIEL

La demande doit être déposée au moyen de cléGC (voir les instructions dans la présente)

Ottawa, le 12 janvier 2016

Par courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com

Madame Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Rogers Media
Rogers Media Inc.

Madame,

Par la présente lettre, nous demandons à Rogers Media Inc. (Rogers Media) de déposer une demande de renouvellement de licences pour ses diverses stations de télévision traditionnelle et à caractère ethnique, ses services spécialisés de catégorie A, B et C, son service de vidéo sur demande et sa licence réseau, qui expireront le 31 août 2017.

Si Rogers Media a l’intention de poursuivre les activités de ces entreprises après les dates d’expiration indiquées ci-dessus, il lui faudra demander au Conseil de renouveler ces licences en déposant auprès de ce dernier une demande de renouvellement au plus tard le 7 mars 2016. Plutôt que d’utiliser un formulaire de demande, la demande de renouvellement de licence mentionnée ci-dessus doit répondre aux questions individuelles énoncées dans la présente lettre et respecter le format décrit dans les annexes. Veuillez vous assurer de répéter dans votre réponse chaque question, y compris les tableaux pertinents.

La demande et autres documents de Rogers Media doivent être déposés par voie électronique en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (partenaire de connexion ou cléGC) et être accompagnés de la « Page couverture de radiodiffusion » ou de la « Page couverture et formulaire en ligne de radiodiffusion » dûment remplie, située sur cette page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ». Chaque demande de renouvellement doit être soumise au Conseil dans une demande distincte au moyen de la cléGC. Veuillez faire référence à la demande 2016-0009-9 lors de votre dépôt.

Si Rogers Media n’a pas l’intention de poursuivre les activités d’une ou de plusieurs de ces entreprises après la date d’expiration de leurs licences actuelles, veuillez aviser le Conseil en conséquence en utilisant « Mon compte CRTC », par écrit, au plus tard le 7 mars 2016.

Veuillez prendre note que vous devez suivre les instructions données dans la présente lettre en plus des règles énoncées dans les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure), qui établissent la procédure à suivre pour toutes les instances devant le Conseil. En plus des Règles de procédure elles-mêmes, il peut être utile de consulter le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-959, intitulé Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC.

Prenez aussi note que la présente lettre et la correspondance connexe seront versées au dossier public associé à la demande de renouvellement de Rogers Media. Si Rogers souhaite désigner comme confidentiels des renseignements fournis dans le cadre de ses demandes, il doit le faire en se conformant pleinement aux Règles de procédure et au bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, comme modifié de temps à autre. Les documents soumis doivent respecter la convention d’appellation normalisée afin de faciliter le traitement et l’analyse des demandes suivantes :

• Rogers-Groupe;

• Rogers-Groupe-Annexe A-Liste finale des services visés par le renouvellement;

• Rogers-Groupe-Annexe B-Tableaux;

• Rogers-Stations de télévision;

• Rogers-Stations de télévision à caractère ethnique;

• Rogers-Services facultatifs;

• Rogers-Services de sport d’intérêt général;

• Rogers-Services sur demande.

Si vous avez des difficultés à déposer les demandes de Rogers Media électroniquement, veuillez communiquer avec la ligne d’aide du CRTC au 1-866-893-0932.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de renouvellement et les échéances, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 819-997-9392, ou, par courriel, à tina-louise.latourelle@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

Original signé par

Tina-Louise Latourelle
Analyste principale des politiques
Politiques et demandes relatives à la télévision

A. Généralités

Renseignements généraux

1.1 Identité du demandeur

Nom de la personne morale autorisée par le Conseil à exploiter cette entreprise :
Adresse :
Ville :
Province ou territoire :
Code postal :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :

Personne-ressource représentant le demandeur (à défaut d’un mandataire désigné à la section 1.2)

Nom :
Titre :
Téléphone :
Courriel :

1.2 Désignation d’un représentant autorisé

Je, soussigné(e),____, le demandeur, désigne par la présente ____ à titre de représentant autorisé, afin d’agir en mon nom pour signer, déposer et remplir (au besoin) une demande auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ainsi que pour signer et déposer une réplique relativement à cette demande. Par la présente, je ratifie, confirme et adopte comme mienne ladite demande et toute réplique connexe.

Date :
Lieu : (Exemple : ville, province)
Signature (aucune signature n’est requise pour une soumission électronique) :
Adresse du représentant autorisé :
Titre :
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :

1.3 Déclaration du demandeur ou du représentant autorisé

Je, soussigné(e), ___________________________________, déclare solennellement que :

Je suis le représentant autorisé du demandeur désigné dans la présente et que j’ai, à ce titre, connaissance de tout ce qui y est énoncé.

À ma connaissance, tout ce qui est énoncé dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des envois du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires est (sera) véridique à tous égards.

Les opinions et les estimations qui sont données dans la présente demande ou dans tout document déposé conformément à des envois du Conseil sollicitant des renseignements supplémentaires reposent (reposeront) sur des faits tels qu’ils me sont connus.

J’ai pris connaissance des passages pertinents de la Loi sur la radiodiffusion et des politiques et règlements afférents qui s’appliquent à la présente demande.

Et j’ai signé

Signature (aucune signature n’est requise pour une soumission électronique) :
Date :

Témoin :

Signature (aucune signature n’est requise pour une soumission électronique) :
Nom :
Date :
Lieu : (Exemple : ville, province)

1.4 Demande

Le Conseil retournera toutes les demandes qui n’auront pas été dûment remplies. Il incombe au demandeur de soumettre une demande complète et d’y inclure tous les renseignements pertinents, d’adresser toutes les questions réglementaires soulevées dans la demande et de fournir les documents justificatifs.

Veuillez fournir une adresse de site Web ou une adresse courriel dans le cas où une version électronique de la demande serait demandée :

Site Web :
Exemple : www.macompagnie.com

Courriel :
Exemple : compagnie@macompagnie.com

1.5 Codes de l’industrie

Le titulaire est-il un radiodiffuseur associé en règle du Conseil canadien des normes de radiotélévision?

Oui (  ) Non (  )

1.6 Équité en matière d’emploi
                                                    
Vous trouverez des renseignements relatifs à l’équité en matière d’emploi dans Mise en œuvre d’une politique d’équité en matière d’emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, ainsi que dans Modification de la politique d’équité en matière d’emploi du Conseil, avis public CRTC 1997-34, 2 avril 1997.

Le Conseil exige que le titulaire réponde aux questions relatives à l’équité en matière d’emploi pour l’ensemble de l’entreprise, c’est-à-dire, en incluant tous les employés des entreprises pour lesquelles il détient une licence.

