ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à la Liste de Distribution
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Ottawa, le 15 juillet 2016
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Messieurs, Mesdames,
Objet : Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197 – Avis d’audience
Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-197, le Conseil a annoncé qu’il tiendrait une audience publique à compter du 7 septembre 2016 afin d’examiner les demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres dont les licences expirent le 30 novembre 2016 et pour examiner les pratiques de l’ensemble des EDR à l’égard des exigences relatives au petit service de base et aux options d’assemblage souples.
Tel qu’indiqué dans cet avis, la portée de l’audience se limitera aux questions suivantes :
- l’examen de l’ensemble des pratiques des titulaires à l’égard des exigences relatives au petit service de base et aux options d’assemblage souples;
- l’imposition de conditions de licence liées au Code sur la vente en gros, au Code des fournisseurs de services de télévision et à la participation au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.;
- le renouvellement des licences énumérées à l’annexe 1 de l’avis.
Cependant, au cours de la phase comparante de l’audience, le Conseil examinera plus précisément les questions suivantes :
- les pratiques des titulaires à l’égard des exigences relatives à l’offre d’un petit service de base et d’options d’assemblage souples;
- la mise en œuvre de l’exigence de distribuer, à partir du 1er décembre 2016, tous les services facultatifs qui sont offerts par le titulaire, de façon autonome et dans des blocs d’au plus dix services de programmation.
Dans une lettre distincte publiée aujourd’hui, le Conseil a indiqué qu’il convoque à comparaître à l’audience :
- Bell Canada; Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership;
- Rogers Communications Canada Inc.;
- Shaw Cablesystems Limited; Shaw Cablesystems (VCI) Limited; Réseau de télévision Star Choice incorporée;
- Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c.
L’Association des consommateurs du Canada et le Centre pour la défense de l’intérêt public, l’Union des consommateurs et Monsieur Mohammed Vepari sont invités à comparaître.
Par conséquent, la présente lettre a pour but de vous informer que vous devez être prêts à expliquer comment votre compagnie planifie de rendre accessibles les services facultatifs de façon autonome et dans de petits forfaits (p. ex. le prix de détail de chacun des forfaits de services et des services à la carte, y compris tout rabais possible qui s'appliquerait; une liste des modalités, coûts, restrictions et conditions qui s'appliquent à l'achat des services facultatifs par les abonnés; et la façon dont les consommateurs seront mis au courant de ces offres). Si ces offres sont déjà en place, il pourrait vous être demandé d’indiquer si vous avez l’intention d’y apporter des changements.
Les parties ne pourront pas aborder d’autres questions. Le Conseil tiendra compte de toute autre question de fond concernant vos licences (p. ex. enjeux de conformité) lors du prochain renouvellement (c.-à-d., en 2017 ou à une date ultérieure, selon la date d’expiration de la licence). Les personnes intéressées auront alors l'occasion de formuler des observations au moment opportun.
Une copie de cette lettre sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Messieurs, Mesdames, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La Secrétaire générale,
Danielle May-Cuconato
Liste de distribution :
Kevin Goldstein
Vice-président – Affaires réglementaires, Contenu et distribution, Bell
kevin.goldstein@bellmedia.ca
Peggy Tabet
Directrice principale – Affaires réglementaires, Radiodiffusion, Québecor Media
peggy.tabet@quebecor.com
Pamela Dinsmore
Vice-présidente – Câble-réglementaire, Rogers Communications
pam.dinsmore@rci.rogers.com
Dean Shaikh
Vice-président – Affaires réglementaires, Shaw Communications
dean.shaikh@sjrb.ca;
c.c. alau@piac.ca; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca; autismm56@gmail.com
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