Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 15 novembre 2016

Notre référence : 8740-N1-201611343

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
dyeulett@nwtel.ca

OBJET : Avis de modification tarifaire 963 de Norouestel inc. – Modifications proposées à l’article 1735 de son Tarif général, Service Internet par câble et service Internet LNPA

Monsieur,

Le 1er novembre 2016, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc., dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 963, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier l’article 1735 de son Tarif général, Service Internet par câble et service Internet LNPA, de façon à fournir un service de passerelle Internet par câble sans fil amélioré.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande ni les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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