ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michel Gilbert (NorthernTel, société en commandite)
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Ottawa, le 13 mai 2016
Notre référence : 8740-N51-201601170
Par courriel
Monsieur Michel Gilbert
Spécialiste principal, Affaires réglementaires
NorthernTel, société en commandite
87, rue Ontario Ouest
Montréal (Québec) H2X 1Y8
reglementa@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 387 de NorthernTel
Monsieur,
Le 28 janvier 2016, le Conseil a reçu de NorthernTel, société en commandite (NorthernTel) une demande au titre de l'avis de modification tarifaire 387 dans laquelle la société propose des modifications à l'article N490 de son Tarif général de manière à élargir l'accessibilité du service à l’ensemble des circonscriptions des tranches tarifaires F.
Par la suite, dans une lettre datée du 21 mars 2016, NorthernTel a indiqué souhaiter retirer sa demande.
Compte tenu des circonstances, la demande de NorthernTel est acceptable. De ce fait, le dossier est à présent clos.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Michel Murray
Directeur, Résolution des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
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