ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Peggy Tabet (Québecor Média inc.)
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Ottawa, le 27 janvier 2016
Par courriel : tabet.peggy@quebecor.com, info@tele1.ca
Objet : Plainte alléguant une non-conformité des canaux communautaires des entreprises de distribution de radiodiffusion de Vidéotron dans diverses régions du Québec
La présente fait suite à la plainte que la Télévision communautaire et indépendante à Montréal (TVCI) a déposée auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes le 5 novembre 2015. Dans cette plainte, TVCI allègue que les entreprises de distribution de radiodiffusion exploitées par Vidéotron inc. (Vidéotron) dans les zones de desserte se situant dans les régions de Montréal, Bas-Saint-Laurent, Cap-de-la-Madeleine, Outaouais, Québec, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Sherbrooke et Sorel-Tracy sont en non-conformité à l’égard de leurs exigences liées à la programmation communautaire.
En raison que les parties reliées à la plainte ci-haut participent à la révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire, CRTC 2015-421, les délais pour participer à ce processus de plainte seront les suivants :
- Fin des interventions : le 15 avril 2016;
- Réponse de Vidéotron : le 25 avril 2016;
- Réplique de TVCI : le 5 mai 2016.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer directement avec Jean-François Lecompte par téléphone, au 819-997-4641, ou par courriel, à jean-francois.lecompte@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Frédéric Janelle
Gestionnaire par intérim, Télévision de langue française
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