1. Le titulaire est-il assujetti à la Loi sur l’équité en matière d’emploi (qui s’applique aux ministères et organismes fédéraux de 100 employés ou plus)?

   Oui (  ) Non (  )

   Dans l’affirmative, ne pas remplir le reste de cette section.
   Dans la négative, passer à la question b.

2. Donnez des exemples de mesures (p. ex. mesures d’embauche et de formation, programmes d’apprentissage, conditions de travail) qui seront ou qui ont été mises en œuvre à l’égard de la représentation équitable pour les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles).

Répondez aux questions de c) à e) si le titulaire compte entre 25 et 99 employés.

3. Comment communiquez-vous ou communiquerez-vous les détails de vos politiques d’équité en matière d’emploi aux gestionnaires et aux autres employés?

4. Avez-vous attribué à une personne de niveau supérieur la responsabilité de suivre les progrès et de surveiller les résultats, ou le ferez-vous?

   Oui (  ) Non (  )

   Dans l’affirmative, quels pouvoirs a ou aura cette personne pour s’assurer que les objectifs sont atteints?

5. De quelles ressources financières disposez-vous ou mettrez-vous en place pour promouvoir l’équité en matière d’emploi dans le milieu de travail?

Liste des services qui expirent en 2017

2. Les licences visant les services suivants expireront le 31 août 2017.

   Services qui contribuent aux dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) et aux dépenses au titre des émissions d’intérêt national (EIN) de groupe

   Stations de télévision de langue anglaise

   Indicatif d’appel	Titulaire de licence
   CJNT-DT Montréal (Québec)	Rogers Broadcasting Limited
   CITY-DT Toronto (Ontario), et ses émetteurs CITY-DT-2 Woodstock et CITY-DT-3 Ottawa	Rogers Broadcasting Limited
   CHMI-DT Portage La Prairie (Manitoba)	Rogers Broadcasting Limited
   CKAL-DT Calgary (Alberta), et son émetteur CKAL-DT-1 Lethbridge	Rogers Broadcasting Limited
   CKEM-TV Edmonton (Alberta), et son émetteur CKEM-TV-1 Red Deer	Rogers Broadcasting Limited
   CKVU-DT Vancouver (Colombie-Britannique), et ses émetteurs CKVU-TV-1 Courtenay et CKVU-DT-2 Victoria	Rogers Broadcasting Limited

   Services facultatifs

   Service	Titulaire de licence	alexanne
   The Biography Channel	Rogers Broadcasting Limited
   G4techTV	Rogers Broadcasting Limited
   Outdoor Life Network (OLN)	Rogers Broadcasting Limited
   Sportsnet 360	Sportsnet 360 Television Inc. (auparavant The Score Television Network Limited)

   Les services qui ne contribuent pas des DEC ni aux dépenses au titre des EIN de groupe

   Stations de télévision à caractère ethnique

   Indicatif d’appel ou nom du service	Titulaire de licence
   CFMT-DT Toronto (Ontario) (OMNI.1), et ses émetteurs CFMT-DT-1 London et CFMT-DT-2 Ottawa	Rogers Broadcasting Limited
   CJMT-DT Toronto (Ontario) (OMNI.2), et ses émetteurs CJMT-DT-1 London et CJMT-DT-2 Ottawa	Rogers Broadcasting Limited
   CJCO-DT Calgary (Alberta) (OMNI AB)	Rogers Broadcasting Limited
   CJEO-DT Edmonton (Alberta) (OMNI AB)	Rogers Broadcasting Limited
   CHNM-DT Vancouver (Colombie-Britannique) (OMNI BC), et son émetteur CHNM-DT-1 Victoria	Rogers Broadcasting Limited

   Services facultatifs

   Service	Titulaire de licence
   FX	8064750 Canada Inc.
   FXX	Rogers Broadcasting Limited

   Services facultatifs (services de sport d’intérêt général)

   Service	Titulaire de licence
   Sportsnet	Rogers Sportsnet Inc.
   Sportsnet One (auparavant Rogers Mainstream Sports)	Rogers Broadcasting Limited

   Service sur demande

   Service	Titulaire de licence
   Rogers On Demand	Rogers Communications Inc.

   Réseau

   Service	Titulaire de licence
   Licence de réseau de télévision	Rogers Media Inc.

   1. Veuillez confirmer que Rogers Media demande le renouvellement de licences pour les services mentionnés ci-dessus.

      Si Rogers Media souhaite renouveler un service, qu’il s’agisse d’un service autonome ou faisant partie du groupe, ne figurant pas dans la liste ci-dessus, et qui expire également en 2017, vous devrez l’insérer dans les tableaux ci-dessus. Notez que les services ne figurant pas dans la réponse à cette question ne seront pas renouvelés ou considérés comme faisant partie du groupe aux fins de la présente instance, sauf si le Conseil estime qu’il est pertinent de le faire. Si Rogers Media choisit de soumettre une demande de renouvellement de licence pour un service dont la licence expire après 2017 dans le cadre de ce renouvellement de groupe, veuillez noter que la demande constituera une demande de révocation de la licence actuelle de ce service, et que le Conseil attribuerait une nouvelle licence pour le service en question à compter du 1er septembre 2017, si celle-ci est approuvée.

   2. Veuillez prendre note que chaque service a été identifié par le personnel dans les tableaux ci-dessus en fonction des types de licence regroupés du Conseil, comme cela est décrit dans Parlons télé – Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée, politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86 (PRR 2015- 86 – la politique Créer) :

      • les stations de télévision (y compris les stations de télévision traditionnelle et communautaire en direct et les services éducatifs provinciaux);

      • les services facultatifs (tous les services payants et spécialisés, y compris les services, autres que les stations de télévision traditionnelle, qui bénéficient d’une ordonnance de distribution obligatoire du service de base en vertu de l’alinéa 9 (1)h) de la Loi sur la radiodiffusion);

      • les services sur demande (télévision à la carte et vidéo sur demande).

      Veuillez confirmer que la manière dont le personnel a désigné les services mentionnés ci-dessus est conforme à votre compréhension de leur statut. En outre, veuillez vous référer aux services en utilisant la désignation ci-dessus dans les autres documents.

   3. Veuillez confirmer que vous comprenez que la licence réseau de Rogers Media sera renouvelée selon les mêmes modalités et conditions que celles énoncées dans Rogers Media Inc. - Licence de réseau de télévision, décision de radiodiffusion CRTC 2015-154.

