ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Nathalie Blais (Syndicat canadien de la fonction publique)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 28 juillet 2016
PAR COURRIEL
Nathalie Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat canadien de la fonction publique
nblais@scfp.qc.ca
Objet : Demande de corrections à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224 – Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire
Le Conseil a reçu une lettre du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) au nom du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) en date du 6 juillet 2016, demandant de corriger les paragraphes 40, 42 et 46 de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224 – Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (la Politique).
Dans la lettre, le SCFP exprime des inquiétudes quant à l’interprétation de ses commentaires soumis dans le cadre du processus public entamé par l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421.
Votre lettre a été versée au dossier public de l’instance. Avec cet ajout, le dossier public de l’instance reflète la position du SCFP.
Veuillez accepter, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Guillaume Castonguay
Gestionnaire (p.i.), Télévision de langue française, Radiodiffusion
CRTC
- Date de modification :