Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à la Liste de Distribution

Ottawa, le 15 juillet 2016

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Messieurs, Mesdames,

Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197 – Avis d’audience

Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-197, le Conseil a annoncé qu’il tiendrait une audience publique à compter du 7 septembre 2016 afin d’examiner les demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres dont les licences expirent le 30 novembre 2016 et pour examiner les pratiques de l’ensemble des EDR à l’égard des exigences relatives au petit service de base et aux options d’assemblage souples.

Tel qu’indiqué dans cet avis, la portée de l’audience se limitera aux questions suivantes :

Cependant, au cours de la phase comparante de l’audience, le Conseil examinera plus précisément les questions suivantes :

Dans une lettre distincte publiée aujourd’hui, le Conseil a indiqué qu’il convoque à comparaître à l’audience :

L’Association des consommateurs du Canada et le Centre pour la défense de l’intérêt public, l’Union des consommateurs et Monsieur Mohammed Vepari sont invités à comparaître.

Par conséquent, la présente lettre a pour but de vous informer que vous devez être prêts à expliquer comment votre compagnie planifie de rendre accessibles les services facultatifs de façon autonome et dans de petits forfaits (p. ex. le prix de détail de chacun des forfaits de services et des services à la carte, y compris tout rabais possible qui s'appliquerait; une liste des modalités, coûts, restrictions et conditions qui s'appliquent à l'achat des services facultatifs par les abonnés; et la façon dont les consommateurs seront mis au courant de ces offres). Si ces offres sont déjà en place, il pourrait vous être demandé d’indiquer si vous avez l’intention d’y apporter des changements.

Les parties ne pourront pas aborder d’autres questions. Le Conseil tiendra compte de toute autre question de fond concernant vos licences (p. ex. enjeux de conformité) lors du prochain renouvellement (c.-à-d., en 2017 ou à une date ultérieure, selon la date d’expiration de la licence). Les personnes intéressées auront alors l'occasion de formuler des observations au moment opportun.

Une copie de cette lettre sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Messieurs, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La Secrétaire générale,

Danielle May-Cuconato

Liste de distribution :

Kevin Goldstein
Vice-président – Affaires réglementaires, Contenu et distribution, Bell
kevin.goldstein@bellmedia.ca

Peggy Tabet
Directrice principale – Affaires réglementaires, Radiodiffusion, Québecor Media
peggy.tabet@quebecor.com

Pamela Dinsmore
Vice-présidente – Câble-réglementaire, Rogers Communications
pam.dinsmore@rci.rogers.com

Dean Shaikh
Vice-président – Affaires réglementaires, Shaw Communications
dean.shaikh@sjrb.ca;

c.c. alau@piac.ca; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca; autismm56@gmail.com

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