Télécom - Lettre du Conseil adressée à M. Michael Andrews (Packet-tel Corp.)

Ottawa, le 25 avril 2016

Notre référence : 8740-P62-201603621

PAR COURRIEL

Monsieur Michael Andrews
Président
Packet-tel Corp.
515 Dotzert Court, bureau 7
Waterloo (Ontario)  N2L 6A7
mandrews@packetworks.net

Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 1 de Packet-tel Corp.

Monsieur,

Le 11 avril 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Packet-tel Corp. dans laquelle la compagnie a déposé, aux fins d’approbation du Conseil, un projet de tarif établi suivant la version 34-1 du modèle tarifaire et modifié en fonction des activités qu’elle exercera à titre d’entreprise de services locaux concurrente (ESLC) de type 3.  

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c.  Rudy Rab, CRTC, 819-994-3416, rudy.rab@crtc.gc.ca

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