   4. Veuillez confirmer que les entreprises, au cours de la période de licence, se sont conformées aux dispositions de leurs licences, à la Loi sur la radiodiffusion et aux règlements pertinents du CRTC. Sinon, fournissez des renseignements complets sur les cas de non-conformité au cours de la période de licence, y compris les causes de non-conformité, les mesures correctives prises, le cas échéant et, s’il y a lieu, le temps qu’il faudra avant que l’entreprise soit de nouveau conforme.

La liste complète des services et vos réponses à cette question doivent être fournies dans le document intitulé « Rogers-Groupe-Annexe A-Liste finale des services visés par le renouvellement ».

Services exemptés

3. Dans l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88 (l’ordonnance d’exemption), le Conseil a annoncé que tous les services facultatifs desservant moins de 200 000 abonnés, et qui sont par ailleurs admissibles conformément aux critères de l’ordonnance d’exemption seront exploitées en tant qu’entreprises exemptées. Toutefois, l’ordonnance d’exemption ne s’appliquera pas aux services de nouvelles nationales ni aux services de sport d’intérêt général (anciens services de catégorie C), étant donné les exigences particulières propres à ces services. En outre, le Conseil n’accordera ou ne renouvellera plus les licences pour les services facultatifs admissibles en vertu de la nouvelle ordonnance d’exemption (services payants et spécialisés). L’ordonnance d’exemption entrera en vigueur le 1er mars 2016.

   Veuillez fournir une liste des services facultatifs de Rogers Media qui répondent actuellement aux critères énoncés dans l’ordonnance d’exemption. De plus, veuillez fournir une brève description de la programmation offerte par ces services.

   Veuillez soumettre la réponse à cette question dans le document intitulé « Rogers-Groupe-Annexe A-Liste finale des services visés par le renouvellement ».

B. Questions sur les groupes

Les questions suivantes se rapportent principalement à l’approche par groupe adoptée par le Conseil à l’égard de l’attribution des licences pour les services de programmation de télévision de langue anglaise annoncée dans Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée (politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167), dans Renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise – Décision de préambule (décision de radiodiffusion 2011-441) et dans Parlons télé – Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée, (politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86, la politique Créer).

Les réponses aux questions de la présente section devraient être données au niveau des groupes de propriété. Autrement dit, une seule réponse sera considérée comme étant pertinente pour toutes les licences qui font partie du groupe de propriété, sauf indication contraire.

Évaluation de l’approche par groupe

1. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, le Conseil a établi un nouveau cadre de politique pour l’attribution de licences pour les services de télévision privée de langue anglaise en fonction de leur affiliation à un groupe de propriété particulier. Cela comprend une approche par groupe à l’égard des dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC), des exigences relatives aux émissions d’intérêt national (EIN), de la production indépendante et régionale, etc.

   Un des aspects clés de l’approche par groupe est la possibilité d’attribuer des DEC d’un service individuel à d’autres services au sein d’un groupe désigné. En particulier, les titulaires de services spécialisés faisant partie d’un groupe désigné peuvent attribuer 100 % du montant requis de leurs DEC à tout autre service spécialisé admissible ou à des services de télévision traditionnelle appartenant au même groupe désigné. Les titulaires de services de télévision traditionnelle faisant partie d’un groupe désigné peuvent attribuer jusqu’à 25 % du montant requis de leurs DEC à tout autre service spécialisé faisant partie du même groupe désigné.

   Dans la décision de radiodiffusion 2011-441 (la décision de préambule au renouvellement des licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise), le Conseil a déclaré que l’approche par groupe a été élaborée pour préparer l’industrie de la radiodiffusion et le Conseil à la réalité actuelle du système canadien de radiodiffusion, dans lequel la plupart des services de programmation canadiens sont exploités au sein de grands groupes intégrés. Le Conseil s’est moins concentré sur le concept de la présentation d’émissions canadienne et s’est concentré davantage sur les dépenses de production au titre des émissions canadiennes, dans le but d’assurer un soutien stable à la création d’émissions canadiennes, en particulier en ce qui concerne les genres de programmation qui sont sous-représentés au sein du système canadien de radiodiffusion.

   Dans la décision de radiodiffusion 2014-399, Rogers Media a été considéré comme un groupe désigné, ce qui se reflète dans les modalités et conditions de licence imposées à ses services. Veuillez décrire les mesures que Rogers Media a prises pour répondre aux objectifs de la politique d’attribution de licences par groupe de propriété, en particulier en ce qui concerne ce qui suit :

   1. l’intégration et l’exploitation de tous les services de Rogers Media au sein d’un grand groupe de licences;

   2. la manière dont Rogers a tiré parti de la possibilité qui lui a été offerte d’attribuer un montant de ses DEC requis à un autre service, tout particulièrement en ce qui concerne :

      1. les émissions locales, y compris les nouvelles locales;

      2. les émissions originales de première diffusion^{Note de bas de page 1};

      3. les émissions pour les enfants et les jeunes;

      4. les longs métrages canadiens;

      5. les catégories des émissions d’intérêt national (EIN);

      6. d’autres émissions canadiennes (veuillez préciser);

   3. le soutien à la création d’émissions canadiennes, en particulier en ce qui concerne les EIN.

Atteindre les objectifs de la politique Créer au moyen de l’approche par groupe

2. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, le Conseil a déclaré que les politiques par groupe s’appliquent aux groupes de propriété de télévision privée de langue anglaise dont les revenus annuels provenant de leurs stations de télévision traditionnelle dépassent 100 millions de dollars et qui détiennent au moins un service de télévision payante ou spécialisé de langue anglaise (groupes désignés). Les services spécialisés de catégorie B contrôlés par un groupe désigné et qui desservent plus d’un million d’abonnés étaient également admissibles à faire partie d’un groupe.

   Dans la politique Créer, le Conseil a annoncé qu’il maintiendrait l’approche par groupe et les niveaux de dépenses existants pour les grands groupes de propriété privés fonctionnant actuellement selon l’approche par groupe.

   En outre, le Conseil a défini un certain nombre de résultats escomptés pour ses décisions de politique, y compris ce qui suit :

   • Donner aux Canadiens accès à une programmation canadienne originale de qualité dans l’environnement audiovisuel de leur choix, y compris les émissions qui contribuent de façon importante au système de radiodiffusion. Veiller à ce que les Canadiens aient accès à des informations et à des nouvelles de qualité et soient exposés à des nouvelles et à des informations de sources diversifiées sur des sujets d’intérêt public.

   • Reconnaître l’importance de la promotion et de la découverte de la programmation canadienne pour en assurer le succès ainsi que la nécessité de la collaboration entre tous les joueurs du système de radiodiffusion. Offrir aux Canadiens de meilleures occasions de découvrir la programmation canadienne sur de multiples plateformes.

