ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale addressée à Beverley Milligan (Media Access Canada)
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Ottawa, le 15 mars 2016
Références : 8657-C12-201505505 et 4754-504
LIVRAISON PAR COURRIEL
Madame Beverley Milligan
Directrice générale, Media Access Canada
2, Bellwoods Park
Toronto (Ontario)
M6J 1S4
Canada
Courriel : bmilligan@mediac.ca
Objet : Demande d’attribution de frais pour la participation de Media Access Canada dans le cadre de l’Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239, Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. – Demande de renseignements de suivi
Madame,
Le 22 février 2016, le Conseil a reçu la réponse de Media Access Canada (MAC) à la lettre du Conseil datée du 12 février 2016 concernant la demande d’attribution de frais présentée par MAC à l’égard de sa participation à l’instance lancée par l’Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239, Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. (l’instance).
La présente vise à obtenir des renseignements supplémentaires concernant la demande d’attribution de frais présentée par MAC.
Dans sa lettre du 12 février 2016, le personnel du Conseil a fait remarquer que MAC avait réclamé des débours pour Gary Birch dans la pièce A – Sommaire des débours, mais que monsieur Birch ne figurait pas comme avocat, stagiaire en droit, assistant juridique, expert-conseil, analyste ou témoin expert selon le formulaire V – Sommaire des honoraires et débours réclamés déposé par MAC. Le personnel a demandé à MAC de confirmer si monsieur Birch était un bénévole ou un employé de MAC.
Dans sa réponse à la demande de renseignements du Conseil, MAC a indiqué que les dépenses associées à Gary Birch concernaient la participation de la Société Neil Squire à titre d’expert-conseil et a fourni un Formulaire III – Sommaire des honoraires des experts-conseils et des analystes (le formulaire III) et une facture jointe étiquetée « NSS Invoice #2172 » (la facture 2172).
Le personnel du Conseil fait remarquer que le formulaire III déposé par MAC mentionne la Société Neil Squire à titre de réclamant, mais que la facture 2172 semble présenter seulement les heures réclamées par Harry Lew et personne d’autre.
Afin d’aider le Conseil à comprendre les travaux effectués par la Société Neil Squire pour MAC dans le cadre de l’instance, et de quelle manière MAC réclame les dépenses connexes, veuillez expliquer en détail les travaux effectués par Gary Birch et par Harry Lew relativement à l’instance ainsi que la raison pour laquelle les débours sont réclamés pour Gary Birch alors que la compensation pour les heures est seulement réclamée pour Harry Lew. En particulier, veuillez expliquer :
- la raison pour laquelle le formulaire III et la facture 2172 semblent indiquer les heures réclamées par Harry Lew à titre d’expert-conseil et non par Gary Birch à titre d’expert-conseil;
- la raison pour laquelle une heure est réclamée par Harry Lew pour la participation à l’audience et une présentation devant le Conseil, alors que les transcriptions de l’audience n’indiquent aucune participation de monsieur Lew.
Veuillez déposer les renseignements demandés auprès du Conseil d’ici le 25 mars 2016.
Une copie de la présente lettre et de toute correspondance connexe sera versée au dossier public de l’instance.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 613-608-8368 ou à l’adresse alexander.ly@crtc.gc.ca.
En attendant, le Conseil continue d’examiner les demandes d’attribution de frais relatives à l’instance.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
L’original signé par
Alexander Ly
Avocat
c. c. :
Anthony Tibbs, directeur général intérimaire, Media Access Canada, anthony@tibbs.ca
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