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ARCHIVÉ – Télécom lettre du Conseil adressée à Robin Moore (Zip telecom Inc.)

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Ottawa, le 23 mars 2016

Notre référence : 8663-C12-201015470

PAR COURRIEL

Madame Robin Moore
Directrice de l’exploitation
Zip telecom Inc.
4120 Ridgeway Drive, bureau 41
Mississauga (Ontario)  L5L 5S9
robin@ziptel.ca

OBJET : Zip Telecom Inc. – Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard du service d’urgence 9-1-1 et de l’inscription comme revendeur

Madame,

Le 16 février 2016, ZipTelcom Inc. a déposé des renseignements concernant le service 9-1-1 lié à ses services VoIP locaux.

La présente vise à vous informer qu’après examen des renseignements fournis par Zip Telcom Inc., y compris le nom de son fournisseur de services 9-1-1, le personnel du Conseil est d’avis que ZipTelcom Inc. respecte ses obligations relativement à la fourniture du service 9-1-1 VoIP. De plus, le personnel du Conseil estime que le message que la compagnie propose d’utiliser dans les avis aux clients est conforme aux directives énoncées dans la décision de télécom 2005-21Note de bas de page1 et dans la décision de télécom 2005-61Note de bas de page2. Enfin, le personnel du Conseil fait remarquer qu’en date de la présente, Zip Telcom Inc. détient une licence pour l’exploitation d’un service de télécommunication internationale de base (STIB) et figure sur la liste des revendeurs du Conseil.

Il incombe à la compagnie de continuer d’offrir le service 9-1-1 et d’envoyer un avis aux clients les informant de toute limite du service 9-1-1. Les avis aux clients doivent être publiés sur le site Web de la compagnie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de la présente lettre ou, dans le cas d’une nouvelle compagnie, le jour où le service est mis en œuvre.

La compagnie est également tenue de respecter les exigences courantes en matière de dépôt pour conserver sa licence STIB et son inscription à titre de revendeur.

Enfin, il incombe à la compagnie de se tenir au courant des dispositions réglementaires qui s’appliquent à la fourniture du service 9-1-1. Ces dispositions se trouvent sur le site Web du Conseil à l’adresse suivante : https://crtc.gc.ca/fra/phone/911/index.htm.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Laurence Dunbar, ldunbar@fasken.com
Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision de télécom CRTC 2005-21, 4 avril 2005 (décision de télécom 2005-21).

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Note de bas de page 2

Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VoIP locaux à l’égard des services d’urgence, Décision 2005-21 – Exigences relatives à un avis aux clients, Décision de télécom CRTC 2005-61, 20 octobre 2005 (décision de télécom 2005-61).

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