Québécor Média inc. (Videotron s.e.n.c.) et Le Réseau des sports : 8622-Q15-201602417

Demande de règlement d'un différend par arbitrage de l'offre finale (AOF) - Québécor Média inc. (Videotron s.e.n.c.) et Le Réseau des sports - 2016-03-04

Veuillez noter que la description qui suit la désignation du document nous a été fournie par une entité non assujettie à la Loi sur les langues officielles et est donc offerte à titre gracieux seulement. Ainsi, la description est dans la langue dans laquelle elle nous a été transmise.

2016-07-12 - Broadcasting Decision CRTC 2016-262 - Final offer arbitration request by Videotron G.P. regarding the distribution of Bell Media Inc.’s RDS services

2016-05-27 - Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
Description : Québecor Média inc. (« Québécor Média »), au nom de Vidéotron s.e.n.c. (« Vidéotron »), soumet par la présente sa réponse à la lettre de Bell Media (« Bell ») datée du 26 mai 2016 en lien avec le sujet en rubrique.
Document : 2628480.pdf - 116 Ko

2016-05-26 - BCE
Description: We are in receipt of Videotron's letter dated 25 May 2016.  Unfortunately, in its letter, Videotron has again ignored explicit instructions from the Commission, in this case as contained in an email from Julia Bresee on 24 May 2016 that invited Videotron to provide comments limited to the substance of our letter dated 20 May 2016.  Accordingly, we are compelled to address two of the points in Videotron's letter.
Document : 2643487.doc - 57 Ko

2016-05-25 - Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
Description : Québecor Média inc. (« Québécor Média »), au nom de Vidéotron s.e.n.c. (« Vidéotron »), soumet par la présente sa réponse à la lettre de Bell Media (« Bell ») datée du 20 mai 2016 en lien avec le sujet en rubrique.
Document : 2643503.pdf - 169 Ko

2016-05-20 - BCE
Description: We are writing to correct two points that Videotron placed on the record for the first time in its reply in this proceeding.
Document : 2629809.doc - 59 Ko

2016-05-16 - Bell Média
Description : Observations Bell Média
Document : 2643521.doc - 60 Ko

2016-05-16 - Bell Média
Description : Reply Bell Média  
Document : 2643489.doc - 112 Ko

2016-05-16 - Vidéotron
Description : Observations Vidéotron
Document : 2643504.pdf - 61 Ko

2016-05-06 - Bell Média
Description : Mémoire Bell Média
Document : 2643537.doc - 61 Ko

2016-05-06 - Bell Média
Description : Final offer Bell Media
Document : 2643488.doc - 61 Ko

2016-05-06 - Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
Description : Québecor Média inc. (« Québécor Média »), au nom de Vidéotron s.e.n.c. (« Vidéotron »), soumet par la présente son offre finale dans le but de régler le différend touchant le tarif de gros linéaire pour la distribution des services de sports RDS et RDS 2 (collectivement « RDS » ou le « Service »).
Document : 2643512.pdf - 61 Ko

2016-04-21 - Lettre sur le déroulement- Dossier #: 8622-Q15-201602417 - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Différend concernant Le Réseau des sports - Demande de règlement par arbitrage de l’offre finale

2016-04-15 - Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
Description : Québecor Média inc. (Québécor Média), au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), désire clarifier la structure des tarifs pour les besoins de l’arbitrage de l’offre finale (AOF) afin d’établir le tarif de distribution linéaire en forfaits pour la distribution de RDS 1 et 2 (RDS) payable par Vidéotron à Bell Média inc. (Bell).
Document : 2585931.docx - 61 Ko

2016-04-11 - Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
Description : Québecor Média inc. (Québécor Média), au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), désire demander au Conseil de bien vouloir réenclencher, dans les plus brefs délais, le processus d’arbitrage de l’offre finale (AOF) en vertu des articles 12 à 15 du Règlement sur la distribution (le Règlement). Nous demandons une résolution par arbitrage de l’offre finale, tel que décrit dans les Pratiques et procédures concernant la médiation assistée par le personnel, l’arbitrage de l’offre finale et les audiences accélérées du Bulletin de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2013-637 (le Bulletin 2013-637) dans le but d’établir.
Document :  2585932.docx - 62 Ko

2016-03-16 - Lettre de suspension
Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Différend concernant le Réseau des Sports (RDS) – Demande de règlement par arbitrage de l’offre finale (2016-0241-7)

2016-03-11 - Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
Description: Québecor Média inc. (Québécor Média), au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), soumet par la présente sa réplique à la lettre de Bell Média inc. (Bell Média), reçue le 9 mars 2016, en réponse à la demande de résolution par arbitrage de l’offre finale (AOF), dans le but d’établir les termes de l’entente d’affiliation entre Vidéotron et Bell Média pour la distribution de RDS 1 et 2 (RDS). Ladite entente est échue depuis le 31 août 2015.
Document : 2585933.docx - 63 Ko

2016-03-09 - Bell Media Inc.
Description: Bell Media Inc. (Bell Media) is in receipt of an Application dated 4 March 2016 by Quebecor Media Inc. (QMI) on behalf of its subsidiary Videotron s.e.n.c. (Videotron), pursuant to section 12 to 15 of the Broadcasting Distribution Regulations, to initiate a final offer arbitration (FOA) proceeding to establish the wholesale rates for the distribution of our discretionary services RDS1 and RDS2 (RDS Services) when distributed on a linear basis in packages, on a standalone basis and on a multiplatform basis.  Consistent with the requirements outlined in Broadcasting and Telecom Information Bulletin CRTC 2013-637, Practices and procedures for staff-assisted mediation, final offer arbitration and expedited hearings (BTIB 2013-637), this letter constitutes Bell Media’s response.
Document : 2558802.docx - 43 Ko

2016-03-04 - Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
Description: Par la présente, Québecor Média inc. (Québécor Média), au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), soumet au Conseil une demande de règlement de différend, en vertu des articles 12 à 15 du Règlement sur la distribution (le Règlement). Nous demandons une résolution par arbitrage de l’offre finale, tel que décrit dans les Pratiques et procédures concernant la médiation assistée par le personnel, l’arbitrage de l’offre finale et les audiences accélérées du Bulletin de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2013-637 (le Bulletin 2013-637) dans le but d’établir les termes de l’entente d’affiliation  entre Vidéotron et Bell Média inc. (Bell Média) pour la distribution de RDS 1 et 2 (RDS). Ladite entente est échue depuis le 31 août 2015.
Document : 2556225.doc - 69 Ko

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