ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Ravinder Singh Pannu

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Ottawa, le 7 avril 2016

Par courriel : rspannu@ymail.com

Monsieur Ravinder Singh Pannu
9400 Goreway Dr.
Brampton (Ontario)  L6P 0M7

Objet : VF2689 FM Surrey, C.-B. (Information touristique), Rapport de surveillance, Semaine du 31 janvier au 6 février 2016

Monsieur,

Nous avons bien reçu, le 12 février 2016, le matériel que nous vous avions demandé dans notre lettre du 8 février 2016 concernant la programmation diffusée par votre entreprise et la grille horaire.

Malheureusement, la grille horaire ne contient pas la programmation du dimanche 31 janvier 2016, que nous avions demandée. Si la programmation du dimanche diffère de celle qui est présentée du lundi au samedi, veuillez nous en faire parvenir la grille horaire (celle du 31 janvier 2016 ou d’un autre dimanche).

Le Conseil a examiné les enregistrements de VF2689 que vous lui avez fournis pour la semaine du 31 janvier au 6 février 2016. Nous avons vérifié les fichiers audio du 2 février 2016 et la grille horaire de la semaine, et différentes émissions diffusées sur VF2689 semblent offrir un contenu qui ne respecte pas le paragraphe 4 de l’ordonnance de radiodiffusion 2014-447, qui se lit comme suit :

  1. La programmation de l’entreprise se compose de messages en direct ou préenregistrés qui fournissent aux voyageurs des renseignements concernant la circulation locale, les conditions météorologiques et maritimes, l’état des routes et de la navigation, les travaux de construction et les fermetures de route, les arrivées et les départs aériens, l’horaire des traversiers et des trains, les règlements en vigueur aux postes frontaliers et les délais d’attente, l’état des ponts et des cols de montagne, les avis de circulation de gros véhicules reliés à la foresterie, à la construction ou à l’entretien des routes et toute autre information d’intérêt pour les touristes ou le grand public diffusée à titre gratuit sur divers attraits et événements touristiques.

Plus précisément, nous remarquons que le contenu ci-après semble ne pas respecter cette disposition :

Vous trouverez à l’annexe 1 le bilan détaillé de notre analyse de la programmation diffusée le mardi 2 février 2016. Toutes les émissions qui semblent ne pas respecter le paragraphe 4 sont indiquées en rouge.

Veuillez nous fournir, d’ici le 15 avril 2016, la grille horaire demandée ainsi que vos commentaires au sujet de l’analyse des enregistrements effectuée par le Conseil.

Dans votre réponse, veuillez répéter l’information ci-dessus (ainsi que l’information de l’annexe 1) et les demandes.

Vous devez soumettre vos documents en ligne au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et remplir la « Page couverture de radiodiffusion » ou la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion », accessibles à partir de la page Web. Vous trouverez également des renseignements sur la façon de soumettre des demandes au Conseil à la page Web intitulée « Soumettre des demandes et autres documents du CRTC en utilisant Mon compte CRTC ».

Une copie de la présente lettre et de la correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.

Je vous remercie de votre collaboration. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Catherine White par téléphone, au 819-997-4672, ou par courriel, à catherine.white@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Joe Aguiar
Directeur p. i., Politiques et demandes relatives à la radio

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