   • Un secteur de la production canadienne robuste sera plus en mesure d’offrir du contenu captivant de grande qualité aux Canadiens et aux auditoires mondiaux. L’audace et l’innovation en matière de production de programmation sont encouragées.

   • Veiller à ce que les entreprises de programmation puissent répondre aux consommateurs et adopter des stratégies créatives de programmation.

   • Donner l’occasion aux services vidéo sur demande de livrer concurrence sur un pied d’égalité réglementaire avec les services de vidéo en ligne. Donner accès aux Canadiens de toutes les régions du pays à la programmation, y compris aux émissions canadiennes originales, sur des plateformes en ligne exploitées au Canada.

   Compte tenu de ce qui précède, veuillez répondre à ce qui suit :

   1. Veuillez fournir une liste détaillée, accompagnée d’une justification, de tous les services qui devraient être inclus dans le groupe désigné Rogers Media. Veuillez vous assurer que tous les services énumérés sont également inclus dans votre réponse à la question 2a) dans la section A.

   2. Veuillez justifier la façon dont ce groupe désigné permettra à Rogers d’atteindre les objectifs de la politique Créer, comme cela est décrit ci-dessus.

   3. Veuillez expliquer comment Rogers utilisera la souplesse permise par l’approche d’attribution de licences par groupe de propriété adoptée par le Conseil pour atteindre les résultats escomptés de la politique Créer.

3. Dans la politique Créer, le Conseil a affirmé que les émissions canadiennes originales de première diffusion contribuent à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion en ajoutant plus de valeur au système que les rediffusions. L’accès des Canadiens à une programmation canadienne originale de qualité dans l’environnement audiovisuel de leur choix est un des résultats escomptés clés de la politique Créer. Par conséquent, veuillez décrire les plans de Rogers Media relatifs à la production, à la diffusion et à la promotion d’émissions originales de première diffusion au cours de la prochaine période de licence.

4. Le Conseil estime que la programmation pour enfants et la programmation jeunesse font partie intégrante du système de radiodiffusion. Dans la politique Créer, le Conseil reconnaît qu’il existe un besoin de recueillir un plus grand nombre de données détaillées pour surveiller de façon efficace le nombre de projets pour enfants qu’il certifie, de même que les dépenses consacrées à ce type de programmation. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-323, le Conseil a mis en place de nouvelles méthodes de surveillance de la quantité d’émissions canadiennes de télévision pour enfants et jeunes ainsi que des dépenses consacrées à ce genre de programmation au sein du système canadien de radiodiffusion.

   À compter de septembre 2015, Rogers et les autres titulaires de licences de télévision doivent inscrire dans leurs registres le nombre d’émissions pour enfants et pour les jeunes. Rogers devra également ventiler les dépenses totales qu’il consacre à ce genre d’émissions dans son rapport annuel. En plus de ces renseignements, veuillez décrire les plans de Rogers par rapport à la production, à la diffusion et à la promotion d’émissions pour les enfants et les jeunes sur de multiples plateformes.

5. Dans la politique Créer, le Conseil a affirmé qu’au cours des prochaines années, les Canadiens poursuivront la transition d’une télévision programmée et de services de programmation en forfait vers une télévision de plus en plus sur demande et plus personnalisée. Le Conseil s’attend aussi à ce que les auditoires des services sur demande continuent d’augmenter, alors que les Canadiens exercent davantage de contrôle sur leur expérience télévisuelle. Comme les Canadiens continuent de rechercher des émissions sur demande, les services de VSD, et surtout les services vidéo en ligne, sont appelés à devenir d’importantes sources de contenu de vidéo canadien et autres. Reconnaissant ces faits, le Conseil estime qu’il est important de s’assurer que les Canadiens de toutes les régions du pays ont accès à la programmation sur demande, y compris à la programmation canadienne originale, que ce soit par l’intermédiaire des EDR traditionnelles ou en ligne.

   1. Veuillez décrire le rôle des services sur demande, tant des services de vidéo sur demande (VSD) que des services de vidéo sur demande hybrides (VSDH) canadiens, et des services de vidéo en ligne non canadiens, dans la stratégie de programmation multiplateforme de votre groupe désigné.

   2. En tant que titulaire d’un service de VSD et partenaire participant à l’exploitation d’un service de VSDH, veuillez décrire les efforts que vous déployez pour assurer la disponibilité de la programmation canadienne sur plusieurs plateformes et favoriser la découverte d’émissions canadiennes sur ces plateformes.

Dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC)

6. Dans la politique Créer, le Conseil a annoncé qu’il maintiendrait l’approche de licences par groupe et les niveaux de dépenses existants pour les grands groupes de propriété privés fonctionnant actuellement selon l’approche par groupe. Compte tenu des divers autres changements que le Conseil effectue dans le cadre de l’instance Parlons télé, le Conseil a proposé de ne pas augmenter les pourcentages de DEC afin de surveiller les incidences sur les revenus des autres changements provenant de cette instance et permettre aux parties touchées de s’adapter en conséquence. Comme indiqué dans la décision de radiodiffusion 2014-399, Rogers s’est engagé à respecter un seuil de DEC de groupe de 30 %.

   1. Confirmez que Rogers Media continuera à fonctionner selon le même seuil de DEC de groupe.

   2. Si le titulaire propose d’apporter des modifications à ce groupe de DEC, veuillez fournir une nouvelle proposition accompagnée d’une justification détaillée, y compris, le cas échéant, une preuve financière à l’appui de la modification.

7. Conformément à la politique Créer, les services de programmation faisant partie d’un groupe seront assujettis à des exigences de DEC qui contribueront de façon appropriée au pourcentage global de DEC de ce groupe. En outre, des exigences au titre des DEC seront mises en place pour tous les services qui comptent plus de 200 000 abonnés, DEC qui seront établies au cas par cas et basées sur les pourcentages historiques, avec un pourcentage minimal fixé à 10 % des revenus de l’année précédente. Pour chacun des services de Rogers, veuillez fournir les exigences de DEC individuelles que Rogers Media se propose d’établir en tant que conditions de licence. Veuillez inclure tous les calculs détaillés pertinents (tels que les niveaux historiques de DEC utilisées pour établir la base et toute incidence de l’intégration de ces services dans le groupe désigné Rogers) afin de démontrer que ces propositions sont conformes à l’exigence de DEC de groupe que Rogers Media propose à la question 6 ci-dessus et conformément à la politique Créer.

