ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Procédurale adressée à Scott Mitchell (Cochrane Telecom Services)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 4 octobre 2016
Notre référence : 8740-C1-201601154
PAR COURRIEL
Monsieur Scott Mitchell
Gestionnaire
Cochrane Telecom Service
150 Sixth Avenue
Cochrane, (Ont.) P0L 1C0
smitch@cochranetel.ca
Objet : Demande de présentation des révisions à apporter au Tarif général
Monsieur,
La présente vise à informer Cochrane Telecom Services (Cochrane) qu’elle est tenue de déposer, auprès du Conseil, les modifications à apporter à son Tarif général précisées dans la lettre du personnel du Conseil du 16 décembre 2015, ainsi que les corrections aux pages tarifaires déposées dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT).
Les modifications au Tarif général qui nécessitent une approbation du Conseil ont trait à ce qui suit :
- la combinaison d’éléments tarifaires concernant l’article 100 (Service local) et l’article 190 (Service PBX);
- la correction et la ratification de tarifs concernant l’article 210 (Service Centrex de base) en vigueur le 13 février 2015.
Le personnel du Conseil fait remarquer l’explication qu’a fournie Cochrane dans son avis de modification tarifaire 76, selon laquelle l’article 490 (Système de messagerie vocale intégrée) n’avait pas été retiré, mais plutôt déplacé sur une autre page tarifaire. Par conséquent, le personnel du Conseil estime qu’aucune autre modification n’est nécessaire en ce qui concerne l’article 490.
Le personnel du Conseil a examiné l’AMT 76 et fait remarquer que des modifications doivent être apportées à un certain nombre de pages. Comme nous l’avons mentionné à Cochrane par téléphone le 9 août 2016, des modifications doivent être apportées à certaines pages,
comme présentées en détail ci-dessous :
- à l’article 100 (page 2) : une deuxième partie de texte est superposée au tableau, ce qui nuit à lisibilité d’une partie du tableau qui se trouve au paragraphe 4.03;
- à l’article 490 (pages 3, 4, 5 et 6) : les paragraphes 5.01, 5.02 et 5.03 doivent être renumérotés afin qu’il n’y ait pas de double renvoi et pour que les paragraphes 5.01 et 5.02 se suivent dans l’ordre.
Cochrane est tenue de déposer l’ensemble des modifications susmentionnées au plus tard le 19 octobre 2016. On rappelle à l’entreprise que la Loi sur les télécommunications prévoit ce qui suit : « L’entreprise canadienne doit fournir les services de télécommunication en conformité avec la tarification déposée auprès du Conseil et approuvée par celui-ci fixant — notamment sous forme de maximum, de minimum ou des deux — les tarifs à imposer ou à percevoir ».
Pour toute question portant sur le contenu de la présente, veuillez communiquer avec Rudy Rab au 819-994-3416 ou à rudy.rab@crtc.gc.ca .
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
- Date de modification :