Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Nathalie Blais (Syndicat canadien de la fonction publique)

Ottawa, le 28 juillet 2016

PAR COURRIEL

Nathalie Blais
Conseillère à la recherche
Syndicat canadien de la fonction publique
nblais@scfp.qc.ca

Objet : Demande de corrections à la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224 – Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire

Le Conseil a reçu une lettre du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) au nom du Conseil provincial du secteur des communications (CPSC) en date du 6 juillet 2016, demandant de corriger les paragraphes 40, 42 et 46 de la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224 – Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (la Politique).

Dans la lettre, le SCFP exprime des inquiétudes quant à l’interprétation de ses commentaires soumis dans le cadre du processus public entamé par l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421.

Votre lettre a été versée au dossier public de l’instance. Avec cet ajout, le dossier public de l’instance reflète la position du SCFP.

Veuillez accepter, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Guillaume Castonguay
Gestionnaire (p.i.), Télévision de langue française, Radiodiffusion
CRTC

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