ARCHIVÉ – Lettre du Conseil adressée à Louise Bégin (Sogetel Inc.)
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Ottawa, le 24 mars 2016
Notre référence : 8740-S4-201602623
PAR COURRIEL
Madame Louise Bégin
Avocate
Sogetel Inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
louise.begin@sogetel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 176 de Sogetel Inc. – Fusion des tarifs généraux de Sogetel Inc. et Téléphone Milot Inc.
Madame,
Le 15 mars 2016, le Conseil a reçu une demande de Sogetel Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 176, dans laquelle la compagnie propose la fusion des tarifs généraux de Sogetel Inc. et Téléphone Milot Inc.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne sera pas approuvée de façon provisoire le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur la demande, de même que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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