Émissions d’intérêt national et production indépendante

8. Dans la décision de radiodiffusion 2011-441, le Conseil a déterminé que les groupes désignés seraient tenus de dépenser un minimum de 5 % de leurs revenus bruts annuels à des émissions d’intérêt national (EIN) et qu’au moins 75 % de ces dépenses seront alloués à des émissions créées par des producteurs indépendants. Dans la décision de radiodiffusion 2014-399, le Conseil a jugé approprié d’exiger que Rogers Media adhère à ces mêmes conditions.

   Dans la politique Créer, le Conseil a décidé de conserver les exigences existantes au titre des EIN pour le marché de langue anglaise.

   Veuillez confirmer que Rogers Media se conformera aux exigences en matière de dépenses en EIN et de production indépendante énoncées dans la décision de radiodiffusion 2014-399 pour son groupe désigné et qu’il respectera la condition de licence à cet égard. Si Rogers propose d’apporter des modifications, veuillez fournir une justification détaillée, y compris une preuve financière à l’appui de la modification.

Reflet régional

9. Veuillez confirmer que Rogers Media continuera de déposer ses rapports d’activité de production indépendante et s’il propose de mettre en place des mesures supplémentaires pour soutenir davantage ces types de productions.

ATSC 3.0

10. Les normes de diffusion de télévision numérique de prochaine génération, connues collectivement en tant que norme ATSC 3.0, sont en cours d’élaboration, et leur achèvement est prévu dans un avenir proche. L’ATSC 3.0 vise à fournir des améliorations en matière de rendement, de fonctionnalité et d’efficacité comparativement à la norme actuelle (ATSC A/53) afin que le contenu puisse être visualisé sur tout dispositif et offert sur diverses plateformes (p. ex. télédiffusion en direct, câble, satellite, Internet, etc.).

    Conformément à l’article 11 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, à l’article 13 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés et à la condition de licence 8 énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-59-1, les entreprises sont tenues de se conformer à ces normes, comme modifiées de temps à autre.

    Veuillez fournir des renseignements sur les plans de Rogers, le cas échéant, concernant la transition vers l’ATSC 3.0. Veuillez fournir des renseignements sur les incidences de l’ATSC 3.0 sur Rogers, ainsi que sur les abonnés et les téléspectateurs de Rogers.

Propriété

11. Rogers Media Group participe au programme de dépôt annuel des renseignements relatifs à la propriété de radiodiffusion du CRTC (circulaire de radiodiffusion 2008-8). En tant que participant, Rogers Media Group n’est pas tenu de fournir des renseignements de propriété complets aux fins de ses demandes de renouvellement. Il n’est tenu, plutôt, que de fournir la date de son plus récent dépôt annuel de renseignements relatifs à la propriété, qui sera considéré comme faisant partie du dossier de cette instance, ainsi que de confirmer que les renseignements relatifs à la propriété pour chacun des titulaires du groupe visé par le renouvellement ont été inclus en tant que partie de ce dépôt et qu’aucun changement n’a eu lieu depuis son dernier dépôt. Par conséquent, veuillez fournir la date du dépôt le plus récent de Rogers Media Group, et confirmer que les renseignements relatifs à la propriété pour chacun des titulaires du groupe visés par le renouvellement sont complets et à jour. Si cela n’est pas le cas, veuillez fournir des renseignements relatifs à la propriété à jour pour chaque titulaire, au besoin.

Durée des licences

12. Veuillez commenter la pertinence d’attribuer une période de licence de 5 ans, par opposition à une période de licence de 7 ans.

VEUILLEZ SOUMETTRE VOS RÉPONSES AUX QUESTIONS DE  1 À 12 CI DESSUS DANS LE DOCUMENT INTITULÉ« ROGERS-GROUPE ».

Données financières historiques

Veuillez soumettre les renseignements demandés aux questions de 13 à 18 ci-dessous en format Excel, en utilisant l’onglet désigné dans le modèle Excel joint à cette lettre. Veuillez vous assurer que votre document est intitulé comme suit : Rogers-Groupe-Annexe B-Tableaux. Dans la mesure où tout renseignement est désigné confidentiel, veuillez fournir une version abrégée, intitulée Rogers-Groupe-Tableaux-Version abrégée, ainsi que la justification de la désignation. Ne pas oublier que, conformément aux lignes directrices du Conseil sur la confidentialité (bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961, compte tenu des modifications successives), les données financières cumulatives historiques sont généralement considérées comme publiques.

Veuillez fournir les données financières historiques demandées aux questions 13 à 15 ci-dessous pour les années de radiodiffusion 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et pour les six premiers mois de l’année de radiodiffusion 2015-2016 (de septembre 2015 à février 2016).

13. Sur une base cumulative pour les stations de télévision City de Rogers et séparément pour les stations OMNI de Rogers, veuillez fournir les renseignements suivants :

    • les dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) par catégorie d’émissions dans l’Annexe 1 – DEC;

    • dans l’Annexe 2 – Émissions de première diffusion et nouvelles émissions commandées :

      1. Total des DEC (en $)

      2. DEC des « émissions de première diffusion » (en $) incluses dans i)

      3. DEC des « nouvelles émissions commandées » (en $) incluses dans i)

      4. Total des dépenses en EIN (en $)

      5. EIN parmi les « émissions de première diffusion » (en $) incluses dans iv)

      6. EIN parmi les « nouvelles émissions commandées » incluses dans iv)

    Veuillez créer un tableau Excel distinct pour chaque ensemble de stations.

14. Pour chaque service facultatif individuel, veuillez fournir les renseignements suivants :

    • les dépenses au titre des émissions canadiennes (DEC) par catégorie d’émissions dans l’Annexe 1 – DEC;

    • dans l’Annexe 2 – Émissions de première diffusion et nouvelles émissions commandées :

      1. Total des DEC (en $)

      2. DEC des « émissions de première diffusion » (en $) incluses dans i)

      3. DEC des « nouvelles émissions commandées » (en $) incluses dans i)

      4. Total des dépenses des EIN (en $)

      5. EIN parmi les « émissions de première diffusion » (en $) incluses dans iv)

      6. EIN parmi les « nouvelles émissions commandées » incluses dans iv)

    Veuillez créer un tableau Excel distinct pour chaque service individuel.

15. Sur une base cumulative par année de radiodiffusion pour tous les services devant être renouvelés, veuillez fournir les dépenses consacrées aux EIN – voir l’Annexe 3 – EIN. Veuillez créer un tableau Excel distinct pour chaque année et fournir une liste des services inclus dans ces prévisions cumulées.

