Télécom Lettre du Conseil adressée à Jake Vandendool (Ocdotus Inc.)

Ottawa, le 4 février 2016

Notre référence : 8740-O65-201600883

PAR COURRIEL

Monsieur Jake Vandendool
Président
Ocdotus Inc.
145, chemin Cormorant, Pièce 103
Ancaster (Ontario)  L9G 4V5
jake.vandendool@metroloop.net

Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Introduction d’un tarif d’accès des ESLC

Monsieur,

Le 22 janvier 2016, le Conseil a reçu une demande présentée par Ocdotus Inc. (Ocdotus), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1 (AMT 1), dans laquelle la compagnie propose d’instaurer son Tarif des services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC).
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la règlementation
Secteur des télécommunications

c. c : Mélanie Dorion, CRTC, (819) 639-3469, melanie.dorion@crtc.gc.ca

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