ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Jake Vandendool (Ocdotus Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 4 février 2016
Notre référence : 8740-O65-201600883
PAR COURRIEL
Monsieur Jake Vandendool
Président
Ocdotus Inc.
145, chemin Cormorant, Pièce 103
Ancaster (Ontario) L9G 4V5
jake.vandendool@metroloop.net
Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Introduction d’un tarif d’accès des ESLC
Monsieur,
Le 22 janvier 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Ocdotus Inc. (Ocdotus), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1 (AMT 1), dans laquelle la compagnie propose d’instaurer son Tarif des services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC).
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’original signé par
Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la règlementation
Secteur des télécommunications
c. c : Mélanie Dorion, CRTC, (819) 639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca
- Date de modification :