Télécom Lettre du Conseil adressée à Hoss Astaraki (Frontline Broadband Inc.))

Ottawa, le 3 juin 2016

N/Réf. :  8180-F53-201605487

PAR COURRIEL

Hoss Astaraki
Président et fondateur
Frontline Broadband Inc.
1 Toronto Street, Suite 805
P.O. Box 21
Toronto, Ont.
M5C 2V6
crtc@frontline.ca

Objet : Inscription de Frontline Broadband Inc. sur la liste des ESLC proposées

M. Astaraki,

Le 3 juin 2016, Frontline Broadband Inc. (Frontline) a complété les exigences d’enregistrement afin qu’elle soit inscrite sur la liste des entreprise de services locaux concurrentes (ESLC) proposées. D’après les renseignements fournis, Frontline répond aux exigences permettant d’être ajoutée à la liste des ESLC proposées et est donc autorisée à ce qui suit :

Conclure les arrangements nécessaires afin d’offrir des services commutés locaux à titre d’ESLC. Toutefois, nous vous rappelons que vous ne pouvez offrir des services au public à titre d’ESLC avant d’avoir satisfait à la totalité des conditions imposées aux ESLC et énoncées dans la décision 97-8 et les décisions subséquentes connexes.

Vous trouverez une description des conditions applicables aux entreprises qui veulent s’inscrire à titre d’ESLC régulières à l’adresse /fra/comm/telecom/eslcclec.htm, résumant les conditions imposées aux ESLC et définies dans la décision 97-8.

Pour demeurer inscrite sur une liste d’inscription des entreprises dotées d’installations, le Conseil rappelle à Frontline qu’elle doit se conformer au régime de réglementation concerné et remplir chaque année certains formulaires dans le Système de collecte de données (SCD).

L’entité inscrite doit également tenir à jour les renseignements contenus dans sa demande actuelle de licence de services de télécommunication internationale de base (STIB).

Le défaut de satisfaire à une des exigences réglementaires susmentionnées entraînera la révocation du droit de Frontline de fournir des services ainsi que le retrait de l’entité de la ou des liste(s) d’inscription du CRTC.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Planification, recherche et rapports

Original signé par Greg Langille pour

Philippe Tousignant

c.c. :  Garth Steele, gestionnaire du Fonds central
J. R. Sarrazin, président du Consortium canadien pour la TNL Inc.
S. Whitehead, secrétaire du Consortium de gestion du Fonds central
Glen Brown, administrateur de la numérotation canadienne

Gary Jessop, Consortium canadien pour la numérotation Inc.
Philippe Gauvin, Bell Canada

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