ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michel Gilbert (NorthernTel, société en commandite
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Ottawa, le 8 mars 2016
Notre référence : 8740-N51-201601170
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
Spécialiste principal – Affaires réglementaires
NorthernTel, société en commandite
87, rue Ontario Ouest, 5e étage
Montréal (Québec) H2X 1Y8
bell.regulatory@bell.ca
Objet : avis de modification tarifaire 387 de NorthernTel, société en commandite
Monsieur,
Le 28 janvier 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel, société en commandite (NorthernTel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 387. Dans sa demande, l’entreprise propose d’élargir, à l’ensemble des circonscriptions des tranches tarifaires B et F, l’offre de son forfait de résidence pour la gestion des appels.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, la demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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