Télécom Lettre du Conseil adressée à Dallas Yeulett (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 3 novembre 2016

Notre référence : 8740-N1-201611145

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
dyeulett@nwtel.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 961 de Norouestel Inc. – ajout au Tarif général de l’article tarifaire 1737 – Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley

Monsieur,

Le 21 octobre 2016, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc., présentée dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 961, dans laquelle l’entreprise proposait d’ajouter, à son Tarif général, l’article tarifaire 1737 – Service Internet par câble et service Internet LNPA de Mackenzie Valley.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.

Par conséquent, cette demande, de même que toute révision subséquente connexe, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit se prononcer sur cette demande, de même que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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