    Ne pas oublier que, selon la pratique du Conseil, les renseignements budgétaires des EIN pour des projets individuels font généralement l’objet d’une désignation confidentielle, alors que les données cumulatives font généralement l’objet d’une désignation confidentielle lorsque moins de trois projets sont en cause.

Prévisions financières

Veuillez fournir les prévisions financières demandées aux questions de 16 à 18 ci-dessous pour les six prochaines années de radiodiffusion, en commençant par l’année complète de radiodiffusion 2015-2016.

16. Sur une base cumulative pour les stations de télévision City et séparément pour les stations OMNI de Rogers, veuillez fournir les informations suivantes :

    • les DEC prévues par catégorie d’émissions, à l’Annexe 4 – DEC prévues;

    • les prévisions financières, à l’Annexe 5 – Prévisions concernant la télédiffusion en direct;

    Veuillez créer un tableau Excel distinct pour chaque groupe requis.

17. Pour chaque service facultatif individuel, veuillez fournir les renseignements suivants :

    • les DEC prévues par catégorie d’émissions, à l’Annexe 4 – DEC prévues;

    • les prévisions financières, à l’Annexe 6 – Prévisions concernant les services facultatifs;

    Veuillez créer un tableau Excel distinct pour chaque service individuel.

18. Pour le service sur demande de Rogers, veuillez fournir des prévisions financières sommaires, à l’Annexe 7 – Prévisions concernant les services sur demande.

C. Stations de télévision (excluant les stations de télévision à caractère ethnique)

Programmation

1. En ce qui concerne les stations de télévision de Rogers Media, veuillez fournir les renseignements suivants :

   1. Les horaires des émissions actuelles pour chaque station, excluant les stations de télévision à caractère ethnique, ainsi que les liens vers les sites qui les présentent, le cas échéant.

   2. La stratégie de programmation de Rogers Media pour ces services, particulièrement en ce qui concerne la production, la programmation et la promotion d’émissions originales, ainsi qu’un aperçu des émissions qui connaissent le plus de succès et les caractéristiques de ces succès.

   Soumettez vos réponses à ces questions dans le document intitulé Rogers-Stations de télévision.

Modifications aux exigences autres que les exigences normalisées

2. Veuillez prendre note que, tel que cela a été annoncé dans la politique Créer, le Conseil procédera à une instance pour établir les exigences normalisées des stations de télévision, qui remplaceraient celles figurant dans les Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, à compter du 1er septembre 2017. Par conséquent, une lettre suivra pour confirmer si Rogers Media se conformera ou non aux nouvelles exigences normalisées pour ses stations de télévision. Si Rogers Media n’accepte pas l’une des exigences, il lui sera donné l’occasion de proposer des modifications, accompagnées d’une justification détaillée des raisons pour lesquelles il estime que ses services ne devraient pas être assujettis à ces exigences.

   1. Confirmez que les stations de télévision de Rogers Media (excluant ses stations de télévision à caractère ethnique) continueront à être exploitées selon les conditions de licence, les attentes, les encouragements et les définitions, autres que les exigences normalisées, énoncées à l’annexe 4 de la décision de radiodiffusion 2014-399. Veuillez soumettre cette confirmation dans le document intitulé « Rogers-Stations de télévision ».

   2. Si le titulaire de licence propose des modifications aux conditions de licence, attentes, encouragements ou définitions actuels, veuillez remplir le tableau ci-dessous en fournissant une justification détaillée pour chaque modification proposée, y compris, le cas échéant, une preuve financière à l’appui de la modification.

   Veuillez présenter ces renseignements pour chaque service dans le document intitulé Rogers-Stations de télévision dans le même format que le tableau ci-dessous :

600 MHz

3. Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE, anciennement Industrie Canada) a publié une décision le 14 août 2015 selon laquelle le ministère met actuellement en place une initiative de réattribution de la bande de 600 MHz. Un nouveau plan d’allotissement pour la nouvelle télévision numérique (TVN) sera établi, dans lequel les stations de télédiffusion en direct diffuseraient à des fréquences plus rapprochées dans le spectre de basses fréquences. Le ministère a également imposé un moratoire sur les nouvelles demandes de délivrance de licence dans les bandes de télédiffusion.

   Veuillez décrire les incidences de cette initiative sur l’exploitation des stations de télévision de Rogers. Veuillez soumettre ces renseignements dans le document intitulé Rogers-Stations de télévision.

D. Stations de télévision à caractère ethnique

Stratégie globale de programmation

Les stations OMNI sont exploitées à titre de stations de télévision traditionnelle dans des marchés comptant parmi les plus grands et les plus multiculturels du Canada. Elles sont tenues de fournir un service pertinent et représentatif à ces localités et à des téléspectateurs provenant de diverses communautés ethniques et dans diverses langues.

En mai 2015, Rogers Media a apporté des modifications à la programmation et à la structure opérationnelle de ses stations OMNI. L’une des mesures adoptées par Rogers Media était l’annulation des bulletins de nouvelles locales en langues tierces, qui ont été remplacés par des émissions d’actualités locales.

Dans la décision de radiodiffusion 2016-8, le Conseil a conclu que la décision de d’éliminer les bulletins de nouvelles locales diffusés en langues tierces par ses stations OMNI ne constituait pas une violation de ses conditions de licence, et il a refusé les requêtes d’Urban Alliance on Race Relations et d’Unifor Local 723M réclamant la tenue d’une audience publique accélérée sur cette question. Toutefois, le Conseil a pris note des préoccupations des intervenants en ce qui concerne la qualité de la programmation sur les stations OMNI et l’importance des émissions de nouvelles locales en langues tierces.

Les stations de télévision OMNI ont un rôle particulier à jouer dans la création et la présentation d’émissions dans les marchés qu’elles desservent. Dans la politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique, énoncée dans l’avis public 1999-117, le Conseil a indiqué qu’il est attendu que les stations à caractère ethnique fournissent, lors de l’attribution ou du renouvellement de leurs licences, des plans qui indiquent comment ils entendent refléter les questions et les préoccupations locales pendant leur période de licence. Dans la décision de radiodiffusion 2016-8, le Conseil a déclaré qu’il étudiera  le rendement et les obligations des stations OMNI, y compris leurs obligations de fournir de la programmation locale en langues tierces, lors du processus de renouvellement de licences. Cet examen permettra au Conseil de mieux évaluer si les obligations actuelles des stations suffisent à satisfaire aux besoins des communautés de langues tierces.

