Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 28 juin 2016

Notre référence : 8740-N1-201606261

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
Sac postal 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
dyeulett@nwtel.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire 951 de Norouestel – Augmentation de la vitesse de téléchargement à 10/15 Mbit/s – Accès d’affaires au service par passerelle personnalisé

Monsieur,

Le 13 juin 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc., dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 951. Dans cette demande, Norouestel Inc. proposait de réviser l’article 764 de son tarif des services spéciaux, CRTC 3010, 5/15 Mbit/s – Accès d’affaires au service par passerelle personnalisé, afin de tenir compte d’une augmentation de la vitesse de téléchargement offerte par ce service de 5 Mbit/s à 10 Mbit/s.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.  Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudolf.rab@crtc.gc.ca

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