ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Grainne Grande (MTS Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 29 janvier 2016
Notre référence : 8638-C12-200314641
PAR COURRIEL
Grainne Grande,
Directrice, MTS - Réglementaires
MTS Inc.
iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Obligations des fournisseurs de service sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1
Madame,
Comme il est indiqué dans la lettre du Conseil du 28 juillet 2015 ayant pour objet « Obligations des fournisseurs de services sans fil concernant les avis aux clients au sujet de la disponibilité, des caractéristiques et des limites du service 9-1-1 », les fournisseurs de services sans fil (FSSF) étaient tenus de présenter au Conseil au plus tard le 4 septembre 2015 certains renseignements sur les avis à la clientèle relatifs à la disponibilité, aux caractéristiques et aux limites du service d’urgence sans fil offert.
Le personnel du Conseil a examiné les réponses reçues et note que MTS Inc. semble respecter ses obligations en ce qui concerne ces avis.
La conclusion est fondée sur les renseignements que la compagnie a fournis. Nous rappelons aux compagnies qu’elles sont tenues de respecter ces obligations en tout temps.
Je vous remercie de votre collaboration dans ce dossier. Veuillez noter que la présente lettre et toute correspondance subséquente seront versées au dossier public correspondant au numéro de référence susmentionné. Si vous avez des questions concernant la présente lettre, je vous prie de communiquer avec moi au 819-635-7485 ou à joel.mcgrath@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Joel McGrath
Analyste principal, Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
c. c. Kurt Eby, ACTS, directeur, Affaires réglementaires et Relations gouvernementales, keby@cwta.ca
- Date de modification :