Compte tenu de ce qui précède, veuillez répondre aux questions suivantes :

1. Veuillez expliquer les raisons qui ont motivé ce changement dans la stratégie de programmation. Plus précisément :

   1. Expliquez pourquoi Rogers Media a décidé d’éliminer complètement les bulletins de nouvelles locales en langues tierces plutôt que de choisir d’autres solutions qui auraient permis aux stations OMNI de continuer à fournir des nouvelles et des informations locales aux communautés qu’elles desservent;

   2. Veuillez fournir des renseignements indiquant si des consultations ou des initiatives communautaires en matière de sensibilisation ont eu lieu entre les conseils consultatifs de Rogers Media et les communautés de langues tierces concernant les changements de programmation mentionnés ci-dessus aux stations OMNI et, le cas échéant, veuillez fournir des détails au sujet de ces réunions et leur incidence sur les décisions de programmation.

   3. Veuillez expliquer comment Rogers a déterminé que cette nouvelle stratégie de programmation pourrait répondre aux besoins et aux intérêts des communautés de langues tierces qui comptent sur les bulletins de nouvelles d’OMNI pour être informées des questions et événements locaux, régionaux et nationaux dignes d’intérêt.

   4. Expliquez comment la stratégie de programmation actuelle des stations OMNI est conforme aux objectifs de politique énoncés aux articles 3(1)d) et 3(1)i) de la Loi sur la radiodiffusion, à la politique sur la radiodiffusion à caractère ethnique (avis public CRTC 1999-117), ainsi qu’aux obligations énoncées dans les conditions de licence des stations OMNI dans la décision de radiodiffusion 2014-399.

2. Répondez aux préoccupations des intervenants inscrites au dossier du processus ayant mené à la décision de radiodiffusion 2016-8 en ce qui concerne la qualité de la programmation des stations OMNI et leur préoccupation à l’effet que les émissions diffusées ne répondent pas aux besoins et aux intérêts des communautés qui souhaitent avoir accès à des bulletins de nouvelles locales en langues tierces.

3. Veuillez décrire les plans de Rogers Media visant à desservir les communautés ethniques locales dans chacun des marchés où sont exploitées des stations de télévision OMNI, ainsi qu’à refléter les questions et les préoccupations locales de ces communautés, conformément à la politique mentionnée ci-dessus. En particulier, veuillez fournir les renseignements suivants pour chacune des stations OMNI :

   1. indiquez les groupes linguistiques et ethniques desservis;

   2. décrivez les émissions qui continueront d’être fournies à ces groupes, y compris vos plans relatifs à la fourniture de nouvelles locales;

   3. compte tenu des attentes selon lesquelles le titulaire diffuse de la programmation locale sur toutes ses stations de télévision OMNI et maintienne la production de programmation locale à ses bureaux de nouvelles situés à Ottawa (Ontario) et à Victoria (Colombie-Britannique), décrivez les plans de Rogers Media concernant l’endroit où ces émissions seront produites et la participation des communautés locales à cette production;

   4. Commenter l’imposition de ces engagements par condition de licence.

4. Veuillez expliquer comment Rogers entend s’assurer, à l’avenir, que la programmation des stations OMNI continuera de fournir des émissions locales pertinentes qui reflètent la réalité locale des groupes desservis et dans leurs langues.

Veuillez soumettre ces renseignements dans le document intitulé Rogers-Stations de télévision à caractère ethnique.

Modifications aux exigences autres que les exigences normalisées

5. Veuillez prendre note que, comme annoncé dans la politique Créer, le Conseil procédera à une instance visant à établir des exigences normalisées pour les stations de télévision, qui remplaceraient celles figurant dans Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les stations de télévision traditionnelle, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-442, 27 juillet 2011, à compter du 1er septembre 2017. Par conséquent, une lettre suivra pour confirmer si Rogers Media se conformera ou non aux nouvelles exigences normalisées pour ses stations de télévision à caractère ethnique. Si Rogers Media n’accepte pas l’une des exigences, il lui sera donné l’occasion de proposer des modifications, accompagnées d’une justification détaillée des raisons pour lesquelles il estime que ses services ne devraient pas être assujettis à ces exigences.

   1. Confirmez que les stations de télévision à caractère ethnique de Rogers Media continueront à être exploitées selon les conditions de licence, les attentes, les encouragements et les définitions pour les stations de télévision traditionnelle, autres que les exigences normalisées, énoncés aux annexes de 11 à 15 de la décision de radiodiffusion 2014-399. Veuillez soumettre cette confirmation dans le document intitulé Rogers-Stations de télévision à caractère ethnique.

   2. Si le titulaire de licence propose des modifications aux conditions de licence, attentes, encouragements ou définitions actuels, veuillez remplir le tableau ci-dessous en fournissant une justification détaillée pour chaque modification proposée, y compris, le cas échéant, une preuve financière à l’appui de la modification.

   Veuillez présenter ces renseignements pour chaque service dans le document intitulé Rogers-Stations de télévision à caractère ethnique dans le même format que le tableau ci-dessous :

Émissions à caractère ethnique

6. Indiquez les services du groupe Rogers Media, le cas échéant, autres que ses stations OMNI, qui offrent une programmation ou des émissions à caractère ethnique dans une langue autre que l’anglais ou le français. Pour chacun de ces services, fournissez les renseignements contenus dans le tableau ci­dessous. Veuillez prendre note que par « mois de radiodiffusion », on entend le nombre total d’heures réservées à la radiodiffusion par le service au cours des jours de radiodiffusion cumulés dans un mois. Les pourcentages doivent être fondés sur le nombre total d’heures de diffusion d’émissions par le service au cours d’un mois de radiodiffusion. Veuillez soumettre ces renseignements dans le document intitulé Rogers-Stations de télévision à caractère ethnique dans le même format que le tableau ci-dessous :

600 MHz

7. Industrie Canada (maintenant le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économiques, appelé « le ministère ») a publié une décision le 14 août 2015 selon laquelle il met actuellement en place une initiative de réattribution de la bande de 600 MHz. Un nouveau plan d’allotissement pour la nouvelle télévision numérique (TVN) sera établi dans lequel les stations de télédiffusion en direct diffuseraient à des fréquences plus rapprochées dans le spectre de basses fréquences. Le ministère a également imposé un moratoire sur les nouvelles demandes de délivrance de licence dans les bandes de télédiffusion.

   Veuillez décrire les incidences de cette initiative sur l’exploitation des stations de télévision de Rogers. Veuillez soumettre ces renseignements dans le document intitulé Rogers-Stations de télévision à caractère ethnique.

