Télécom Lettre du Procédurale adressée à Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services)

Ottawa, le 4 octobre 2016

Notre référence : 8740-C1-201601154

PAR COURRIEL

Monsieur Scott Mitchell
Gestionnaire
Cochrane Telecom Service
150 Sixth Avenue
Cochrane, (Ont.) P0L 1C0
smitch@cochranetel.ca

Objet : Demande de présentation des révisions à apporter au Tarif général

Monsieur,

La présente vise à informer Cochrane Telecom Services (Cochrane) qu’elle est tenue de déposer, auprès du Conseil, les modifications à apporter à son Tarif général précisées dans la lettre du personnel du Conseil du 16 décembre 2015, ainsi que les corrections aux pages tarifaires déposées dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT). 

Les modifications au Tarif général qui nécessitent une approbation du Conseil ont trait à ce qui suit :

Le personnel du Conseil fait remarquer l’explication qu’a fournie Cochrane dans son avis de modification tarifaire 76, selon laquelle l’article 490 (Système de messagerie vocale intégrée) n’avait pas été retiré, mais plutôt déplacé sur une autre page tarifaire. Par conséquent, le personnel du Conseil estime qu’aucune autre modification n’est nécessaire en ce qui concerne l’article 490.

Le personnel du Conseil a examiné l’AMT 76 et fait remarquer que des modifications doivent être apportées à un certain nombre de pages. Comme nous l’avons mentionné à Cochrane par téléphone le 9 août 2016, des modifications doivent être apportées à certaines pages,

comme présentées en détail ci-dessous :

Cochrane est tenue de déposer l’ensemble des modifications susmentionnées au plus tard le 19 octobre 2016. On rappelle à l’entreprise que la Loi sur les télécommunications prévoit ce qui suit : « L’entreprise canadienne doit fournir les services de télécommunication en conformité avec la tarification déposée auprès du Conseil et approuvée par celui-ci fixant — notamment sous forme de maximum, de minimum ou des deux — les tarifs à imposer ou à percevoir ».

Pour toute question portant sur le contenu de la présente, veuillez communiquer avec Rudy Rab au 819-994-3416 ou à rudy.rab@crtc.gc.ca .

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca

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