ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Monsieur Serge Désy
(Association des compagnies de téléphone du Québec) et Monsieur Jonathan L. Holmes (Independent Telecommunications Providers Association)
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Ottawa, le 16 mai 2016
Nos références : 8740-B6-201506643, 8740-B7-201601774, 8740-C141-201601790, 8740-C1-201506627, 8740-C41-201601758, 8740-C4-201506701, 8740-G2-201506635, 8740-M22-201601766, 8740-H3-201506552, 8740-H4-201506495, 8740-L2-201506718, 8740-L3-201506528, 8740-M5-201506510, 8740-N24-201506586, 8740-N23-201506594, 8740-N7-201506503, 8740-N10-201506742, 8740-Q2-201506544, 8740-R3-201506669, 8740-S6-20150667, 8740-S7-201506651, 8740-T7-201506619, 8740-U2-201506536, 8740-W4-201602110, 8740-W3-201506578
PAR COURRIEL
Monsieur Serge Désy
Président, directeur général
Association des compagnies de téléphone du Québec
2750, chemin Vallée
Saint-Alexis-des-Monts (Québec) J0K 1V0
sdesy@actq.qc.ca
Monsieur Jonathan L. Holmes
Directeur exécutif
Independent Telecommunications Providers Association
29, croissant Peevers
Newmarket (Ontario) L3Y 7T5
Jonathan.holmes@itpa.ca
Objet : Demande de renseignements au sujet des tarifs des services de RD proposés par les petites ESLT - Demande de report de la date limite
Messieurs,
Le 29 avril 2016, le personnel du Conseil a demandé des renseignements supplémentaires à 25 petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) concernant leurs tarifs révisés proposés pour le service de raccordement direct. Le personnel du Conseil a demandé aux 25 petites ESLT de présenter leurs réponses aux demandes de renseignements avant le 27 mai 2016.
Le Conseil a reçu une lettre du Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (JTF), datée du 6 mai 2016, dans laquelle le JTF demande, au nom des 25 petites ESLT, une prolongation de la date limite pour le dépôt. Plus précisément, le JTF demande que la date limite pour déposer les réponses soit reportée au 30 juin 2016.
Pour appuyer sa demande, le JTF a fait valoir qu’en l’absence de ressources internes capables d’établir des études de coûts réglementaires, les 25 petites ESLT ont toutes fait appel au même spécialiste en économie de la réglementation pour élaborer leurs réponses à la demande de renseignements du 29 avril 2016. Le JTF a aussi soutenu qu’en raison de la charge de travail du spécialiste, liée aux demandes de renseignements du personnel du Conseil ainsi qu’à la réalisation de projets pour d’autres clients, il est impossible de respecter le délai du 27 mai 2016. Le JTF a également indiqué que la participation de ses entreprises membres à d’autres instances du Conseil exacerbe la situation.
Le personnel du Conseil estime que, compte tenu des circonstances, il convient de reporter la date limite pour les 25 petites ESLT. Par conséquent, le personnel du Conseil accorde une prolongation aux petites ESLT afin de leur permettre de déposer leurs réponses à la demande de renseignements du 29 avril 2016 au plus tard le 30 juin 2016.
Le personnel du Conseil établira un processus supplémentaire lié aux observations finales et aux observations en réplique à une date ultérieure.
Lorsqu’un document doit être présenté ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non seulement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Matthew Alexander, CRTC, 819-934-1511, matthew.alexander@crtc.gc.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca
Allstreams Inc., Pauline Jessome, iworkstation@mtsallstream.com
Bell Canada, Philippe Gauvin, bell.regulatory@bell.ca
Brooke Telecom Co-operative Ltd, Jim Janssens, jim@brooketel.ca
Bruce Telecom, Faye Hughes, faye.hughes@brucetelecom.com
CityWest Telephone Corporation, Serina Repole, serina.repole@cwct.ca
Cochrane Telecom Services, Scott Mitchell, smitch@cochranetel.ca
CoopTel, coop de télécommunication, Pierre Allard, pallard@cooptel.coop
Gosfield North Communications Co-operative Limited, Robert Petruk, regulatory@gosfieldtel.ca
Groupe Maskatel LP, Céline Laporte, celinelaporte@maskatel.qc.ca
Hay Communications Co-operative Limited, Angela Lawrence, a.lawrence@hay.net
Huron Telecommunications Co-Operative Limited, Glenn Grubb, grubb@hurontel.on.ca
La Compagnie de Téléphone de St-Victor, Jean Bélanger, Telvic@telvic.net
La Compagnie de Téléphone Upton Inc., Jean-Francois Mathieu, j-fmathieu@telupton.qc.ca
Mornington Communications Co-operative Limited, Ken Naylor, knaylor@mornington.ca
Nexicom Telecommunications Inc., John E. Downs, jdowns@nexicomgroup.net
Nexicom Telephones Inc., R. Paul Downs, pdowns@nexicomgroup.net
North Frontenac Telephone Corporation Ltd., Dave Smith, davesmith@frontenac.net
North Renfrew Telephone Company Limited Trade, Steve Lynn, steve@wtccommunications.ca
Quadro Communications Co-operative Inc, John DeHeer, john.deheer@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited, Tim J W Beach, tjwbeach@ontarioeast.net
Téléphone de Courcelles, Richard Biron, richard.biron@sogetel.com
Téléphone de Lambton, Richard Biron, richard.biron@sogetel.com
Téléphone de St-Ephrem Inc., Lyne Rodrigue, telstep@telstep.net
The Lansdowne Rural Telephone Company Ltd., William Grier, wagrier@1000island.net
The Westport Telephone Company Limited, Steve Lynn, steve@wtccommunications.ca
Tuckersmith Communications Co-operative Limited, Rob Van Aaken, rob@tccmail.ca
Wightman Telecom Ltd., Kolos Gugan, kgugan@wightman.ca
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