Télécom Lettre du Conseil adressée à Michel Gilbert (NorthernTel, société en commandite)

Ottawa, le 13 mai 2016

Notre référence : 8740-N51-201601170

Par courriel

Monsieur Michel Gilbert
Spécialiste principal, Affaires réglementaires
NorthernTel, société en commandite
87, rue Ontario Ouest
Montréal (Québec) H2X 1Y8
reglementa@telebec.com 

Objet : Avis de modification tarifaire 387 de NorthernTel

Monsieur,

Le 28 janvier 2016, le Conseil a reçu de NorthernTel, société en commandite (NorthernTel) une demande au titre de l'avis de modification tarifaire 387 dans laquelle la société propose des modifications à l'article N490 de son Tarif général de manière à élargir l'accessibilité du service à l’ensemble des circonscriptions des tranches tarifaires F.

Par la suite, dans une lettre datée du 21 mars 2016, NorthernTel a indiqué souhaiter retirer sa demande.

Compte tenu des circonstances, la demande de NorthernTel est acceptable. De ce fait, le dossier est à présent clos.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Résolution des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca

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