ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Tom Woo (Société TELUS Communications)

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Ottawa, le 10 juin 2016

Notre référence : 8740-T66-201605172

PAR COURRIEL

Monsieur Tom Woo
Conseiller principal en matière de réglementation
Société TELUS Communications
100 Street N.-O., bureau 10020, 10e étage
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
tom.woo@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire 509/A de la Société TELUS Communications

Monsieur,

Le 27 mai 2016, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 509/A, dans laquelle la compagnie propose des modifications à son Tarif général, section 410 Revente et partage.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.  Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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