E. Services facultatifs

Programmation

1. En ce qui concerne les services facultatifs de Rogers Media, veuillez fournir les renseignements suivants :

   1. Les horaires des émissions actuelles pour chaque station, ainsi que les liens vers les sites Web qui les présentent, le cas échéant.

   2. La stratégie de programmation de Rogers Media pour chacun de ces services, particulièrement en ce qui concerne la production, la programmation et la promotion d’émissions originales, ainsi qu’un aperçu des émissions qui connaissent le plus de succès et les caractéristiques de ces succès.

   Veuillez soumettre vos réponses à ces questions dans le document intitulé Rogers-Services facultatifs.

Modifications aux exigences autres que les exigences normalisées

2. Veuillez prendre note que, comme annoncé dans la politique Créer, le Conseil procédera à une instance visant à établir des exigences normalisées pour les services facultatifs, qui remplaceraient celles figurant dans les Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services de catégorie A spécialisés et de télévision payante, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-443, 27 juillet 2011, et dans les Conditions de licence, attentes et encouragements normalisés pour les services payants et spécialisés de catégorie B – Annexes 1 et 2 corrigées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-786-1, 18 juillet 2011, à compter du 1er septembre 2017. Par conséquent, une lettre suivra pour confirmer si Rogers Media se conformera ou non aux nouvelles exigences normalisées pour ses services facultatifs. Si Rogers Media n’accepte pas l’une des exigences, il lui sera donné l’occasion de proposer des modifications, accompagnées d’une justification détaillée des raisons pour lesquelles il estime que ses services ne devraient pas être assujettis à ces exigences.

   1. Confirmez que les services facultatifs de Rogers Media continueront à être exploités selon les conditions de licence, les attentes, les encouragements et les définitions énoncés dans la décision la plus récente pour le service, autres que les exigences normalisées. Veuillez soumettre cette confirmation dans le document intitulé « Rogers-Services facultatifs ».

   2. Si Rogers Media propose des modifications aux conditions de licence, attentes, encouragements ou définitions actuels, veuillez remplir le tableau ci-dessous en fournissant une justification détaillée pour chaque modification proposée, y compris, le cas échéant, une preuve financière à l’appui de la modification.

   Veuillez soumettre ces renseignements pour chaque service dans le document intitulé Rogers-Services facultatifs dans le même format que le tableau ci-dessous :

G. Services de sport d’intérêt général

Programmation

1. En ce qui concerne les services de sport d’intérêt général de Rogers, veuillez fournir les renseignements suivants :

   1. Les horaires actuels de programmation pour chaque service de Rogers Media, y compris les fils, ainsi que les liens vers les sites Web qui les présentent, le cas échéant.

   2. La stratégie de programmation de Rogers Media pour chacun de ces services, particulièrement en ce qui concerne la production, la programmation et la promotion d’émissions originales, ainsi qu’un aperçu des émissions qui connaissent le plus de succès et les caractéristiques de ces succès.

   3. Une description des incidences, le cas échéant, de l’acquisition par Rogers des droits de la LNH sur sa stratégie globale de programmation.

   Veuillez soumettre vos réponses à ces questions dans le document intitulé Rogers-Services de sport d’intérêt général.

Conditions de licence normalisées

2. Veuillez confirmer que Rogers Media continuera à respecter les conditions de licence, attentes et encouragements pour les services de sport d’intérêt général énoncés à l’annexe 1 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-562-2 (PRR 2009-562-2). Veuillez soumettre cette confirmation dans le document intitulé Rogers-Services de sport d’intérêt général.

   Si le titulaire n’accepte pas une ou certaines de ces conditions de licence, précisez la ou les conditions qu’il propose de modifier, joignez une justification détaillée, y compris, le cas échéant, une preuve financière à l’appui de la modification, afin de soutenir toutes les exceptions aux conditions et attentes normalisées, et le libellé proposé pour les conditions, attentes ou encouragement de remplacement. Veuillez soumettre ces renseignements pour chaque service dans le document intitulé Rogers-Services de sport d’intérêt général dans le même format que le tableau ci-dessous :

H. Service sur demande

Programmation

1. Veuillez confirmer la langue principale du service, comme cela est indiqué sur la licence de radiodiffusion.

2. En ce qui concerne la programmation offerte par le service, veuillez répondre aux questions suivantes :

   1. Veuillez fournir une liste des émissions pour le service de VSD de Rogers Media. Sur cette liste doivent figurer toutes les émissions, classées par catégorie et par pays d’origine, ainsi que la période de temps pendant laquelle chaque émission a été conservée sur le serveur et accessible aux abonnés.

   2. La stratégie de programmation de Rogers Media pour ces services, particulièrement en ce qui concerne la production, la programmation et la promotion d’émissions originales canadiennes, ainsi qu’un aperçu des émissions qui connaissent le plus de succès et les caractéristiques de ces succès.

   Veuillez soumettre vos réponses à ces questions dans le document intitulé Rogers-Sur demande.

Modifications aux exigences autres que les exigences normalisées

3. Veuillez prendre note que, comme annoncé dans la politique Créer, le Conseil procédera à une instance visant à établir des exigences normalisées pour les services sur demande, qui remplaceraient celles figurant dans la Révision de l’ordonnance d’exemption visant certaines classes d’entreprises de vidéo sur demande (VSD) et mise à jour des conditions de licence normalisées des entreprises de VSD autorisées, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-355, 6 août 2015, à compter du 1er septembre 2017. Par conséquent, une lettre suivra pour confirmer si Rogers Media se conformera ou non aux nouvelles exigences normalisées pour son service sur demande. Si Rogers Media n’accepte pas l’une des exigences, il lui sera donné l’occasion de proposer des modifications, accompagnées d’une justification détaillée des raisons pour lesquelles il estime que ses services ne devraient pas être assujettis à ces exigences.

   1. Confirmez que le service sur demande de Rogers Media continuera à être exploité selon les conditions de licence, attentes, encouragements et définitions énoncés dans la décision la plus récente pour le service, autres que les exigences normalisées. Veuillez soumettre cette confirmation dans le document intitulé Rogers-Sur demande.

   2. Si Rogers Media propose des modifications aux conditions de licence, attentes, encouragements ou définitions actuels, veuillez remplir le tableau ci-dessous en fournissant une justification détaillée pour chaque modification proposée, y compris, le cas échéant, une preuve financière à l’appui de la modification.

   Veuillez soumettre ces renseignements dans le document intitulé Rogers-Sur demande, dans le format du tableau ci-après.

Fonds de production indépendant(s)

4. Veuillez indiquer le ou les noms des fonds de production indépendants auxquels vous verserez 5 % de vos revenus annuels bruts.

Date de modification :

2016-01-12